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Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 03 29 CM DELIB 12 constitution d un groupemenent de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Consommateurs,
Ville de
Quimpeñlé
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 29 mars 2017 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 22 mars 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Gildas Le Bozec, Isabelle Baltus, David Le Doussal, Gérard Jambou, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau (jusqu’à 20h40), Bernard Nedellec, Brigitte Conan, Erwan Balanant, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Serge Nilly
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Manuel Pottier a donné pouvoir à Michaël Quernez
Géraldine Chereau a donné pouvoir à Géraldine Guet
Stéphanie Mingant a donné pouvoir à Danièle Kha
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot (à partir de 20h40) Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Yvette Bouguen a donné pouvoir à Martine Brézac
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou
Envoyé en préfecture le 05/04/2017
Reçu en préfecture le 05/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170329-290317N12-DE
12. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMM
COMMUNAUTE ET LES 16 COMMUNES CONSTITUANT LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE QUIMPERLE, POUR L'OPTIMISATION DES ACHATS
D'INFORMATIQUE ET DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE/IMPRESSION
Exposé :
À compter du 1% avril 2017, Quimperlé Communauté organise un service Informatique mutualisé qui peut être amené à intervenir pour le compte des 16 communes qui constituent aujourd'hui l'Agglomération.
Quimperlé Communauté propose aux collectivités intéressées de faire des économies d'échelle en constituant Un groupement de commande pour l'ensemble des achats relevant des compétences techniques de ce service mutualisé.
Il s'agit notamment des marchés de fourniture de matériel, de contrats de maintenance et de l'acquisition des licences de logiciel.
La constitution d'un groupement de commande requiert la souscription d'une convention par ses membres, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Quimperlé Communauté sera le coordonnateur du groupement. Il est proposé que dès que le coordonnateur et au moins une commune membre expriment un besoin commun, une annexe à la convention soit établie pour préciser ce besoin, définir un cahier des charges, et enfin lancer une consultation de fournisseurs et/ou de prestataires.
Pour des raisons d'efficacité, il est proposé que l'assemblée délibérante, si elle approuve la convention et autorise sa souscription par Monsieur le Maire, donne également délégation à Monsieur le Maire pour signer ces annexes au fur et à mesure de l’apparition des besoins.
Le groupement couvrira la passation de tout marché public de fourniture de matériel d'impression (imprimantes, photocopieurs), de numérisation (scanners), de matériel informatique (hardware, écrans, unités centrales, périphériques -y compris vidéoprojecteurs) mais aussi l'acquisition des licences et/ou systèmes d'exploitation permettant leur mise en œuvre, ainsi que la fourniture de logiciels, applications métier, ou de services informatiques (y compris la maintenance des matériels cités ci-dessus) au bénéfice des membres le souhaitant.
Proposition :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28,
Considérant qu'il est dans l'intérêt des communes membres de Quimperlé Communauté, notamment dans celui de la Ville de Quimperlé, de constituer un groupement de commande afin que, par le choix de prestataires communs, des économies soient réalisées pour leurs besoins propres en matériels informatiques, logiciels, matériel de reprographie, d'impression, applications métier et services informatiques divers.
Considérant qu'eu égard à son expertise technique, QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres de ce groupement,
Considérant que QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ, dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement procédera à l’organisation de l'ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, la signature des marchés et leur notification,
Il est proposé au Conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 05/04/2017
Reçu en préfecture le 05/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170329-290317N12-DE
e de constituer un groupement de commande avec QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ et avec
les communes de l’Agglomération qui en exprimeront le besoin, conformément aux dispositions de l’article 28 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 et à l’article L1414 du CGCT,
e d'accepter que QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ soit désignée comme coordonnateur du groupement, et qu'à ce titre elle procède à l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, et soit chargée de signer puis notifier le ou les marchés, ainsi que d'en assurer l'exécution, sauf dans les cas où la charge de l'exécution du marché reste à chacun des membres du groupement,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants,
e de déléguer à Monsieur le Maire la signature de l’ensemble des annexes à la convention.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 22 mars 2017
Décision : après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 05/04/2017
Reçu en préfecture le 05/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170329-290317N12-DE