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Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 4 Office de Tourisme intercommunal
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 4 Office de Tourisme intercommunal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
QUIMPERLÉ KEMPERIE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 'uillet 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 26 juin 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michàel OUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Marie-Nadeleine Bergot, EricAlagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Martine Brézac, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Michael Quernez
Cécile Peltier a donné pouvoir à Géraldine Guet
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Metzgera donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Jeannette Boulic à partir de 20 heures W Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 22 heures
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 4. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE MISE
A DISPOSITION DE BIENS ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRETIEN DES LOCAUX DEDIES EXCLUSIVEMENT A L'USAGE DE L'OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL DU PAYS DE UIMPERLE
Ex osé :
Par délibération en date du 29 septembre 2011, la compétence tourisme a été transférée à Quimperlé Communauté. Afin de maintenir les services d'accueil de l'office de tourisme communautaire, il a été décidé lors de ('organisation de la nouvelle compétence de maintenir les bureaux d'informations sur les communes qui étaient précédemment équipées d'un office de tourisme.
En application des articles L5211-5 et L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition à la collectivité bénéficiaire des biens utilisés à la date de ce transfert, acte par un procès- verbal de mise à disposition de bien qui est approuvé par le Conseil communautaire et par le Conseil municipal de la commune hébergeant l'office de tourisme intercommunal.
Par ailleurs, Çuimperlé Communauté sollicite la Ville de Quimperlé pour assurer l'entretien des locaux mis à sa disposition via une convention d'entretien des locaux.
> Procès verbal de mise à dis osition des biens :
La Ville de Quimperlé met à la disposition de Quimperlé Communauté les équipements suivants :
Bien immobilier:
• sur la parcelle cadastrée AR883, sis 3 place Charles de Gaulle -29 300 QUIMPERLE, d'une surface de 1486m2 se situe un ensemble immobilier datant de 1900 constitué d'un
bâtiment principal édifié en pierres sous ardoises et de dépendance à l'arrière. Les locaux, objet du présent procès-verbal sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment complétés d'une place de stationnement sur la cour arrière. Les locaux sont constitués d'un espace d'accueil comprenant notamment une vitrine, de deux bureaux, d'un local de stockage et de sanitaire. L'ensemble représente une surface utile de 74 m2.
Bien mobilier et matériel :
• compte tenu de la vétusté de ce mobilier, qui a été intégralement remplacé par Quimperlé Communauté depuis le 1er janvier 2012, date de transfert de la compétence, les parties s'entendent pour ne pas dresser la liste exhaustive des biens mobiliers et du matériel dans le présent procès-verbal.
L'ensemble de ces biens immobiliers, mobiliers et le matériel liés aux équipements sont mis à disposition en l'état où ils se trouvent au 1er janvier 2019 à Quimperlé Communauté, qui en devient affectataire.
> Convention d'entretien des locaux dédiés exclusivement à l'usa e de l'office de tourisme duPa s de uim erlé:
Depuis la prise de compétence tourisme par Çuimperlé Communauté, la Ville de Quimperlé assure ('entretien courant de l'immeuble qu'elle refacture à la Communauté d'agglomération sur la base d'une convention d'entretien datant de 2012.
Il y a lieu de renouveler la convention en précisant les engagements des parties : • la Ville de Quimperlé s'engage à assurer les réparations courantes, la maintenance générale courante et l'entretien des espaces extérieurs
• Quimperlé Communauté s'engage à participer financièrement tant aux dépenses d'entretien et de réparation courantes qu'aux travaux d'investissement courant.
Pour ce qui concerne les gros travaux, Quimperlé Communauté en assurera la maîtrise d'ouvrage.
Cette convention revue s'ajoute à la convention de location fixant le loyer, qui est de 13 500 €/an à ce jour
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens
• d'autoriser le Maire à signer la convention d'entretien des locaux dédiés exclusivement à l'usage de l'office de tourisme du Pays de Quimperlé
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration généi du 25 juin 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le MAI
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