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Compte-Rendu - cr cm 20 12 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 12 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille, : VILLE DE

#BLAGNAC

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 DECEMBRE 2018Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en date du 14 décembre 2018, s'est réuni le 20 décembre 2018 à 18h30 à l'Hôtel de Ville de BLAGNAC.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire, Joseph CARLES,

Monique COMBES, Première adjointe,

Christian BERGON, Maurice BIDOUILH, Françoise FOLI, Alain RIGOUT, Pascal BOUREAU (à partir

de la question 12), Denise COUFFIGNALS, Jean-Paul TEJEDOR, Catherine ESCHARD, Mohamed

MAAFRI, Fabien NEGRIER, Laurence MASSETTE,

adjoints au Maire,

Jean-Michel MAZARDO, Michelle NENADITCH, Jean-Claude DUBOS, Maryse CAUJOLLE, Danielle

PEREZ, Christian CORTES, Didier COMMINCAS, Sylvie BOUSQUET-FABRE, Fouzia BENNAMA, Benoît GOMEZ, conseillers municipaux délégués,

Bernard LOUMAGNE, Gilbert AJAS, Régis LEONARD, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, David GERSON, Marc POZZA,

conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Stéphanie SENSE a donné pouvoir à Mohamed MAAFRI,

Pascal BOUREAU a donné pouvoir à Christian BERGON jusqu’à la question 12, Bernard KELLER a donné pouvoir à Joseph CARLES,

Françoise LABORDE a donné pouvoir à Catherine ESCHARD,

Bernadette GUERY a donné pouvoir à Fouzia BENNAMA.

ETAIENT ABSENTES :

Corinne BUISSON, Marie-Christine CALVAIRAC.

+ __ Nombre de conseillers en exercice : 85

e __ Nombre de conseillers présents ou représentés : 33

+ Dates de convocation : 14 décembre 2018

e Date d'affichage : 14 décembre 2018

e Date de l'envoi de l’ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et de documents utiles à la préparation de la séance : 14 décembre 2018

+ Madame Sylvie BOUSQUET-FABRE aété désignée secrétaire de séance.

e _Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2018 a été adopté à l'unanimité.

2/32PROPOS LIMINAIRES ER NEE EPEEECE NET RRCE T R OE E PE PT

MONSIEUR LE MAIRE souhaite évoquer plusieurs évènements qui ont eu lieu depuis la dernière séance du Conseil municipal du 22 novembre 2018.

« Je souhaite que l'on s'associe tous ensemble à la tragédie qui a touché Strasbourg le 11 décembre dernier. Encore une fois, la barbarie a frappé de façon totalement aveugle, avec un bilan qui s'est alourdi à cinq morts et plus d'une douzaine de blessés. Le terrorisme est hélas encore présent et nous ne sommes pas à l'abri, où que l'on soit, de voir se réitérer ce genre d'attaque totalement lâche et désastreuse.

Ce qui a également caractérisé la période que nous venons de passer, c'est la montée en puissance du phénomène des gilets jaunes. Ce mouvement a généré un certain nombre de débordements de la part de personnes qui n'étaient certainement pas dans l'esprit de la majorité des gilets jaunes, qui ont commis des violences que l'on a condamnées collectivement. Mais cela ne doit pas masquer ce qu'il y a derrière ce mouvement : un vrai questionnement autour de notre contrat social ou tout au moins de

la façon dont on continue à interpréter ce contrat social.

Aujourd'hui les questions relatives à la répartition des richesses, la problématique des modes de fonctionnement de la démocratie et aussi les questions d'avenir de la planète, les questions

environnementales, sont autant de problématiques qui sont devant nous.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité ouvrir dès vendredi dernier les cahiers de doléances, pour préparer l'organisation du débat public. Il est important d'écouter, d'entendre, ce que les blagnacaises et les blagnacais qui souhaitent s'exprimer souhaitent faire remonter. Sur la base de ce qui sera porté sur ces cahiers de doléances, dont la forme est à la fois traditionnelle et moderne (voie électronique ou dépôt de texte), l'important sera de travailler ensuite sur ces remontées pour essayer d'identifier les grandes thématiques sur lesquels les blagnacais souhaitent débattre. Et plutôt que d'organiser des débats qui couvriraient tous les champs, l'idée est d'organiser des débats autour de thèmes qui vont ressortir de l'expression.

Je suis tout de même un peu surpris, alors que l’on a vu à un moment des messages du style « Balance ton Maire » parce que les maires auraient augmenté les impôts, au moment où l'on a fustigé les maires, au moment où l'on a réduit très sensiblement les capacités d'intervention des collectivités locales, qu'aujourd'hui on redécouvre les vertus de la proximité et qu’on se dise que le débat pourrait être organisé au niveau local par les maires. Je crois en effet que le niveau local est le bon niveau et je me réjouis qu'on reconnaisse et qu'on retrouve aujourd'hui les vertus de ce que sont les collectivités territoriales et de ce que nous représentons. Je pense qu'on aurait pu s’en rappeler plus tôt. Le Président de la République qui n’a même pas dénié aller au Congrès des Maires, ce qui est pourtant une coutume républicaine, dit aujourd'hui qu'il faudra demander aux maires d'organiser les débats publics. C’est bien qu'il se rappelle que nous existons.

Dans un autre ordre, et sans lien aucun avec les gilets jaunes, il y a eu un incident très grave : l'incendie du lycée Saint-Exupéry à Blagnac. On peut admettre que les lycéens ne partagent pas les propositions qui sont faites en matière d'accès à l’université. Ce n'est pas pour autant que l’on doit accepter les dégradations, qui vont coûter 1 million d'euros. Il y a eu des interpellations, des mises en examen. Lorsque je me suis rendu au lycée dernièrement avec la Présidente du Conseil Régional Carole DELGA pour constater ce qu'il s'était passé, il a semblé important pour ces jeunes qui ont commis ces délits, dont certains se sont complètement laissés embarquer puisqu'ils n'avaient pas imaginé les conséquences de ce qu'ils faisaient, qu'on leur montre ce que sont les dégâts et ce qu'a été la portée de leurs actes. Cet exemple mérite véritablement d'être donné. Je veux saluer ici les enseignants du lycée, dont le comportement a été exemplaire, dans le sang-froid, dans la capacité qu'ils ont eu à rassurer les élèves présents. Je remercie les forces de l'ordre qui ont agi très vite pour

3/32sécuriser les lieux, ainsi que la police municipale qui était présente sur les lieux auprès de la police nationale. Les pompiers sont intervenus très rapidement et, heureusement, ils ont évité une propagation du feu sur les salles de laboratoire de chimie qui contenait des produits inflammables.

Pour revenir sur l'incident qui avait eu lieu à la piscine, j'ai rencontré la semaine dernière ce jeune homme, Charles, et son père. Je souhaitais à nouveau saluer la rapidité avec laquelle nos MNS sont intervenus. Grâce à leurs actions, ce jeune homme a pu être sauvé ; aujourd’hui il va bien et il a repris

ses études.

Je souhaite maintenant revenir sur des éléments plus festifs :

- nous avons eu un magnifique marché de Noël avec plus de 55 000 visiteurs : avec un esprit très familial et très convivial, dans un contexte assez morose, ce marché de Noël a permis de remettre un peu de gaieté et de bonheur à l'esprit des blagnacais ; - l'installation du conseil municipal des enfants : ces enfants sont très fiers d’être élu et

très intéressés par ce mandat ;

-__ les jeunes de Blagnac ont apprécié l'invitation que nous leur avons faite d'assister au spectacle de Jamel Debbouze. Je souhaitais remercier l'artiste qui a accepté, à la fin du spectacle, de passer plus d'une heure avec ces jeunes, dont la plupart allait au théâtre pour la première fois. Il était important de leur montrer qu'Odyssud est aussi leur salle de théâtre et que ce n’est pas quelque chose qui leur est interdit ;

-__ ontété signées les bourses au permis de conduire avec des jeunes qui se sont engagés

à conduire des actions ;

- nous avons participé au repas des aînés: ils étaient ravis et ont passé un excellent

moment.

Dans le cadre de la proximité que nous avons souhaitée, nous avons organisé une réunion publique pour le centre de Blagnac. Plus de 200 blagnacaises et blagnacais se sont déplacés, ce qui montre qu'il est important d'aller à leur rencontre.

Et nous organisons également des rencontres avec les riverains de la rue Delpont, de la rue Paul Valéry, de la place des Arts et du chemin des Sœurs. Ce sont autant de moments d'échange et de participation avec la population.

Je dois par ailleurs signaler une décision qui n’a pas été prise par le conseil municipal de Blagnac mais par le conseil métropolitain et qui impacte le quotidien et la vie des blagnacais. Il s'agit du mode de

gestion de la distribution d’eau potable.

Le 13 décembre, le conseil métropolitain a décidé, à une large majorité, de déléguer la gestion de l’eau et de l'assainissement respectivement à Veolia et Suez. Cela s'explique par le prix de l’eau qui est de 2,91 €/m° avec la délégation et de 3,46 €/m° avec la régie directe.

À titre personnel, au même titre que les élus communautaires de notre majorité municipale, nous avons voté pour cette délégation de service public. Ce n'est pas forcément une position unanime au sein de ce conseil mais la démocratie c'est accepter les positions différentes. Nous avons eu un débat, nous avons considéré majoritairement que nous ne pouvions pas ne pas faire profiter les blagnacais d'une économie de ce type, de l’ordre d'une centaine d'euros par an. Nous avons considéré que ne pas donner du pouvoir d'achat au blagnacais n'était pas sérieux, c'est la raison pour laquelle nous avons

opté pour la délégation de service public.

Enfin, je souhaitais revenir sur deux points :

- comme je m'y étais engagé, l'étude des compteurs Linky a été faite: il s'agit d'une première étude, qui n’emporte pas une décision définitive puisque nous aurons une seconde étude à faire. Elle montre tout de même que l'émission des ondes des compteurs Linky est extrêmement faible ;

- je souhaitais me réjouir avec vous du fait que nous avons eu la confirmation de notre village fleuri à trois fleurs dans le cadre de la démarche nationale. »

4/32Monsieur LOUMAGNE souhaite intervenir :

« On ne peut que partager votre avis sur l'importance qu'auront les maires, qui en principe sont élus directement par la population, dans le processus qui va être mis en place suite à l’action des gilets jaunes.

Vous avez beaucoup parlé des excès et des dérives qui se sont produits suite aux manifestations. Vous n'avez pas dit un mot sur le fond du problème ni sur la réalité du mal-être des Français et des blagnacais, qui ont motivé et généré ces violences. Je pense que c'est simplement un oubli.

Vous avez parlé de la décision de Toulouse Métropole d'attribuer la gestion de l’eau et de l'assainissement à des opérateurs privés. Je regrette que l’on n'ait pu en parler dans cette assemblée, sans vote. Parce que Toulouse Métropole c'est aussi nous, et dans cette assemblée je sais que les avis sont partagés et c'est normal sur un sujet comme celui-ci.

Sur de tels sujets, nous pourrions en échanger en « conseil exceptionnel » par exemple. Je laisse cela à votre discrétion.

Le jeudi 13 décembre, le conseil de Toulouse Métropole a voté en faveur d'une délégation de la gestion de l'eau et de l'assainissement à Veolia et Suez. Je souhaite donner une information à notre assemblée. Tout d’abord, je souhaite préciser que le sujet est important. L'eau n'est pas un sujet comme les autres. L'eau est un bien public, une nécessité vitale. || me semble que l’on ne doit pas faire de politique politicienne autour de l’eau. On ne joue pas avec l'eau en quelque sorte et ce ne sont pas uniquement quelques dizaines de centimes qui doivent déterminer un choix. Le conseil de la métropole avait à se prononcer entre confier la gestion de l’eau et de l'assainissement, pour les 12 années à venir, à des sociétés privées ou à une régie. La majorité de Toulouse Métropole, et c'est la démocratie, derrière Monsieur MOUDENC, a voté pour une DSP comme vous l’avez rappelé. Vous le savez, Monsieur le Maire, nous n'avons pas voté de la même façon sur cette délibération. Vous avez voté pour la DSP et moi contre, ou plutôt pour la régie.

Votre vote est logique puisque vous êtes à l'origine de la proposition de Monsieur MOUDENC et de la majorité de droite de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Puisqu'en effet Monsieur MOUDENC avez confié la mission de négocier avec les opérateurs privés à une commission de trois personnes :

- Monsieur SOLERA, Maire de Quint Fonsegrives, dont on connaît les orientations politiques,

- Monsieur TRAUTMANN qui sous l'ère BAUDIS était DGS de la ville de Toulouse et

avait déjà négocié avec Veolia, anciennement Générale des Eaux,

- et vous Monsieur CARLES ; on pensait que vous représenteriez l'opposition, comme

vous l’a dit Monsieur COHEN avec humour, mais iln’en fut rien.

Cette commission a proposé la DSP au motif imparable à votre sens que le mètre cube d’eau coûterait 2,91 € au lieu de 3,46 € un régie.

Vous me permettrez d'avoir, avec d'autres, un doute sur la sincérité des chiffres que vous proposez et sur l'étude qui a été faite. Comme les membres d’autres groupes politiques, je pense que l'étude que vous avez faite est biaisée et insincère. Comment des opérateurs privés peuvent-il proposer des prix aussi bas, les plus bas de France, alors qu'ils doivent dégager et répartir des dividendes à leurs actionnaires ? Ce que ne fait pas une régie, bien entendu. Je ne comprends pas. Il s'agit d’un marché énorme de 1,3 milliard d’euros sur 12 ans je crois. Sincèrement, je trouve que la mariée est trop belle.

Monsieur TRAUTMANN, que vous traitiez de piètre gestionnaire à l'époque, est maintenant devenu votre mentor. || a lui-même précisé que les prix étaient garantis pour douze ans sauf si, je le cite, « d'ici là des imprévus venaient à surgir ». Cette petite phrase, d'apparence anodine, glissée dans la réponse à Monsieur COHEN ou à Monsieur MAURICE, est très inquiétante. Nous pensons que le prix du mètre cube annoncé ne sera pas garanti.

Nous pensons qu'il y a des risques à confier la gestion de l'eau des organismes privés, ce qui n'aurait pas été le cas si nous avions opté pour la régie.

5/32J'ai voté contre. Sur les cinq représentants de ce conseil, seuls trois ont voté pour, Madame PEREZ

s'est abstenue et moi j'ai voté contre.

Sur un sujet comme celui-ci on ne peut pas voter si l'on n'est pas très favorable à la DSP. Monsieur CARLES, on connaît votre tropisme pour les DSP, pour les opérateurs privés ; vous l'avez prouvé à Blagnac: maison de retraite, patinoire à venir, crèche, peut-être bientôt Odyssud, les ALAE

et pourquoi pas le service entretien. On va tout confier au privé.

Sachez que nous, et je pense d'autres ici, défendrons les services publics qui sont pour nous les garants des valeurs républicaines et je sais qu'au sein de notre assemblée, certains partagent notre avis.»

Monsieur GERSON poursuit :

Je voudrais tout d'abord vous rejoindre sur vos propos concernant ce qu'il s'est passé à Strasbourg il y a une dizaine de jours. Cela s’est passé sur le marché de Noël, cela aurait pu se passer sur le marché de Noël de Blagnac. Ce genre d'événement est traumatisant pour beaucoup de personnes mais la barbarie touche n'importe où et nous devons être solidaires de la ville de Strasbourg car c'est en

France, c'est chez nous.

Ensuite, il était temps qu'Emmanuel Macron, durant son mandat, prenne conscience que les maires et les collectivités locales avaient tout leur rôle à jouer. Mais ce qui est assez frappant sur ce qui s'est passé avec le mouvement des gilets jaunes est la façon dont a reculé le Président et pourquoi il a

reculé.

Nous avions 1 million de manifestants dans la rue pour le « mariage pour tous », nous avions plus d'un million de manifestants quand Nicolas SARKOZY avait décidé de porter l’âge de la retraite à 62 ans, et pourtant le pouvoir n'avait pas reculé. Il a reculé parce qu'il y a eu des violences. 2000 personnes à Paris, 4500 à Toulouse, 200 000 manifestants dont 90 % était complètement pacifistes. Je trouve que la politique aujourd'hui a bien changé et qu'il est vraiment temps de se poser les véritables questions sur la façon dont elle doit être conduite.

Enfin pour ce qui est du débat sur l’eau, même si je partage votre position et celle de Jean-Luc MOUDENC parce qu'il est important de redonner du pouvoir d'achat aux blagnacais et à tous ceux qui peuvent en bénéficier, il est vrai qu'il aurait été bien, et je rejoins là Bernard LOUMAGNE, que l'on puisse, sans le mettre au vote, mettre au moins ce sujet en discussion et faire un débat en conseil municipal. Vous avez aussi des gens de votre majorité qui ne sont pas favorables. Cela aurait peut- être évité cette intervention ce soir. »

Monsieur BERGON souhaite intervenir sur la question de l’eau :

«Je me permets d'intervenir car il s'agit d'un domaine que j'ai été amené à suivre pendant deux mandats, par délégation de Bernard KELLER.

Il y a eu des interrogations sur la meilleure façon de répondre à cet enjeu important de service public. Une chose que l’on partage tous est la qualité du service public.

Cela signifie : prix, qualité, maintenabilité du service, sécurité sanitaire, réactivité en cas de problème, modernisation, investissement suffisant pour pouvoir maintenir la qualité de ce service. Comment répondre à ces enjeux ? Le choix qui a été fait, et l’organisation qui a été retenue par la métropole, a été de faire en sorte qu'il y ait une autorité organisatrice, en régie ou en DSP, qui reste en place. Ce sont 94 personnes (ingénieurs, personnel juridique, administratif et financier) et donc des moyens qui vont permettre et qui ont permis d'élaborer le contrat et de le suivre dans le cadre de la DSP. Cette autorité organisatrice sera le garant du bon fonctionnement du service. Un petit exemple : quand j'étais en charge de ces questions sur la ville de Blagnac, je n'avais que mes petits muscles dans le cadre de deux affermages pour l’eau et pour l’assainissement pour essayer de négocier au mieux les revalorisations de prix nécessaires quand il a fallu intervenir notamment avec le raccordement sur Toulouse et les coûts et investissement qu'il fallait intégrer. Mes petits bras et

6/32aussi et surtout le travail et la compétence d’un directeur général adjoint qui y consacrait un peu de son temps.

Avec 94 personnes à Toulouse Métropole je pense qu'on a les moyens de suivre ce service. C'est le sens de mon intervention.

Au-delà de la politique politicienne, l'important est ce qu'on fait pour les usagers, comment on leur garantit le meilleur prix et la meilleure qualité et aussi, à l'horizon 2020, l'harmonisation. Car en 2020, tous les usagers des 37 communes de la Métropole paieront le même prix de l’eau et de l'assainissement. Et c’est ce que je vous demande de retenir. »

Monsieur LOUMAGNE souhaite réagir :

«Je trouve M. BERGON très modeste quand il parle de ses petits bras, il oublie de parler de son intelligence vive ! Je partage tout ce que vous avez dit, Monsieur BERGON, on le partage tous. Sauf qu'une régie est toute aussi capable de faire cela. Au moins Monsieur le Maire a été honnête : il a admis que le choix était basé sur le prix. Je peux comprendre cet argument. Tout ce que vous venez de dire est vrai aussi, sauf qu'une régie en est toute aussi capable. Ou alors, c'est que vous mettez en doute la compétence d'une régie, ce qui est encore plus grave.

Vous avez l'air de dire que si nous avons une DSP et qu'elle est bien encadrée, on est sûr que cela fonctionnera. Cela veut dire qu'une régie ne serait pas à la hauteur. Sauf qu'à Nice et Paris par exemple, l’eau est en régie, et l’on ne soupçonne pas Madame HIDALGO ou Monsieur ESTROSI d'être de mauvais maires.

MONSIEUR LE MAIRE répond:

« Je me suis un peu étonné que le groupe auquel vous appartenez à la Métropole ait voté pour la DSP mais que vous ayez voté pour la régie. Je suis donc allé les voir et l'on m'a répondu que vous aviez donné la raison suivante : « Moi je fais de la politique ; si Carles a voté pour la DSP, je suis obligé de voter pour la régie »l»

Monsieur LOUMAGNE interrompt :

« Qui vous a dit cela ? »

MONSIEUR LE MAIRE répond:

«Ils sont trois à me l'avoir dit et, si vous le souhaitez, je le leur ferai écrire, parce je crois qu'ils n’ont pas du tout apprécié votre position.

Vous me faites aujourd'hui une explication alors que vous donné une autre explication au moment où les choses se passent à la Métropole. Vous n'auriez pas dû le leur dire. »

Monsieur LOUMAGNE répond :

«Vu votre positionnement politique, vous auriez dû voter pour une régie.

Je suis dans un groupe politique parce qu'il faut être dans un groupe mais je suis loin de tout partager. Il faut dire que dans ce groupe il y en a peu qui sont enclins à voter pour une régie, pour des raisons de pur positionnement politique. »

Monsieur BERGON reprend:

«Ce n'est pas pour Monsieur LOUMAGNE car j'ose espérer qu'il connaît la différence, mais pour mes collègues, je précise que j'ai parlé d'autorité organisatrice, qui est Toulouse Métropole, qui serait tout autant intervenue si le choix s'était portée sur la régie. »

7/32MONSIEUR LE MAIRE poursuit :

« Je souhaite terminer avec la question concernant le débat en conseil municipal. On m'a demandé d'organiser un débat public et j'ai accepté de mettre à disposition l'auditorium. Je me suis rendu à ce débat, qui était organisé par La France Insoumise. J'ai souhaité expliquer ma position qui, vous le

comprenez, était largement minoritaire.

De la même façon, un débat public a été organisé à la salle Mermoz à Toulouse pour que chacun puisse s'exprimer. Donc le lieu de débat était celui des débats publics, et non l'enceinte des conseils

municipaux.

Dernier point : pour organiser des débats, il faut avoir tous les éléments ; il fallait donc attendre que

la négociation soit achevée pour savoir véritablement ce qu'était la proposition. Je ne pouvais pas, en tant que membre du groupe de travail, me permettre de divulguer quoi que ce soit tant que les négociations n'étaient pas terminées.

Au fond, ce que nous reproche Monsieur LOUMAGNE, en faisant des procès individuels à Monsieur

TRAUTMANN ou à Monsieur SOLERA, c'est d’avoir été efficaces dans la négociation, en ayant obtenu un prix qu'aucune ville de France n’a obtenu.

Pour ma part, je me félicite de cette négociation car elle va permettre aux blagnacaises et aux blagnacais de bénéficier d'une diminution du prix de l’eau de l’ordre de 100€ par rapport à ce qu'aurait été la régie. Et j'en suis ravi.

Nous sommes déjà en délégation de service public à Blagnac, et je ne pense pas que les blagnacais se plaignent de la gestion de l’eau et de l'assainissement. Nous ne découvrons pas la DSP, et je vous signale que Veolia et Suez sont déjà les prestataires de la ville. »

MONSIEUR LE MAIRE précise que des projets de délibérations ont été modifiés et qu'ils sont donc

distribués en séance ; il s'agit de:

- la question n°8 relative à la clôture du mandat d'Oppidéa, pour laquelle les éléments chiffrés manquants sont précisés,

- la question n°9 relative à la décision modificative n°3 au budget annexe Aeroscopia, pour laquelle une modification des montants est intervenue.

MONSIEUR LE MAIRE précise également qu'un problème étant apparu au moment de l'impression du Rapport annuel sur l'égalité Femmes-Hommes, celui-ci est redistribué en séance.

MONSIEUR LE MAIRE informe l'assemblée que, suite à la demande de Monsieur POZZA, une

présentation de l'aménagement du Tarmac Nord du musée Aeroscopia sera faite à la question n°11 relative à la convention de maîtrise d'ouvrage entre Toulouse Métropole et la ville de Blagnac.

8/32! DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

: 1-2018-12. DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES DU 18 NOVEMBRE 2018 AU 26 : NOVEMBRE 2018

‘ MONSIEUR LE MAIRE a rendu compte des décisions qu'il a prises du 1° novembre 2018 au 26 novembre 2018 et a demandé s’il y avait des observations.

Aucune observation n’a été émise.

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

FINANCES ET INTERCOMMUNALITE ETIENNE EE NE PP CR EP EE NE NOTE EE UE SEE

Rapporteur : Monsieur le Maire

2-2018-12. ADMISSIONS DES TITRES DE RECETTES EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES SUR L'EXERCICE 2018 AU BUDGET PRINCIPAL

Madame le Trésorier de Blagnac informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait

que les redevables sont insolvables et introuvables malgré les recherches.

Deux listes ont été transmises :

+ __ l’une concernant l'admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 44 489,60 €, réparti sur 151 titres, sur les années 1986 à 2017 ;

e l’autre concernant les créances éteintes suite à une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement pour un montant global de 85 847,17 €, réparti sur 39 titres sur les années 2009 à 2015.

Il'est rappelé que l’admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant. A l'inverse, la créance éteinte s'impose à la Ville et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

8-2018-12. DECISION MODIFICATIVE N°5 AU BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Les inscriptions nouvelles s'élèvent à 130 338 € correspondant à:

9/32e +44490€ de créances admises en non-valeur,

e +85848€ de créanceséteintes.

RECETTES

Les inscriptions nouvelles s'élèvent à 130 338 € de reprise sur provision pour créances douteuses

(recette d'ordre).

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Les inscriptions nouvelles s'élèvent à 130 338 € de dépense d'ordre correspondant à la contrepartie

de la recette d'ordre de la section de fonctionnement.

RECETTES

Il convient d'inscrire 2 579 € de subvention notifiée par la DRAC pour la mise en sécurité des objets protégés conservés à l'Eglise Saint-Pierre.

Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le suréquilibre de la section d'investissement est en baisse de 127 759€.

DELIBERATION ADOPTEE PAR:

27 VOIX POUR:

JOSEPH CARLES, MONIQUE COMBES, CHRISTIAN BERGON, MAURICE BIDOUILH, FRANÇOISE FOLI, ALAIN RIGOUT, STEPHANIE SENSE, PASCAL BOUREAU, DENISE COUFFIGNALS, JEAN- PAUL TEJEDOR, CATHERINE ESCHARD, MOHAMED MAAFRI, FABIEN NEGRIER, LAURENCE MASSETTE, JEAN-MICHEL MAZARDO, BERNARD KELLER, MICHELLE NENADITCH, JEAN- CLAUDE DUBOS, MARYSE CAUJOLLE, DANIELLE PEREZ, FRANÇOISE LABORDE, CHRISTIAN CORTES, BERNADETTE GUERY, DIDIER COMMINCAS, SYLVIE BOUSQUET-FABRE, FOUZIA BENNAMIA, BENOIT GOMEZ

6 ABSTENTIONS:

BERNARD LOUMAGNE, GILBERT AJAS, REGIS LEONARD, VALERIE BUGEJA-FERNANDEZ, DAVID GERSON, MARC POZZA

4-2018-12. REPRISE DE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Par délibération du 16 décembre 2015 et du 16 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la

création d'une provision pour dépréciation d’actif circulant correspondant aux créances douteuses

pour un montant total de 579 000€ sur le Budget Principal.

Par délibération du 24 novembre 2016, il a été repris les admissions en non-valeur acceptées par l'Assemblée Délibérante portant sur les années 1986 à 2011, pour un montant de 77 579,18€.

Cette mise en réserve budgétaire qui s'élève à 501 420,87 € va permettre de financer la charge induite par l'acceptation des admissions en non-valeur adressées par Madame la Trésorière.

Les admissions en non-valeur s'élevant à 180 336,77 € pour le Budget Principal, il convient donc de reprendre cette provision à hauteur de ce même montant, portant celle-ci à 371 084,10 €.

10/32

Etat des Montant des Montant des Total des

Nature de la provisions au provisions nouvelles provisions au

provision 31/12/2017 reprises provisions 01/01/2019

Exercice 2018 constituées

Exercice 2018

Provisions pour 294 700,00 € 136 269,00€ 43 200,00€ | 201631,00€ risques et charges

Provision pour 501 420,87 € 130 336,77 € 0,00 € 371 084,10€

dépréciations

(créances

douteuses)

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

5-2018-12. GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM LES CHALETS - REAMENAGEMENT DE DEUX LIGNES DE PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

Il'est rappelé à l'assemblée :

- ses délibérations en date de 2008 et 2018 relatives à deux réaménagements de lignes de prêts de garanties d'emprunts accordées à la SA HLM LES CHALETS,

- la demande de cette dernière auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un nouveau réaménagement de ces lignes de prêts.

Dans le contexte de la réforme du logement social, la SA HLM LES CHALETS a sollicité la Caisse des

Dépôts et Consignations, qui a accepté le réaménagement pour l'allongement de la durée résiduelle de 10 ans des lignes de Prêts N°1120458 - N°1307549 (ci-annexées).

En conséquence, la commune de Blagnac est appelée à délibérer en vue d'adapter les garanties initialement accordées pour le remboursement des dits prêts, selon les conditions et les modalités suivantes :

- Prêt N°1120458 : garantie à hauteur de la même quotité (100%) et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues en principal (577 903.21 €),

- Prêt N°1307549: garantie à hauteur de la même quotité (25%) et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues en principal (244 625.14 €),

majorés des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

11/32 6-2018-12. BUDGETS PRIMITIFS 2019 DU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES DE LA REGIE RESTAURATION ET DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONSIEUR LE MAIRE a présenté le budget 2019. Ses propos étaient illustrés par le diaporama suivant : E LE CONTEXTE FINANCIER > Uneréforme de la dotation d'intercommunalité > Undécalage dela date d'entrée envigueur de l'automatisation du FCTVA > Des mesures fiscales peu nombreuses, en attendant une loi dédiée sur la fiscalité locale début 2019 avec: # Une suppression de 17 taxes dites u à faible rendement » + Des nouvelles mesures concernant la TEOM + Une clarification de la définition de l'établissement industriel + La miseenœuvre de la 2ém< tranche de baisse de la Taxe d'Habitation > Des mesuresliées à latransition énergétique (augmentationdelataxe sur les activités polluantes à compter de 2021, des dispositions prises pour encourager la mise enplace de la TEOMincitative...) > Des mesures en matière de ressources humaines: æ Miseen œuvre du parcours professionnel carrières etrémunérations qui avaitfait l'objet d'un report enloi de finances 2016 + Poursuite de la baisse de contrats aidés > Letransfert de l'équipement Aéroscopia à compter du01/01/2019 à Toulouse Métropole #BLAGNAC BP 2019: GRANDS EQUILIBRES BUDGET PRINCIPAL re] Dépenses de fonctionnement < | Recettes de fonctionnement : ns 64 TTOK€ 74 185K€ _—_—————————————— Autofinancement : 9415K€ Dette | mp S19KE FCTVA RE a P + Cessions Dépenses d'investissement 2291K€ 29 434KE 4 *— Autres recettes 4 723K€ + Emprunt d'équilibre B224K€ ÆBLAGNAC 12/32E

BP 2019 : EQUILIBRE FINANCIER

Eneuros TON NEO ET

Produits de fonctiornement 72959 644 74 185 636 17%

Dépenses da gestion 64 466 022 64 768 509 0,5%

> Taux d'épargne brute de la ville : 12,7% en 2019 en progression par rapport au budget précédent grâce à une dynamique fiscale

maintenue et une hausse des dépenses de fonctionnement maîtrisée.

> Capacité de désendettement : inférieure à 1an

> Dette : fin du remboursement de la dette avecintérêts

ABLAGNAC

E BP 2019 : LA STRUCTURE DES RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

sranrédiece

amartse me

Poreostances

Par rapport au budget précédent, la structure des recettes réelles

de fonctionnement évolue sensiblement avec une répartition

légèrement différente, le poids des recettes fiscales dépassant

celui des reversements de la Métropole.

#BLAGNAC

E BP 2019 : LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

> Fiscalité : Prévision da 29 S00KE + Pas de hausse destaux communaux

+ Actualisation forfaitaire des basesestimée de +14 + Prograssiondasbases avec la prise encompte de l'agrandissement des halls A et Dé l'aéroport

> Autrestaxes etimplts :la hausse est life essentiellement aux droits de mutation.

> Concours financiers de l'Etat : Catte prévision tent compta d'ure revalorisation de la dotstion pour les tres sécurisés et reprend la notification 2018 des dotations da œmparsation à lexæption de œls

relative 3 l'exonération des tres foncières revus Egéremantà la baisa. La dotation forfitairs est 3 0 depuis 2016.

> Autres produits de fonctionnement : Intégration dune recette rouvelle relatie au nouveau nés de compensation pour la TVA

#BLAGNAC

13/32E BP 2019 : LA STRUCTURE DES DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

mess anse aénéat

as

panne

msumarsers a sacs

aa durade aten

La structure des dépenses réelles de fonctionnement reste

similaire à l'année passée et montre le poids de la masse

salariale dans le budget de la ville.

#BLAGNAC

E BP 2019 : LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Eneuros

Charges à coroctère général 21257550 2172884 2133102 04%

Eye | 7787728) 2796%

> Quasi stabilité des charges à caractère générale

> Evolution contenue des charges de personnel

> Hausse des subventions aux associations intégrant l'aide versée

au Comité d'Œuvre Sociale (précédemment imputée en charge

de personnel) É

> Progression des autres charges de gestion essentiellement liée

aux subventions versées au CCAS et au Service d'Aide à

Domicile,et l'évolution des droits d'auteur

ÆBLAGNAC

BP 2019 : INVESTISSEMENT

La structure de la section d'investissement est essentiellement composée de

dépenses d'équipement pilotées à hauteur de 50% avec des autorisations de

programmes.

37% a

Fra 17448 #% 25000 lo 52m Cemors 1070000 Se 22080 Eh 141%

Aresremtes 242850 # 373540 LR 151

Dééçetonce make écursçe Creme 313600

Kerc)

Exorurtcéquitre 10387472 45% s24M2 2% -207%

Investissement porté par la Métropole : Enveloppe voirie 3 825€

Délégation de maîtrise d'ouvrage pour le compte de Toulouse Métropole dans le cadre dela réalisation du Tarmac Nord pour un montant de 3 188K€

#BLAGNAC

14/32E BP 2019 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME

PRET EE TAN EURE Er

Mira ds Eareuh 38000 36469 #1 100

(Corplae sport Haudns 9000 715139 223207 600

Hé de vo 2000000 37H01 70 3%180

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Cortes 980 000 En 3%2%6 16078 AIX 940

TT OEM ONCIONIENTONTNT ET")

ÆBLAGNAC

FE 5p2019 BUDGET PAR MISSION/SERVICES AUX PUBLICS

ÉÉRRSESEr ep En

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Aux Pugies

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Sésame

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230K€ tue gaurs rénasétaten eu Simer cer BLAGNAC

n BP2019 BUDGET PAR MISSION/CADREDE VIE ET PATRIMOINE

OKE ra-mars ose Rocems, TAD, Cemtqure

SAR prousionpar sise forces

HSKE D been 0e ds rerapars pou EséDesescevescelosre bsgècres 1500 cues rasude messes mb

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#BLAGNAC

15/325 BP2019 BUDGET PAR MISSION/SECURITE

PREVENTION/MOYENS GENERAUX/METROPOLE

Tr EE PT ne CS

318/ŒDéabiæ rebsedaurge crée 53 TubseHADIe pou B DSTI EN

“Terres Nr dumte Aéra-Doe

10mSrebm son to cree Tosalerpe

HASCNSOURTEREANTEN Sen mers HESCNIO ES GNRAX

METROPOLE

AD eveencdeutenns poanoTes

#BLAGNAC

{L'INTEGRALITE DES ECHANGES SUR LE BUDGET 2019 SERA RETRANSCRITE DANS LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE QUI

SERA MIS A DISPOSITION DU PUBLIC APRES AVOIR ETE SOUMIS AU VOTE DES ELUS LORS DE LA PROCHAINE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL).

Budget Principal :

Mouvements Mouvements Total

réels d'ordre

Fonctionnement

Recettes 74 185 636,00 269 000,00 74 454 636,00

Dépenses 64770 792,00 9 683 844,00 74 454 636,00

Investissement

Recettes 20 338 342,46 10 683 844,00 31022 186,46

Dépenses 29753 186,46 1 269 000,00 31 022 186,46

Budget Régie Restauration :

Mouvements Mouvements

réels d'ordre Tel

Fonctionnement

Recettes 3 968 140,00 0,00 3 968 140,00

Dépenses 3 947 440,00 20 700,00 3 968 140,00

Investissement

Recettes 2 700,00 20 700,00 23 400,00

Dépenses 23 400,00 0,00 23 400,00

Budget Régie des Transports :

Mouvements réels MAUVEments Total d'ordre

Fonctionnement

Recettes 328 038,00 0,00 328 038,00

Dépenses 309 738,00 18 300,00 328 038,00

Investissement

Recettes 0,00 18 300,00 18 300,00

Dépenses 18 300,00 0,00 18 300,00

16/32

DELIBERATION ADOPTEE PAR:

27 VOIX POUR:

JOSEPH CARLES, MONIQUE COMBES, CHRISTIAN BERGON, MAURICE BIDOUILH, FRANÇOISE FOLI, ALAIN RIGOUT, STEPHANIE SENSE, PASCAL BOUREAU, DENISE COUFFIGNALS, JEAN- PAUL TEJEDOR, CATHERINE ESCHARD, MOHAMED MAAFRI, FABIEN NEGRIER, LAURENCE MASSETTE, JEAN-MICHEL MAZARDO, BERNARD KELLER, MICHELLE NENADITCH, JEAN- CLAUDE DUBOS, MARYSE CAUJOLLE, DANIELLE PEREZ, FRANÇOISE LABORDE, CHRISTIAN CORTES, BERNADETTE GUERY, DIDIER COMMINCAS, SYLVIE BOUSQUET-FABRE, FOUZIA BENNAMA, BENOIT GOMEZ

6 ABSTENTIONS:

BERNARD LOUMAGNE, GILBERT AJAS, REGIS LEONARD, VALERIE BUGEJA-FERNANDEZ, DAVID GERSON, MARC POZZA

7-2018-12. SUBVENTIONS 2019

Subventions de fonctionnement 2019

Ces attributions concernent :

e Les associations afin de leur permettre d'assurer les activités sociales, culturelles ou sportives proposées à leurs adhérents.

Les attributions individualisées figurent dans la liste ci-jointe.

Le montant de subventions de fonctionnement affectées aux associations est de 2 847 305,00 €.

e Le CCAS pour une aide financière d'un montant de 224 450,00 € correspondant aux besoins financiers de son périmètre d'intervention.

e Le budget annexe «Service d'Aide à Domicile» pour une aide financière d'un montant de 257 300,00 €.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

8-2018-12. APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE CONCERNANT LE MANDAT D'ÉTUDE ET DE REALISATION CONFIE A OPPIDEA POUR LA CONSTRUCTION DU MUSEE AEROSCOPIA ET DU QUITUS DONNE À OPPIDEA

Ilest proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le bilan de clôture et de donner quitus à la SEM OPPIDEA concernant la mission qui lui a été confiée par décision du 24 janvier 2011, relative au mandat d'études et de réalisation pour la construction de l'espace d'exposition aéronautique Aéroscopia.

L'opération étant achevée, il convient de soumettre à l'approbation du conseil municipal le bilan de clôture:

e Montant total des dépenses justifiées liées à cette opération : 18 665 803,11 € TTC ;

e Recettes (fonds versés par la Ville au mandataire) affectées à l'opération : 18 857 255,35 €

TTC.

17/32 Il est donc constaté un solde positif de 191 452,24 € TTC à reverser par la SEM Oppidéa à la commune de Blagnac.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

9-2018-12. DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET ANNEXE AEROSCOPIA

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dans le cadre du mandat pour la maîtrise d'ouvrage déléguée de la construction de l'espace d'exposition aéronautique Aéroscopia confié à la SEM OPPIDEA, il convient d'inscrire 40 000€ de dépenses d'ordre correspondant aux écritures d'intégration dans le patrimoine de la ville des travaux mandates sur l'exercice 2018.

RECETTES

Les inscriptions nouvelles s'élèvent à 40 000 € de recettes d'ordre correspondant à la contrepartie de la dépense d'ordre.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

10-2018-12. RECONNAISSANCE DE L'INTERET METROPOLITAIN D'AEROSCOPIA - TRANSFERT DE L'EQUIPEMENT A TOULOUSE METROPOLE

Par différentes délibérations, le Conseil de la Métropole a reconnu d'intérêt métropolitain un certain

nombre d'équipements culturels et sportifs au titre de sa compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnements d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ».

Des critères avaient été retenus dans la délibération du Conseil Métropolitain du 29 septembre 2015

pour définir cet intérêt métropolitain :

- le rayonnement en termes d'image ;

- la création de valeur ajoutée;

- l'optimisation de la gestion ;

- un usage à dimension métropolitaine.

La même délibération indiquait que le transfert d'AEROSCOPIA pouvait être envisagé sur la base de ces critères, mais qu'il convenait de le repousser dans la mesure où une partie du périmètre et du projet n’était pas encore finalisée.

Le périmètre et le projet étant désormais aboutis, le Conseil Métropolitain a reconnu lors de sa séance du 8 novembre 2018, l'intérêt métropolitain d'AEROSCOPIA à compter du 1° janvier 2019.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de transférer le musée AEROSCOPIA à Toulouse Métropole au 1° janvier 2019.

18/32 Périmètre du transfert

&BLAGNAC

DELIBERATION ADOPTEE PAR:

29 VOIX POUR:

JOSEPH CARLES, MONIQUE COMBES, CHRISTIAN BERGON, MAURICE BIDOUILH, FRANÇOISE

FOLI, ALAIN RIGOUT, STEPHANIE SENSE, PASCAL BOUREAU, DENISE COUFFIGNALS, JEAN- PAUL TEJEDOR, CATHERINE ESCHARD, MOHAMED MAAFRI, FABIEN NEGRIER, LAURENCE MASSETTE, JEAN-MICHEL MAZARDO, BERNARD KELLER, MICHELLE NENADITCH, JEAN- CLAUDE DUBOS, MARYSE CAUJOLLE, DANIELLE PEREZ, FRANÇOISE LABORDE, CHRISTIAN CORTES, BERNADETTE GUERY, DIDIER COMMINCAS, SYLVIE BOUSQUET-FABRE, FOUZIA BENNAMIA, BENOIT GOMEZ, VALERIE BUGEJA-FERNANDEZ, DAVID GERSON 4 ABSTENTIONS:

BERNARD LOUMAGNE, GILBERT AJAS, REGIS LEONARD, MARC POZZA

11-2018-12. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE TOULOUSE METROPOLE ET LA VILLE DE BLAGNAC POUR L'AMENAGEMENT DU TARMAC NORD DU MUSEE AEROSCOPIA

Initialement porté par la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse, le projet de création du musée AEROSCOPIA a été transféré à la Ville de Blagnac par délibération en date du 30 septembre 2010.

Inauguré en janvier 2015, le musée AEROSCOPIA est exploité par la Ville de Blagnac dans le cadre d'une délégation de service public confiée à la société MANATOUR pour une durée de 6 ans.

Compte tenu de son intérêt métropolitain, le transfert de l'équipement à Toulouse Métropole est prévu pour le 1er janvier 2019.

À compter de cette date, et conformément aux dispositions de l’article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales, Toulouse Métropole sera substituée de plein droit, à la Ville de Blagnac, dans l'exercice de sa compétence ainsi que dans tous ses droits et obligations y attachées.

19/32 Ce transfert de compétence va intervenir alors qu'un important projet d'extension, initié en 2018 par la Ville de Blagnac sous sa maîtrise d'ouvrage, est en cours de réalisation ; ce projet consiste en l'aménagement du Tarmac Nord qui permettra la création de nouvelles aires d'exposition extérieures. Il accueillera notamment l'A380 et des avions des familles Airbus et ATR (A340, A320, ATR72, ATR42 etc.) dans le cadre d'un partenariat entre le musée et les avionneurs.

La réalisation du projet est déjà engagée par la Ville de Blagnac puisque les premiers travaux ont commencé en novembre 2018 pour se terminer fin 2019.

Afin que le transfert de compétence à intervenir au 1° janvier 2019 ne retarde pas la livraison de l'équipement, la Ville de Blagnac a proposé à Toulouse Métropole d'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération.

Compte tenu de l'intérêt général qui s'attache tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de

Blagnac à ce que ce projet soit conduit à bonne fin dans le respect du calendrier initial, Toulouse

Métropole entend confier à la Ville de Blagnac, conformément aux dispositions des articles 3 à 5 dela

loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports

avec la maîtrise d'œuvre privée, un mandat de maîtrise d'ouvrage délégué.

Toulouse Métropole, es-qualité de maître d'ouvrage s'engage à assurer le financement de l'opération

selon le plan de financement prévisionnel figurant dans la convention annexée.

Toulouse Métropole et la Ville de Blagnac sont convenues que ce mandat de maîtrise d'ouvrage sera

exercé à titre gratuit.

MONSIEUR LE MAIRE fait une présentation succincte du Tarmac Nord:

PROGRAMME

+ Nouvelle aire d'exposition extérieure pour présenter

des avions de grande envergure des familles Airbus et

ATR : A380, A340, A320, ATR42 et ATR72

* A380 entièrement visitable par le public et aménagé

par Airbus avec accès par un bâtiment spécifique

* Possibilité d'accueillir un hélicoptère et des avions des

Ailes Anciennes en bordure du plan d'eau

#BLAGNAC

20/32 ABLAGNAC E E DEPENSES RECETTES Dépôt Pc Juin 2018 Consultation des entreprises Juillet 2018 Démarrage travaux Novembre 2018 Carte Terme au | roiace vérose sec SANG UE ms a Transfert des avions Août 2019 nes RAS A) 2 sa Ads 230 Travaux definition Septembre 2019 Commission de sécurité Octobre 2019 TOTALHT 6620kE 662 ke Livraison Tarmac Novembre 2019 ÆBLAGNAC ABLAGNAC DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE AMENAGEMENT ET TRAVAUX Rapporteur : Monsieur BERGON 12-2018-12. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE SDEHG) : POSE DE COFFRETS DE TYPE «MARCHE» SUR LA PLACE DES MARRONNIERS 21/32Pose de coffrets type «marché» sur la place des Marronniers comprenant (Avant-Projet

sommaire) :

-depuis le comptage tarif jaune créé par Enedis création d'un départ souterrain en conducteur

U1000RO2V.

-fourniture et pose d'une armoire générale de protection équipée de disjoncteurs différentiels

300mA.

-création de dix départs en conducteur U1000RO2V et construction d'un réseau souterrain d'environ trois cents vingt-cinq mètres de longueur.

-la couche de surface de la tranchée sera reprise en béton désactivé.

-fourniture et pose de quatre bornes de type "marché" équipées de six prises monophasées

16A/30maA.

-pose d'une borne de type "marché" fourni par la mairie équipée de six prises monophasées

16A/30mA.

-fourniture et pose d'une borne de type "marché" équipée de cinq prises monophasées

16A/30mA et d'une prise triphasé 32A/30mA.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se

calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 18405 €

Q Part SDEHG 65 450€

Q Partrestant à la charge de la commune (ESTIMATION) 33020 €

Total 116 875€

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager

sur sa participation financière.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

13-2018-12. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE {SDEHG) : RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN ET PLACE DES NAUZES

Annule et remplace la délibération n°14-2017-10 adoptée lors du Conseil Municipal du 18 octobre

2017.

Rénovation du réseau d'éclairage public Chemin et Place des Nauzes (Avant-Projet sommaire) :

- Dépose de dix-sept ensembles d'éclairage public vétustes.

- Fourniture et pose dans le coffret de commande d'éclairage public existant de deux disjoncteurs

différentiels 300mA.

- Depuis le coffret de commande d'éclairage public construction d'un réseau souterrain d'éclairage public de cinq cent quatre-vingt-dix mètres de longueur en conducteur U1000RO2V, dont cent

trente-quatre mètres de longueur dans des gaines existantes.

- Fourniture et pose de dix ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-conique de six mètres de hauteur en acier thermolaqué supportant un appareil d'éclairage public à LED35SW. - Fourniture et pose de trois ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro- conique de six mètres de hauteur en acier thermolaqué supportant un appareil d'éclairage public à

LED50W.

22/32 - Fourniture et pose de trois ensembles d'éclairage public composés chacun d’un mât cylindro- conique de six mètres de hauteur en acier thermolaqué supportant un appareil d'éclairage public à LED29W.

- Fourniture et pose d'un ensemble d'éclairage public composé d'un mât cylindro-conique de quatre mètres de hauteur en acier thermolaqué supportant un appareil d'éclairage public à LED29W.

Les appareils d'éclairage public seront munis de dispositifs réducteurs de puissance qui permettront de baisser le flux lumineux de 23h00 à 5h00 et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 65 % par an.

Ce projet nécessitant la création d'un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 17 555€

Q Part SDEHG 71342€

Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 22576€

Total 111473 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

14-2018-12. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE {SDEHG) : RENOVATION DE LA COMMANDE DE L'ECLAIRAGE DU STADE ERNEST ARGELES

Rénovation de la commande de l'éclairage du Stade Ernest Argelès :

-__ Auniveau de l'armoire de commande, remplacement des disjoncteurs et contacteurs du mât 1 par des 100A 300mA ;

- Pour le mât n°2 et n°3 remplacement du disjoncteur et du contacteur 40A par un 63A récupéré sur le départ du mât 1.

-__ Auniveau des armoires des platines, pose sur les armoires 1, 2, 3 et 4 d'un sectionneur 100A.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 768€

Q Part SDEHG 1950€

Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2157€

Total 4875€

23/32 Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

URBANISME

Rapporteur : Monsieur BIDOUILH

15-2018-12. DENOMINATION DE VOIE EN VUE DE LA LOCALISATION DE L'ESPACE FAMILLE

Il'est exposé à l'assemblée que dans le cadre des travaux d'aménagement de l'Espace Famille, il est apparu nécessaire de dénommer la nouvelle voie d'accès à l'équipement.

Est ainsi proposée la dénomination suivante : « Cheminement du four à briques ». Il convient donc par la présente d'acter ladite dénomination sur le parcellaire tel qu'identifié dans le plan ci-annexé.

Lot

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

16-2018-12. AUTORISATION DONNEE A LA SA ENEDIS POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE, ETABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE

Il est exposé à l'assemblée que les travaux d'aménagement des locaux de la Police Municipale ont nécessité la modification de la puissance de raccordement électrique.

24/32 Aussi, la SA ENEDIS doit remplacer une ligne électrique souterraine sur une propriété communale

référencée au cadastre sous le n° AY 215, sis Passage Charles Toulouse.

Il convient donc par la présente d'autoriser la SA ENEDIS à procéder à cette installation électrique souterraine et à ses aménagements annexes sur la parcelle n° AY 215 et d'instituer la servitude de passage afférente.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

17-2018-12. CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE MADAME LARROUY

Il est rappelé à l'assemblée la délibération n°23-2018-06 du 27 juin 2018 par laquelle le Conseil Municipal s'était prononcé en faveur de l'acquisition de parcelles en zone maraîchère appartenant à Madame LARROUY Danièle.

Afin de maintenir la desserte des parcelles que la propriétaire a souhaité conserver et permettre leur entretien, il convient d'autoriser à Madame LARROUY le passage d'engins agricoles via les parcelles acquises par la commune, référencées au cadastre sous les n° AR 221 et 223.

Ilest donc nécessaire d'instituer une servitude de passage sur les parcelles précitées.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

ENFANCE EDUCATION

Rapporteur : Madame COMBES

18-2018-12. MODIFICATION __ DU REGLEMENT __ D'INSCRIPTION __ ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

Il convient d'actualiser les règlements d'inscription et de fonctionnement des établissements

d'accueil du jeune enfant (collectifs et familial) en y intégrant les précisions suivantes à compter du 2 janvier 2019:

C4 Précisions sur les possibilités d'accès à une place d’accueil pour les enfants de parents

en situation de pauvreté ou inscrits dans un parcours d'insertion et les enfants en situation de

handicap ou porteurs de maladie chronique ;

Ÿ Précisions en matière de contractualisation et de tarification :

“Application d’un tarif dégressif pour les familles ayant 1 ou plusieurs enfants en situation de handicap, même si ce n’est pas l’enfant accueilli.

"Application du tarif moyen de la structure de l'année précédente pour l'accueil d'urgence (dans le cas de familles non connues dans CDAP et ne disposant ni

25/32 d'un avis d'imposition, ni de fiches de salaires) et les enfants placés en famille d'accueil (ASE = Aide Sociale à l'Enfance).

" La possibilité pour les familles d'amener et de venir chercher leur enfant à l’intérieur de la plage horaire 9h30-16h30.

“" Déduction des heures d'absences effectives en cas d’éviction de l'enfant par le

médecin de la structure.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

19-2018-12. ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS POUR L''ACCUEIL ADOLESCENTS" AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

La ville bénéficie de l'accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Garonne (CAF 31) sous couvert de la Convention « Vacances Loisirs», en contrepartie de sa tarification sociale en faveur des familles les plus modestes.

Au vu des orientations de la branche Famille en faveur de la jeunesse et des pratiques de la majorité des partenaires du secteur, qui ont développé dans le cadre de ces activités des contenus de projets éducatifs spécifiques, distincts de ceux à destination des publics maternels et élémentaires, il apparaît nécessaire pour les Caf de suivre de manière distincte l'activité des Alsh à destination des adolescents.

C'est pourquoi il est proposé à l'assemblée, dans le cadre du projet éducatif de la Ville, d'adopter en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiale de la Haute-Garonne (C.A.F. 31) une convention annuelle d'aide au fonctionnement de l'accueil de loisirs pour « l'accueil adolescents », valable pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2019.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

20-2018-12. ADOPTION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) POUR LA BONIFICATION PLAN MERCREDI

L'obtention du label « plan mercredi » pour le PEDT de la ville ouvre droit à une bonification de la prestation de service ALSH versée par la caisse d'Allocations familiales à hauteur de 0,46€ par heure nouvelle réalisée.

Cette bonification s'adresse aux gestionnaires d’accueils de loisirs développant des heures nouvelles d'accueil le mercredi à compter de la rentrée de septembre 2018.

Ilest précisé que les heures déjà prises en compte dans un Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) ne sont

pas éligibles à cette nouvelle aide.

Afin de bénéficier de cette bonification, la signature d’un avenant à la convention « plan mercredi » est nécessaire. Cet avenant porte sur les modalités d'éligibilité des heures du mercredi à la PS Alsh et à la bonification Plan mercredi.

26/32 Il'est proposé à l'assemblée d'approuver l'avenant à la convention prestation de service Accueil de loisirs pour la bonification plan mercredi avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne (C.AF. 31), valable du 1° septembre 2018 au 31 décembre 2019.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Rapporteur : Madame COMBES

21-2018-12. RAPPORT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES

Ilest rappelé à l'assemblée que le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes est un document réglementaire qui s'impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants.

Ce rapport se compose ainsi de deux parties :

1. Un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Afin de poursuivre son engagement et son action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Ville de Blagnac a souhaité travailler autour de trois axes de réflexion sur la période 2017-2020:

e Favoriser l'égalité professionnelle et la mixité,

e Intégrer l'égalité professionnelle dans la réflexion d'amélioration des conditions de travail, e _Sensibiliser et communiquer sur l'égalité professionnelle ; lutter contre les stéréotypes sexistes.

Le plan d'actions progresse à des rythmes différents selon les axes : ainsi, un travail important a été réalisé sur l'axe relatif aux conditions de travail dans le cadre de la prévention sur les risques psychosociaux.

2. Un volet territorial qui concerne les politiques menées par la commune en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l’article 1° de la loi n° 2014- 873 du 4 août 2014.

Une approche spécifique a été privilégiée, consistant à mettre en œuvre des actions dédiées et à

apporter des réponses immédiates à des difficultés rencontrées.

Toutes les actions entreprises par la collectivité sont déclinées selon 4 axes : + Axel1:lalutte contreles violences faites aux femmes,

e Axe2:lapréventionet la lutte contre les stéréotypes sexistes,

e Axe3:lalutte contre la précarité,

e Axe4:la garantie d’un égal accès à la culture, aux sports et aux loisirs et la promotion d’une culture de l'égalité.

Pour chaque axe est présenté l’ensemble des actions, dont certaines sont pérennes et d’autres plus ponctuelles, mais chacune s'inscrit dans une des lignes directrices définies en amont.

27/32Le contexte

> Un document réglementaire qui s'impose aux communes et

EPCI de plus de 20000 habitants.

> Instauré par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité

réelle entre les femmes et les hommes complétée par le décret

n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation

en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

intéressantles collectivités territoriales.

ABLAGNAC

Le contenu

> lIsecompose de deuxparties :

“ Un volet inteme relatif à la politique de ressources

humaines de la commune en matière d'égalité

professionnelle entre les femmeset les hommes

Ÿ Un volet territorial qui concerne les politiques menées

par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité

entre les femmes et les hommes

> Point d'étape présentant les actions misesenœuvreet celles à

venir.

#BLAGNAC

Egalité professionnelle

femmes/hommes : voletinterne

Actions réalisées en 2017 : trois axes

> Favoriser l'égalité professionnelle etla mixité des métiers

tation devant le Comité

3 ces indicateurs RH sexués at prés 2017,

5 postes de travail

pénibiité des métiers staménsgement

> Intégrer l'égalité professionnelle dans la réflexion d'amélioration des conditions de travail

nation dans le cadre de Is démarche » Bien dans mon travail + des plans d'actions ertion RPS etéu plan d'accompagnement des managers

# Finalisation du nou estion des Temps de travail

Æ Pi

> Sensibiliser etcommuniquer sur l'égalité professionnelle. Lutter contre les stéréotypes sexistes

Y Présentation du bilan social et du rapportée situation comparés aux agents

% Unscommunication plus proche des agents : Flash info mansual

4BLAGNAC

28/32Egalité professionnelle

femmes/hommes : voletinterne

Efectis

Les chiffres clés

Résartition par catégorie

miss rise

ABLAGNAC Second volet: égalité femmes-hommes dansles politiques publiques

Une approche spécifique pour des réponsesimmédiates

> Luttecontre les violences faites aux femmes

Evempies : Le: cendenou de médiation fa

méfaton ete

ne le rêess social sofire laide ax victimes

> Prévention et la lutte contreles stéréotypes sexistes

Evenpiez : Actions en faveur de la réagit seoiaîre ! arogramme de réagit édicative sccomaspement rue dessiez ete

> Lutte contrela précarité

Exemples: Les logements « pazzarelle + Aide sun parents 13

ste

> Garantie d'un égal accès à la culture, aux sports et aux loisirs et Ia promotion d'une culture de l'égalité

Exemples : Soutien dez amociatians 2parthez et cutturelles Le 4 Run des citernes + à linifatue des

comaïs de quartier Oyæud et Grand Noble ete

#BLAGNAC

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

ADMINISTRATION GENERALE ESPRIT EPS SERA ONEIE SERNE NE EU PET CAE RSR STI EE PANASONIC ET PRES TUTO REESER EE PRE SRE

Rapporteur : Monsieur MAAFRI

22-2018-12. RAPPORT 2017 DE TOULOUSE METROPOLE SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE

Le contrat de ville de Toulouse Métropole 2015-2020, signé le 15 juillet 2015, a vocation à mobiliser

la solidarité territoriale, à réinscrire les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans une

dynamique intercommunale et à réduire les écarts de développement. A ce titre, le contrat de ville

est adossé au projet de territoire, lequel intègre désormais obligatoirement un volet relatif à la

cohésion sociale et urbaine.

29/32 En application de la loi, le décret du 3 septembre 2015 prévoit l'élaboration annuelle d'un rapport

politique de la ville sur la situation de la collectivité au regard de ladite politique, les actions qu'elle

mène sur son territoire, ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette

situation.

La formalisation de ces engagements au travers d'un rapport politique de la ville unique, doit

également permettre le débat démocratique.

Le rapport est débattu en conseil communautaire, après avoir fait l'objet d'un avis au sein des

conseils municipaux des communes signataires et d'une consultation pour avis également des

conseils citoyens présents sur le territoire.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Monsieur BOUREAU

23-2018-12. CREATION D'EMPLOIS

Filière culturelle :

Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine ou des adjoints du patrimoine : 1

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

24-2018-12. CREATION D'EMPLOIS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS D'ACTIVITE

S'agissant de la filière animation, il est proposé de rémunérer les adjoints d'animation sur la base du 1° échelon du grade, les adjoints d'animation principaux de 2°" classe assurant les fonctions d'animateur référent sur la base du 2°" échelon du grade, les adjoints d'animation principaux de pie classe assurant les fonctions d'animateur éducateur spécialisé sur la base du 4°" échelon du grade, les adjoints d'animation principaux de 2°" classe assurant les fonctions d’adjoint pédagogique sur la base du 5°" échelon du grade, les adjoints d'animation principaux de 2°" classe assurant les fonctions d'adjoint au directeur sur la base du 7°"° échelon du grade et les directeurs de structure sur

la base du 8*"° échelon du grade.

S'agissant des autres filières, la rémunération sera calculée sur la base soit du 1° échelon du grade de référence, soit d'un autre échelon du grade lorsque les qualifications ou l’expérience professionnelle des agents le justifient.

30/32

Filière / Cadre d'emplois Catégorie A | Catégorie B Catégorie C

Administrative

- Attaché 2

- Rédacteur 8

- Adjoint administratif 25

Technique

- Ingénieur T

- Technicien 1

- Adjoint technique 56

Sportive

- Educateur des APS 3

Culturelle

- Bibliothécaire 0

- Assistant de conservation du patrimoine 1

- Adjoint du patrimoine 2

- Assistant d'Enseignement Artistique 6

Sociale

- Educateur de jeunes enfants

- Assistant socio-éducatif

- ATSEM

- Agent social

Médico-sociale

- Puéricultrice classe normale 0

- Auxiliaire de puériculture 6

Animation

- Animateur 1

- Adjoint d'animation 130

ND ND

ND ND

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 25-2018-12. REMPLACEMENTS TEMPORAIRES DE PERSONNELS TITULAIRES _ : RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES

Il est exposé à l'Assemblée les difficultés rencontrées par les différents services lorsque le personnel est autorisé à exercer des fonctions à temps partiel, ou lorsqu'il est indisponible en raison notamment d’un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental.

Aussi, afin de permettre le bon fonctionnement des services et en application de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé pour l'année 2019 d'autoriser, en vue d'assurer le remplacement momentané de personnels titulaires ou contractuels, le recrutement pour une durée déterminée d'agents contractuels.

La rémunération sera calculée soit sur la base du 1° échelon du grade de l'agent remplacé, soit sur la base d'un autre échelon, grade ou cadre d'emplois correspondant aux qualifications et à l'expérience professionnelle du candidat retenu.

31/32

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

26-2018-12. REVALORISATION DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Il'est rappelé à l'Assemblée la délibération en date du 10 octobre 2012 autorisant la participation de la Ville au financement de la protection sociale complémentaire des agents municipaux.

En application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et après concertation des partenaires sociaux, a été validé, à compter du 1” janvier 2013, le versement d’une aide directe et individuelle de 15 € bruts par mois aux agents décidant de souscrire un contrat labellisé, soit pour le risque santé, soit pour le risque prévoyance.

Il est proposé de revaloriser et de fixer cette participation financière accordée par la ville et le CCAS à 20 € bruts par mois, à compter du 1” janvier 2019, toujours dans la limite du montant de la cotisation versée par l'agent à son organisme assureur.

Ilest rappelé que tous les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé de la collectivité peuvent bénéficier de ce dispositif au titre de la protection sociale complémentaire, quelle que soit la quotité de leur temps de travail.

Afin de pouvoir percevoir la participation de son employeur, l'agent devra fournir annuellement le justificatif permettant de vérifier qu'il a bien souscrit un contrat d'adhésion labellisé.

Il est indiqué enfin que l'avis du Comité Technique a été sollicité sur cette proposition de revalorisation de la participation de la Ville au financement de la protection sociale complémentaire des agents municipaux.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

AUCUNE AUTRE QUESTION N'AYANT ETE ABORDEE, MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA

SEANCE À 21H00. Blagnac, le 27 di centre 2018

? k NN

Le Mäité,

7

LE TEXTE COMPLET DES DELIBERATIONS PEUT ETRE CONSULTE EN MAIRIE. LE PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE SERA CONSULTABLE A L'HOTEL DE VILLE DES SA RETRANSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS.

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