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Déliberation - dc 2026 64 modification de la dhs dun agent tampon
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 64 modification de la dhs dun agent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié
le
1
1
JUL,
7026
ID : 056-215600420-20260707-DEL2026
64-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 juillet 2026
N°DC-2026-64
Conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Objet : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent communal L'an deux mille vingt-six, le mardi sept juillet à dix-neufheures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de conseil, 12 avenue de la Princesse, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l'ordre du.jour ont été transmis par. voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi trois juillet deux mille vingt-six. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Daniel DURAND, Mme Mireille GUILBAUD, M. Gilles DRÉANO, M. Sébastien OGRÉ, M. Franck JOSSO, M. Lionel LE GALL, Mme Katy VERA,
M. Christian BARBIER,
Mme Isabelle LE BLAY, Mme Stéphanie
BURBAN, M. Thierry QUERO, M. Sébastien CHENAIS, Mme Catherine JAFFRÉ, Mme Stérenn BONNET POUVOIRS : Mme Sandrine OLLIC donne pouvoir à M. Freddy JAHIER : Mme Maud SIMONNOT
à Mme Isabelle LE BLAY ;
M. Sébastien BOURDAIS à M. Sébastien CHENAIS et Mme Stéphanie LEBRUN à Mme Stéphanie BURBAN. Secrétaire de séance : M. Lionel LE GALL Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi:
d'ATSEM
permanent
à
temps
non
complet
(7h00
hebdomadaires)
afin
de
répondre à
La
demande
de
l'équipe
enseignante
de
l'école
du
Petit
Prince, sous couvert de Madame VINCENT, Directrice, En effet, à la rentrée de septembre 2026, il a été annoncé, par Monsieur l'inspecteur, la fermeture d'une
classe à
l'école
maternelle,
qui
ne
comptera désormais
plus qu'une seule ATSEM. Cette
évolution
concentrera
désormais.l'ensemble.des
missions
sur
une
seule ATSEM
et
modifiera
l'organisation du temps de travail au quotidien. Dans la configuration actuelle (8h50-16h40), l'ATSEM titulaire débute son service à l'arrivée des enfants et termine alors que la sortie des élèves et l'accueil des familles sont encore en cours. Or, l'année prochaine, seule, l'agent ne pourra plus réaliser Les tâches qui
lui
incombe dans ce
temps imparti. Les
missions quotidiennes'incluent notamment les soins d'hygiène des enfants,
la gestion
des
« accidents » ;
Le
linge,
la
remise
en
état du
matériel,
l'accompagnement des
enfants
lors
des
transitions, ainsi que la gestion de la tablette et du pointage du restaurant scolaire. Il est donc proposé un ajustement des horaires de 30 minutes chaque jour, 15 minutes le matin et 15 minutes le soir. Dès lors, la durée hebdomadaire de service (DHS) de l'agent passerait de 7H00 à 7H30 en période scolaire. Ce temps de travail serait annualisé de la façon suivante : 22/35 à 23,72/35ème Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal :
+
DECIDE
de
porter,
à
compter
du
1%
septembre
2026,
de
7
heures
à
7h30
le
temps
hebdomadaire
moyen
d'un
emploi
d'ATSEM (soit 30
minutes de
plus chaque jour,
soit
2h00/semaine en période scolaire). Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 pubiiéle
À
()
JUIL.
2026
ID
:056-215600420-20260707-DEL2026_64-DE
e
PRECISE que ce temps de travail est annualisé à 23,72/35ème.
e
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2026.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire de Colpo
Freddy JAHIER