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Arrêté - pm n 162 arrete permanent instaurant un sens unique rue Thiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 162 arrete permanent instaurant un sens unique rue Thiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 40/2025
ARRETE PERMANENT INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE
CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que dans la rue Thiers, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation depuis le carrefour avec la rue Gambetta jusqu’au carrefour avec la rue Basly.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Hergnies sur la rue Thiers, un sens unique de la circulation est instauré depuis le carrefour avec la rue Gambetta jusqu’au carrefour avec la rue Basly.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Hergnies.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Hergnies.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Amand Les Eaux et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq
Le Maire
Jacques SCHNEIDER