Arrêté - 22 091 pm arrete instaurant des sens uniques de circulation

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Arrêté - 22 091 pm arrete instaurant des sens uniques de circulation Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Arrêté - 22 091 pm arrete instaurant des sens uniques de circulation)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, & ARRETE REGLEMENTAIRE DU MAIRE N°22-091-PM =

ww... ARRÊTÉ INSTAURANT DES SENS UNIQUES DE CIRCULATION MAGNY-LES-HAMEAUX

LE MAIRE de la Commune de Magny-les-Hameaux;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 L2213.1, L2214-3 et L2542-2 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R130-2, R411-5, R411-7, R411-8, R411-25, R412-28 :

VU le Code Pénal et notamment l'article R610-5

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes

CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation dans certaines voies dans la commune de Magny-les-Hameaux ;

CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité il y a lieu d'implanter des sens uniques de circulation dans certaines rues, allées et places de la commune de Magny-les-Hameaux ; CONSIDÉRANT que ces sens unique de circulation sont implantés en agglomération ; CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer : la sécurité, les bonnes conditions de circulation ;

ARRETE

Article 1

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°22-085-PM du 1er septembre 2022.

Article 2

Des règles de sens unique de circulation sont implantées dans la commune de Magny-les- Hameaux.

Article 3

Les rues, routes, allées, parkings et places où une règle de sens unique de circulation est instaurée, sont désignées ci-après :

3-1. —- Quartier du Buisson

+ Rue Gabriel Péri, un sens de circulation est instauré depuis l'intersection avec la rue du Commandant Louis Bouchet et l’allée du Moulin des Vassaux vers l'allée du Pont de Pierre (sauf cycliste).

+ Place du 19 mars 1962 l'accès à la place se fait du côté du tabac, la sortie du côté de la Pharmacie.

3.2 - Quartier de Cressely

° Rue Paul Vaillant Couturier, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue André Hodebourg vers la rue Joseph Le Marchand (sauf cyclistes).

+ Rue André Hodebourg, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Pasteur jusqu'à la rue Paul Vaillant Couturier (sauf cyclistes).

* Rue André Hodebourg, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Mars vers la rue Paul Vaillant Couturier.

+ Rue André Hodebourg, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Mars vers la rue Victor Hugo.

+ Rue André Hodebourg, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue de la Gerbe d'Or vers la rue Victor Hugo.

° Rue Mars, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Joseph Le Marchand vers de la rue André Hodebourg (sauf cyclistes).e Rue Mars, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Joseph Le Marchand vers de la rue Gabriel Péri (sauf cyclistes).

e Rue Victor Hugo, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue André Hodebourg vers de la rue Joseph Le Marchand (sauf cyclistes).

° Rue Pasteur, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Joseph Le Marchand vers de la rue André Hodebourg (sauf cyclistes).

e Rue Victor Hugo, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Gabriel Péri vers de la rue Joseph Le Marchand (sauf riverains et cyclistes).

e Rue Gabriel Péri, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Mars vers de la rue Paul Vaillant Couturier (sauf cyclistes).

e Rue Gabriel Péri, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Mars vers de la rue Victor Hugo (sauf cyclistes).

° Rue Gabriel Péri, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue de la Gerbe d'Or vers de la rue Victor Hugo (sauf cyclistes).

3.3 — Quartier Centre-Bourg

e Allée des Capucines, un sens unique de circulation est instauré depuis la route de Versailles vers le chemin de la Chapelle (sauf cyclistes).

e Parking de la Chapelle Lacoste l'accès au parking se fait du côté du Pôle Associatif Blaise Pascal, la sortie se fait du côté de l'église.

. Allée des Hortensias, un sens unique de circulation est instauré depuis la route de Versailles vers de la du Chemin de la Chapelle (sauf cyclistes).

+ Chemin de la Chapelle, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue des Écoles Jean Baudin vers l'intersection avec l'allée des Capucines et la rue Paul Cézanne (sauf cyclistes).

+ Rue Racine, un sens de circulation est instauré depuis la place du 8 mai 1945 vers de la rue des Écoles Jean Baudin (sauf cyclistes).

e Rue du Square Jean Gibert, un sens unique de circulation est instauré depuis la route de Versailles vers la rue de la Chapelle (sauf cyclistes).

e Rue de la Chapelle, un sens de circulation est instauré depuis la rue des Écoles Jean Baudin vers la rue Henri Barbusse (sauf cyclistes).

+ Placette Paul Gauguin, un sens de circulation est instauré depuis la rue des Écoles Jean Baudin vers la rue Paul Cézanne.

* Rue des Écoles Jean Baudin, un sens unique de circulation est instauré depuis l'intersection rue Paul Gauguin, rue Nicolas Ledoux vers la rue Vincent Van Gogh (sauf cyclistes).

- Allée des Roses, un sens unique de circulation est instauré depuis le numéro 21 vers Chemin de la Chapelle (sauf cyclistes).

+ Place Pierre Bérégovoy, un sens unique de circulation est instauré depuis la route de Port Royal des Champs vers la rue Vincent Van Gogh (sauf cyclistes).

3.4. — Quartier Croix aux Buis

e Chemin de la Croix aux Buis un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Pierre Mendès France jusqu'au 125 chemin de la Chapelle (sauf cyclistes).

e Allée Auguste Renoir un sens unique de circulation est instauré depuis l'allée Toulouse Lautrec vers la rue de l'Égalité (sauf cyclistes).

- Allée des Droits de l'Homme, côté pair, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue de l'Égalité vers la rue des Acacias.

“Allée des Droits de l'Homme, côté impair, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue des Acacias vers la rue de l'Égalité.

e Rue de l'Égalité un sens unique de circulation est instauré depuis l'allée des Droits de l'Homme vers la rue Hélène Boucher (sauf cyclistes).

3.5. - Hameaux de Romainville

° Rue Antoine Lemaistre, un sens unique de circulation est instauré depuis la RD 195 vers le croisement de la rue Philippe de Champaigne et route de Milon.

° Rue Philippe de Champaigne, un sens unique de circulation est instauré depuis le croisement de la rue Antoine Lemaistre et de la route de Milon vers de la rue Mathilde de Garlande.

+ Rue Mathilde de Garlande sur une portion de 50 m, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Philippe de Champaigne vers la RD 195 (sauf véhicules agricoles et cyclistes).e Rue Louis de Marly, un sens unique de circulation est instauré depuis la rue Jean Hamon vers la RD 195 (sauf cyclistes).

3.6. - Hameaux du Bois des Roches

e Chemin des Oiseaux, un sens unique de circulation est instauré depuis le rond-point situé rue Geneviève Aubé vers la Maison de l'O.N.F.

3.7. — Le Village

e Rue Ernest Chausson, un sens unique de circulation est instauré depuis le n°21 vers la rue Eugène Carrière (sauf cyclistes).

3,8. —- Hameau de Villeneuve

e Rue de la Mare aux Trois Ormes, un sens unique de circulation est instauré depuis le n°12 vers la rue Raymond Bonheur (sauf transport scolaire et services publics).

Article 4

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation verticale conforme au Code de la Route.

Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaire habituelles.

Article 7

Madame la Directrice Générale des Services de la ville, le Chef de la Police Municipale de Magny- les-Hameaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny-les-Hameaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques, le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et ou de notification (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative).

Fait à Magny-les-Hameaux le 19/09/2022

Bertrand HOUILLON

Maire

Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de

Saint-Quentin-en-Yvelines

Mis en ligne sur le site internet de la ville le : 2 5/>9)7

Certifié exécutoire le : 205104/24t It