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Acte - DE 100 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 100 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Institutions publiques,
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
01/06/2023
048-214800195-20230527-DE
100
2023-DE
DE_100_2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du samedi 27 mai 2023
Date convocation : L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept mai, à 8 h 00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François Membres en exercice : 10 ROUVEYROL
Présents : 8 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, Votants : 9 François ROUVEYROL, Patrick ROY
Pour: 8 Absent(e)s et _représenté(e)s: Isabelle BENOIT par Robert
‘ DEMOLIN
Contre : 0 Excusé(e)s: Fanny JACQUART
Abstentions : 1 Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Adhésion au groupement de commandes pour la consultation des marchés d'assurance statutaire pour la Communauté de Communes et pour les communes.
CONSIDÉRANT l'article 8 du code des marchés publics qui autorise une pluralité de personnes publiques
à s'associer afin de réaliser des économies d'échelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux ;
CONSIDÉRANT la capacité de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes à proposer un
groupement de commandes pour la consultation des marchés d'assurance statutaire à ses communes
adhérentes, si elles en font le choix ;
CONSIDÉRANT la proposition de convention constitutive du groupement de commandes qui à été
proposée à l'ensemble des communes adhérentes, ci-annexée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
— DECIDE d'adhérer au groupement de commande pour la consultation des marchés d'assurances
statutaires proposé par la communauté de communes Gorges Causses Cévennes ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de
commandes entre la commune et la communauté de communes.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Wu, Pour copie conforme. rl Le Maire,
….aAlelltots Pres
et publié ou notifié |
AA UE CS mr
Vue
DE_100_2023