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Ordre du Jour - y478mnuw30ztfm
Compte-Rendu - lp51sgjmcrzjqur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lp51sgjmcrzjqur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
17
JUIN
2019
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mai
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Subvention
aux
associations
Dans
le
cadre
du
contrat
enfance
pour
l'accueil
de
loisirs
mis
en
place
par
l’AFR,
le
conseil
municipal
décide
de
reverser
à
l’AFR
la
totalité
du
montant
attribué
par
la
CAF,
soit
1
980,22
€.
La
subvention
municipale
sera
réétudiée
lors
du
prochain
conseil
municipal,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
équipements
communaux.
Redevance
assainissement
2019
Le
budget
d'assainissement
doit
s'équilibrer
en
fonctionnement
sans
participation
du
budget
principal
avant
le transfert
de
compétence
à
la
communauté
de
communes.
Une
simulation
du
budget
de
l'année
avec
les
dépenses
et
les
recettes
connues
fait
apparaître
un
léger
déficit.
Afin
de
le combler,
le conseil
municipal
décide,
après
vote,
d'augmenter
de
1 %
les
éléments
de
calcul
de
la
redevance,
à
savoir :
-
Abonnement
: 51,50
€
-
Forfait
1
personne
: 18,20
€
-
Forfait
foyer
: 35,35
€
-
Coût
au
m°
consommé
: 0,68
€
Retour
sur
la
rencontre
avec
le
SIEL
sur
les
ombrières
de
parking
Lors
de
la
visite
des
techniciens
du
SIEL
un
point
a
été
fait
sur
les
différentes
installations
photovoltaïques
installées
sur
les
bâtiments
communaux
(école,
restaurant
scolaire,
mairie,
église,
bâtiment
de
l’ancienne
cantine
et
des
balcons
du
soir)
et
sur
le
lancement
d’une
étude
sur
le
bâtiment
de
la salle
des
fêtes.
Concernant
l'installation
d'ombrières,
plusieurs
lieux
vont
être
étudiés
:
-
La
salle
Laÿs,
avec
possibilité
de
création
d'une
ombrière
d'environ
250
m2
en
prolongement
de
la
salle
-
Le
stade,
avec
3
possibilités
: un
abri
à
la
suite
du
bâtiment,
sur
le
parking
le
long
de
la
route,
le
long
du
stade.
Dans
le
cadre
de
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol,
le
SIEL
recherche
dans
le
département
du
terrain
non
agricole
d’une
superficie
de
plus
de
3
hectares.
Proposition
d'acquisition
d'un
véhicule
électrique
Dans
le
cadre
des
aides
de
la
Communauté
de
Communes
signataire
d'un
contrat
« Territoire
à
énergie
positive
pour
une
croissance
verte
»
avec
l'Etat,
celle-ci
subventionne
les
communes
du
territoire
jusqu'à
10
000
€
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique.
20
dossiers
étaient
subventionnés,
et
il
reste
une
aide
non
encore
attribuée.
En
plus
de
celle-ci,
6
000
€
de
bonus
écologique
sont
versés
par
l'état.
Après
étude,
renseignement
et
démonstration
auprès
d’une
commune
équipé
d'un
véhicule
électrique,
le
conseil
municipal
décide,
après
un
vote,
d'acheter
une
kangoo
électrique
dont
le
coût
final,
équipement
compris
et
subventions
déduites,
revient
à
4
285
€.
Etude
globale
d'aménagement
du
bourg
Une
réactualisation
des
devis
établis
pour
l'étude
d'aménagement
globale
du
bourg
a
été
demandée
et
le conseil
municipal
autorise
le
bureau
d’adjoints
à
engager
la
démarche
suivant
les
données
reçues.
Positionnement
sur
l’organisation
du
prochain
conseil
communautaire
2020-2026
Le
conseil
communautaire
compte
actuellement
71
conseillers
représentants
les
42
communes
composant
le territoire.
Pour
le
prochain
mandat,
il est
donné
la
possibilité
aux
communes
de
modifier
le
Mairie
de
Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél
:04
77 28 52 59
e-mail
:mairie.stbarthelemy42@orange.fr nombre
de
conseillers
communautaires
en
augmentant
le
nombre
de
25
%
soit
17
sièges
supplémentaires,
ce
qui
permettrait
aux
communes
moyennes
d'être
représentées
par
une
personne
de
plus. Les
communes
doivent
se
prononcer
avant
le
31
août
2019.
Le
bureau
de
la
CCFE
est
favorable
au
maintien
des
71
sièges.
Le
conseil
municipal
prendra
sa
décision
lors
de
la
réunion
du
mois
de
juillet.
Organisation
de
l'été
Les
permanences
du
maire
et
des
adjoints
sont
établis
pour
les
mois
de
juillet
et
août
en
fonction
des
disponibilités
de
chacun.
Elles
seront
affichées
en
mairie.
Le
secrétariat
de
mairie
sera
fermé
du
10
août
au
1° septembre.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Voirie
: L'achat
d'une
tondeuse
autoportée
au
prix
de
2
590
€ TTC
est
validé
ainsi
que
celui
d'une
tronçonneuse
au
prix
379
€ TTC.
Un
arrêté
d’alignement,
de
3,60
m
sauf
exception,
va
être
pris
pour
le
Chemin
de
Bonnefond.
Cela
permettra
la création
de fossés
d’un
côté
ou
de
l’autre
de
la voie.
Le
nouveau
transformateur
est
installé
Route
de
Bessolle,
l'enfouissement
des
lignes
va
suivre.
Commission
Embellissement
et
cadre
de
vie
: Les
barrières
le
long
de
la
salle
Laÿs
n'ont
pas
pu
être
terminées
car
il a
été
nécessaire
de
recommander
des
poteaux,
certains
étant
vrillés.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
participer
au
concours
de
fleurissement
de
l'association
Nature
et
Patrimoine
des
Montagnes
du
Matin
Commission
Travaux
: L'organisation
des
travaux
de
la
maternelle
est
à
prévoir.
Commission
Animation
:
La
date
des
vœux
a
été
fixée
au
dimanche
12
janvier
afin
de
donner
la
possibilité
de
venir
à des
personnes
qui
travailleraient
le vendredi
soir.
Commission
Adressage
: Réunion
de
la
commission
le
02
juillet
à
18h.
Divers
:
-
Travaux
à
la
chapelle
: Un
groupe
de
travail
constitué
d'élus
(Pierre
Simone
et
Philippe
Fayolle),
de
bénévoles
et
de
la
paroisse
va
être
constitué
pour
organiser
la
suite
des
travaux.
Une
réunion
en
septembre
est à prévoir.
-
Vœux
de
l'AMF
sur
les
évolutions
du
système
de
santé
: Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
en
faveur
du
vœu
de
l'AMF
présentant
les
principes
et
valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé
(motion
disponible
en
mairie
et
sur
le
panneau
d'affichage).
-
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
le
bail
commercial
avec
Céline
Tisseur
qui
reprend
le
bar
restaurant
sous
l'enseigne
«
La
Pause
Godelonne
».
Afin
de
faciliter
la
mise
en
route
du
commerce
et
au
vu
des
travaux
d'amélioration
qui
sont
nécessaires,
le conseil
municipal
décide
de
ne
lui faire
payer
un
loyer
qu'à
compter
du
1° janvier
2020.
-
Des
devis
ont
été
demandés
pour
le
remplacement
et
la
maintenance
des
chaudières
des
cinq
logements
communaux
situés
sur
la
Place
des
Godelons.
-
Le
Département
attribue
à
la
commune
une
subvention
de
14
576
€
pour
les
travaux
de
voirie,
5
175
€
pour
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux,
1 738
€
pour
la
restauration
du
monument
au
Morts.
-
Suite
à
la
mise
en
place
de
l'interdiction
des
véhicules
de
plus
de
8 Tonnes
sur
la
Route
de
Foix
à
cause
du
pont
qui
se
détériore,
les
camions
doivent
passer
par
Virigneux
et
le
hameau
d'Estaing
vers
lequel
se
pose
le
problème
d'un
gros
chêne
dont
les
branches
basses
et
pour
certaines
cassées
détériorent
les
véhicules.
Le
maire
de
Virigneux
se
charge
de
contacter
les
propriétaires
pour
faire
le
nécessaire.
-
L'association
la
Pierre
des
3
communes
informe
la
municipalité
d’un
problème
de
circulation
sur
le
chemin
menant
du
hameau
de
Foix
à
la
Combe.
-
L'association
Accueil
au
Village
recherche
une
entreprise
pour
Hanan
Al
Hariri
qui
souhaite
intégrer
un
CAP
Vente
par
alternance
en
septembre
2019.
-
RMC
en
association
avec
l'AMF
lance
le
Grand
Prix
des
Maires.
Le
conseil
municipal
décide
de
poser
sa
candidature
pour
l’action
« école
à énergie
positive
».
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: 12 juillet à
19h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h