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Arrêté - Arrêté instaurant un sens unique dans la rue des Vignobles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté instaurant un sens unique dans la rue des Vignobles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté + Liberté» Égalté » Fraterité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Département
du
Lot
Arrondissement
: FIGEAC
Arrêté
créant
un
sens
interdit
dans
la
rue
des
Vignobles
2023_AR_166
Le
maire
de
la
commune
de
Puybrun
(Lot)
Vu
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
derniers
travaux
de
réfection
de
la
voirie
de
la
rue
des
Vignobles,
Considérant
le
problème
posé
par
la
largeur
de
la
rue
des
Vignobles
et
le
problème
de
sécurité
et
de
circulation
qui
se
pose
pour
les
automobilistes
qui
l'empruntent,
Considérant
les
modalités
de
circulation
sur
les
voies
desservies
par
ladite
rue
des
Vignobles,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
ladite
rue
des
Vignobles,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTÉ
Article
1
Un
sens
interdit
est
instauré
dans
la
rue
des
Vignobles.
Sur
cette
voie,
la
circulation
en
direction
de
la
rue
Nationale
sera
interdite.
Article
2
La
circulation
dans
la
rue
des
Vignobles
sera
à
sens
unique
entrant
à
partir
de
l'intersection
formée
avec
la
rue
Nationale
jusqu’à
l'intersection
formée
avec
rue
du
Couderc.
Article
3
Les
services
techniques
de
la
communauté
de
Communes
CAUVALDOR
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV - BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
Mairie
de
Puybrun
(Lot)
Article
7
Madame
le
maire
de
la
commune
de
Puybrun,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
de
CAUVALDOR,
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Bretenoux
(Lot),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
La
Gendarmerie
de
Bretenoux
(Lot)
e
La
Communauté
de
Communes
CAUVALDOR
ybrun,
le
29
septembre
2023
e
Maire,
Pascale
CIEPLAK es
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