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Conseil Municipal - CM 12 mai 2025 010 Finances FAJ FUL 2025 tamponnee
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Messas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 mai 2025 010 Finances FAJ FUL 2025 tamponnee)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
À Envoyé en préfecture le 15/05/2025 MSC de : = | 1808/2028 S S eçu en préfecture le
MESSA Pubié le S'LOT ID : 045-214502023-20250515-2025 010-DE
L'an 2025, le 12 mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Messas s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GONET Grégory, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 06/05/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés aux panneaux d'affichage de la Mairie le 06/05/2025.
EU NE | Présents : GONET Grégory, Maire.
A l'unanimité
Pour: 8 Mmes : JOUIN Murielle, THEVOT Florence.
Contre : O
Abstention : O MM. : CUILLERIER Thomas, DELBART Pierre, GRYZ Arnaud, MEURISSE
Acte rendu exécutoire après dépôt Didier, SAMIN Nicolas.
en
EE Excusé.e.s : GALLAND Christel, LOUSTRIC Clarence, BRUET Sébastien,
Publication ou notification du : QUISSAC Claire, BOUCLET Nadine, DUCHAMP Thierry.
Pouvoirs: BRUET Sébastien donne pouvoir à DELBART Pierre, QUISSAC Claire donne pouvoir à GONET Grégory, BOUCLET Nadine donne pouvoir à
MEURISSE Didier, DUCHAMP Thierry donne pouvoir à CUILLERIER Thomas.
A été nommé secrétaire : MEURISSE Didier
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques sur le périmètre départemental à l'exception du territoire d'Orléans métropole.
Le Fonds Unifié Logement (FUL) est un dispositif géré par le Conseil départemental en partenariat avec des communes du Loiret, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la Caisse d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, les bailleurs sociaux, des fournisseurs d'eau, d'énergie et de téléphone.
Le Fonds Unifié Logement (FUL) a pour objet d'aider les personnes ou familles en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement, en leur accordant des aides financières et en finançant différents types d'accompagnement social lié au logement.
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif qui permet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes confrontés à des difficultés.
Le Fonds d'Aide aux Jeunes accorde dans les conditions définies par son règlement intérieur, soit : des aides financières individuelles, des actions d'accompagnement collectif.
Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur sa participation à l'appel de fonds pour l’année 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de contribution du Conseil départemental au titre des dispositifs FAJ et FÜL pour l'année 2025 Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Vu l'exposé de Monsieur le Maire Reçu en préfecture le 15/05/2025 Publié le SLGO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ID : 045-214502023-20250515-2025_010-DE
e DECIDE de ne pas participer à l'appel de fonds pour le FUL et le FAJ
Secrétaire de séance,
MEURISSE Didier
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