Procès Verbal - PV CM 09 09

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Procès Verbal - PV CM 09 09 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Messas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 09)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Compte rendu de séance Séance du 09 septembre 2024 L’an 2024, le 09 septembre 2024 à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune de Messas s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GONET Grégory, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 04/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés aux panneaux d’affichage de la Mairie le 04/09/2024. Présents : GONET Grégory, Maire Adjoint.e.s : Monsieur DELBART Pierre et Madame THEVOT Florence. Conseillères municipales : Mesdames : BOUCLET Nadine, QUISSAC Claire. Conseillers municipaux : Messieurs : CUILLERIER Thomas, GRYZ Arnaud, MEURISSE Didier, SAMIN Nicolas. Absent.e.s : GALLAND Christel, LOUSTRIC Clarence, JOUIN Murielle, BRUET Sébastien, DUCHAMP Thierry. Pouvoir : JOUIN Murielle donne pouvoir à GONET Grégory, BRUET Sébastien donne pouvoir à QUISSAC Claire, DUCHAMP Thierry donne pouvoir à DELBART Pierre. Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 14 • Présents : 9 Date de la convocation : 04/09/2024 Date d'affichage : 04/09/2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Loiret le : 13/09/2024 et publication ou notification du : 13/09/2024 A été nommée secrétaire : QUISSAC Claire Complément de compte-rendu : Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité les délibérations et le compte rendu du 02 juillet 2024.Objets des délibérations SOMMAIRE D 2024-035 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 D 2024-036 : RESSOURCES HUMAINES : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2024-031 D 2024-037 : RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT EN LIEN AVEC LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2025 D 2024-038 : AFFAIRES GENERALES : FERMETURE DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE MESSAS – AVENANT N°2 – CLOTURE DE LA MISE A DISPOSITION DU BATIMENT SIS 6 RUE MAUREGARD D 2024-039 : INTERCOMMUNALITE (CCTVL) : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE D 2024-040 : INTERCOMMUNALITE (CCTVL) : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA COLLECTE DES DECHETS RAPPORT D’ACTIVITE ANNUELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE D 2024-035 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire expose : Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Il convient, par conséquent, d’apporter des modifications au budget de l’exercice 2024 et d’opérer les opérations suivantes : INVESTISSEMENT LOGICIEL BERGER LEVRAULT Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 2051 « Concessions et droits similaires » : + 1476 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 2183 « Matériel informatique » : - 1476 € FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes PROVISION SUR CREANCES Chapitre 042 : Opération d’ordre entre les sections Compte 681 : - 37 € Chapitre 68 : Dotations aux amortissements aux dépréciation et aux provisions Compte 681 : + 37 € Chapitre 042 : Opération d’ordre entre les sections Compte 781 : + 37 € Chapitre 78 : Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions Compte 781 : - 37 € Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°1 Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : • DECIDE d’effectuer les modifications du budget primitif 2024 dans le cadre de cette décision modificative n°1 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)D 2024-036 : RESSOURCES HUMAINES : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2024-031 Lors du conseil municipal du 2 juillet dernier, le conseil municipal a validé le recrutement d’un adjoint technique à temps non complet 24/35 e au sein des services techniques pour affecter un agent présent dans les effectifs au sein de ce service dans le cadre de la réorganisation de la restauration scolaire. Or, d’après le centre de gestion du Loiret, cette création d’emploi n’est pas nécessaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération n°2024-31 du 2 juillet 2024. Vu l’exposé du Maire Considérant qu’il n’était pas nécessaire de créer le poste Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : • D’ANNULER la délibération n°2024-31 du 2 juillet 2024 Intervention de M. Cuillerier Thomas : Bon retour des enfants sur les repas de la cantine. En réponse : Monsieur le Maire informe que les enfants jugent le repas par un système de jetons sur chaque repas. Une création de poste sera à prévoir pour la surveillance du midi à la suite du départ en retraite D’Alain Avrain. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) D 2024-037 : RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT EN LIEN AVEC LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2025 Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes. La commune est chargée d’organiser le recensement général de la population qui se déroule tous les 5 ans, sous l’égide de l’INSEE. Sous l’autorité du coordonnateur communal, les agents recenseurs procèdent à la collecte des informations sur le terrain auprès des habitants, du 16 janvier au 15 février 2025, tous les habitants de la commune vont être soumis au recensement de la population. A ce titre, la commune recrute des agents recenseurs qui auront pour mission d’effectuer les opérations de recensement. Après une formation, les agents recenseurs seront amenés à se présenter chez les habitants pour leur remettre en main propre la notice de recensement et la récupérer si cette démarche ne peut être faite en ligne. Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population. Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale. Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Considérant que le Conseil Municipal fixe l’effectif nécessaire à la réalisation du recensement et à la nomination d’un coordinateur communal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :1) De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser 2) De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement : La coordinatrice désignée est la secrétaire générale de mairie, agent de la collectivité. 3) De fixer la rémunération du coordonnateur comme suit : Elle percevra son traitement normal avec une augmentation de son régime indemnitaire de 150 € (versement sur la paie de mars), pour compenser cette nouvelle responsabilité et les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire. 4) De créer 1 poste temporaire d’agent recenseur (hors agent de la collectivité) sur un poste de vacataire et autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour pourvoir cet emploi et à signer le de recrutement : L’agent recenseur est chargé, sous l’autorité de la coordinatrice, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE. De fixer la rémunération de cet agent comme suit : Pour effectuer cette mission (incluant les journées de formation), l’agent recenseur sera rémunéré pour ce travail sur un forfait de 300€ brut. 5) Pour le poste d’agent recenseur exerçant au déjà au sein de la collectivité : Si les tâches d’agent recenseur seront effectuées principalement durant les heures de service habituelles : Cet agent percevra son traitement normal, avec une augmentation de 150 € de son régime indemnitaire (versement sur la paie de mars) pour compenser sa nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire. Si, l’agent effectue cette mission en dehors des heures de service habituelles : L’agent bénéficiera d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement d’heures complémentaires et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35 heures) Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. Si les journées de formation ont lieu aux heures de service de l’agent, l’agent ne percevra pas de rémunération supplémentaire. Cependant, en dehors des heures de service de l’agent, elle percevra le versement d’heures complémentaires et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35 heures) 6) Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget 2025 aux chapitre et article prévus à cet effet. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)D 2024-038 : AFFAIRES GENERALES : FERMETURE DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE MESSAS – AVENANT N°2 – CLOTURE DE LA MISE A DISPOSITION DU BATIMENT SIS 6 RUE MAUREGARD À la suite du regroupement du Centre d’Incendie et de Secours de Messas avec celui de Beaugency, il est nécessaire de réaliser un état des lieux des locaux situé au 6 rue Mauregard actuellement occupé par le Service Département d’Incendie et de Secours du Loiret (S.D.I.S.), afin de clore la mise à disposition du bâtiment appartenant à la commune de Messas. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention du 23 décembre 1998 relative à la mise à disposition des personnels et des biens détenus par la commune de Messas au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret, ainsi que de son avenant n°1 du mois de mai 1999, Vu le courrier du SDIS reçu le 09 août 2024, Vu l’exposé du Maire, Considérant le regroupement du Centre d’incendie et de Secours de Messas avec celui de Beaugency, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, de : • REALISER l’état des lieux du bâtiment sis 6 rue Mauregard • CLOTURER la mise à disposition du bâtiment sis 6 rue Mauregard • NOTIFIER cette décision au Service Départementale d’Incendie et de Secours du Loiret Monsieur le Maire informe que tous les pompiers seront réaffectés sur le centre de secours de Meung sur Loire ou celui de Beaugency. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) D 2024-039 : INTERCOMMUNALITE (CCTVL) : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a notifié à la commune de Messas le rapport d’activité 2023 de l’EPCI. Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 25 communes membres. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport d’activité 2023, Vu l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, de • APPROUVER le rapport d’activités 2023 du 3 juillet 2024 annexé à la présente délibération • NOTIFIER cette décision à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)D 2024-040 : INTERCOMMUNALITE (CCTVL) : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA COLLECTE DES DECHETS RAPPORT D’ACTIVITE ANNUELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a notifié à la commune de Messas le rapport annuel 2023 sur la collecte des déchets. Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 25 communes membres. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport annuel de 2023 sur la collecte des déchets, Vu l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, de • APPROUVER le rapport annuel 2023 sur la collecte des déchets annexé à la présente délibération • NOTIFIER cette décision à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Ponts divers : Monsieur le Maire informe aux élu.e.s les points suivants : − La fête de l’océan fêtera ses 30 ans en 2025, il est demandé aux élu.e.s d’effectuer un travail de groupe pour trouver des idées pour l’année prochaine. Dans l’ensemble la fête de l’océan de 2024 a été un succès auprès du public, Monsieur le Maire tient à remercier les bénévolats pour l’installation et le démontage de l’ensemble des structures. Attention, cependant, à la mobilisation des associations. Il s’agit d’une fête importante pour la commune, il convient d’avoir une mobilisation plus forte. Mme Quissac demande que les élu.e.s soient présents dans l’ensemble du planning et à tous les stands. − Ombres partagées : le démarrage des travaux a débuté, Monsieur le Maire demande aux élu.e.s de se rapprocher auprès d’Alban pour lui proposer une aide. M. Arteault a effectué une bonne partie des travaux en amont. − Monsieur le Maire informe la réception d’un courrier d’un habitant demandant la suspension de l’installation des coussins berlinois. Monsieur le Maire est entré en contact avec les personnes pour essayer de trouver une solution. Après un échange avec les élu.e.s, il sera proposé au Département (qui reste décisionnaire sur l’aménagement des départementales) l’installation d’un coussin berlinois avec une implantation de places de parking. − Monsieur le Maire informe la validation de la CCTVL pour l’installation de trois panneaux stop route du Bardon. − Octobre rose : Mme Quissac informe les élu.e.s des actions mises en place pour Octobre rose, décoration de la commune, vente d’objets divers, rassemblement « Tous en rose » le 12 octobre,... Monsieur le Maire remercie Mme Carré pour le travail effectué en partenariat avec les élu.e.s. Tous les bénéfices seront reversés à la ligue contre le cancer.− Mme Thévot informe qu’un intervenant, à la demande d’un habitant, interviendra lors de la prochaine commission de développement durable du 25 septembre pour échanger sur le changement climatique. Séance levée à 21h00 En mairie, le 18/09/2024 Secrétaire de séance Le Maire QUISSAC Claire GONET Grégory