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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Messas.
Lien du pdf (Déliberation - CM 12 mai 2025 009 Finances Decision Modificative N1 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le S LO
ID : 045-214502023-20250515-2025 009-DE
À l'unanimité |
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le:
Et
Publication ou notification du :
L'an 2025, le 12 mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Messas
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GONET Grégory, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 06/05/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés aux panneaux d'affichage de la Mairie le 06/05/2025.
Présents : GONET Grégory, Maire.
Mmes : JOUIN Murielle, THEVOT Florence.
MM. : CUILLERIER Thomas, DELBART Pierre, GRYZ Arnaud, MEURISSE
Didier, SAMIN Nicolas.
Excusé.e.s : GALLAND Christel, LOUSTRIC Clarence, BRUET Sébastien, QUISSAC Claire, BOUCLET Nadine, DUCHAMP Thierry.
Pouvoirs : BRUET Sébastien donne pouvoir à DELBART Pierre, QUISSAC Claire donne pouvoir à GONET Grégory, BOUCLET Nadine donne pouvoir à MEURISSE Didier, DUCHAMP Thierry donne pouvoir à CUILLERIER Thomas.
A été nommé secrétaire : MEURISSE Didier
Monsieur le Maire expose :
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2025 approuvé au conseil municipal du 13 mars 2025
Il convient, par conséquent, d'apporter des modifications au budget de l'exercice 2025 et d'opérer les opérations suivantes : - | Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
65731 « Subventions de fonctionnement à l'état »
- 2800 €
65313 « Cotisations de retraite »
+ 2 800 €
Reçu en préfecture le 15/05/2025 7
RECETTES ET S'LOST ID : 045-214502023-20250515-2025 009-DE
& Chapitre 002 : Résultat de Chapitre 011 : Charges à caractère général & fonctionnement reporté 615228 « Entretien et réparations sur autres bâtiments » : ä 002 « Résultat de fonctionnement - 10 225,31 € 5 reporté » :
o - 25 559,93 € Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés S 648 « Autres charges de personnel » : £& - 11 334,62 € S
É Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 8 65134 « Aides » : &@ - 4 000 € =
d
5
Li
l'est demandé au conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°1
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
e DECIDE d'effectuer les modifications budget primitif 2025 dans le cadre de cette décision modificative
n°1.
Secrétaire de séance,
MEURISSE Didier