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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 3 Constitution dun groupement de commandes intercommunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Consommateurs,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 'uillet 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 26 juin 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michà'el QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Martine Brézac, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Nichâel Çuernez
Cécile Peltiera donné pouvoir à Géraldine Guet
Pascale Douineau a donné pouvoirà Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoirà Eric Alagon
Yvette Metzgera donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Jeannette Boulic à partir de 20 heures 40 Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 22 heures
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 3. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR UIMPERLE COMMUNAUTE ENTRE UIMPERLE COMMUNAUTE ET TOUT OU PARTIE DES 16 COMMUNES DONT UIMPERLE CONSTITUANT LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE UIMPERLE POUR L'OPTIMISATION DES ACHATS
Quimperlé Communauté a proposé aux 16 communes qui constituent aujourd'hui l'Agglomération de mutualiser les achats, mais aussi le recours à des prestataires de services ou à des entrepreneurs de travaux, en matière de :
- Maintenance obligatoire des bâtiments
- Fournitures administratives
- Règlement Général de Protection des Données
- Engins et véhicules de travaux publics et d'espaces verts.
Ceci en vue de rationaliser les coûts de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. La constitution d'un groupement de commandes requiert la souscription d'une convention par ses membres, conformément aux dispositions de ('article L2113-6 du Code de la Commande Publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Quimperlé Communauté sera le coordonnateurdu groupement.
Pro osition :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de Çuimperlé, de constituer, avec Quimperlé Communauté, un groupement de commandes pour réaliser des économies d'échelle dans les dépenses suivantes :
Maintenance obligatoire des bâtiments
Fournitures administratives
Règlement Général de Protection des Données
Engins et véhicules de travaux publics et d'espaces verts.
Considérant qu'eu égard à son expertise technique, Çuimperlé Communauté entend assurer le rôle de coordonnateur pour le compte des membres de ce groupement, et qu'à ce titre, la Ville de Quimperlé, en signant des annexes à la convention de groupement, s'engagera sur des volumes d'achat correspondant à ses besoins,
Considérant que Quimperlé Communauté, dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement, une fois ces besoins recueillis, procédera à l'organisation de l'ensemble des procédures de consultation, en jugeant du nombre et de la forme des dites procédures, en fonction des besoins exprimés,
Considérant que Quimperlé Communauté souscrira les marchés et procédera à leur notification, chaque membre se chargeant de l'exécution financière des contrats, sauf si les annexes prévoient que Quimperlé Communauté assure cette charge. Il est proposé au Conseil municipal :
• de constituer un groupement de commandes avec Quimperlé Communauté et les communes de l'Agglomération, conformément aux dispositions de l'article L2113 du Code de la Commande Publique et à l'article L141^> du CGCT,
• d'accepter que Quimperlé Communauté soit désignée comme coordonnateur du groupement, et qu'à ce titre elle procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, et soit chargée de signer puis notifier le ou les marchés, ainsi que d'en assurer l'exécution, sauf dans les cas où la charge de l'exécution du marché reste à chacun des membres du groupement,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et ses éventuels avenant,
• de déléguera Monsieur le Maire la signature de ('ensemble des annexes à la convention.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration du 25 juin 2019
P.J. : convention
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le M l
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