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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 78 deliberation relative a lorganisation des temps de travail tampo 0)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Pubié
le
U
7
OCT,
2026
1D : 056-215600420-20260929-DEL2026_78-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
N°DC-2026-78
Conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Objet : Délibération relative à l’organisation des temps de travail L'an deux mille vingt-six,
le mardi vingt-neuf septembre à dix-neuf:heures, le Conseil municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle de conseil, 12 avenue de la Princesse, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi vingt-cinq septembre deux mille vingt-six. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Daniel DURAND, Mme Mireille GÜILBAUD, M. Gilles DRÉANO, Mme Sandrine OLLIC M. Sébastien OGRÉ, M. Lionel LE GALL, Mme Katy VERA, M. Christian BARBIER, Mme Isabelle LE BLAY, Mme Stéphanie BURBAN, M. Thierry QUERO, M. Sébastien CHENAIS, M. Sébastien BOURDAIS, Mme Catherine JAFFRÉ, Mme Stephanie LE BRUN, Mme Maud SIMONNOT, Mme Stérenn BONNET POUVOIRS : M. Franck JOSS0 donne pouvoir à M. Gilles DRÉANO Secrétaire de séance : Mme Isabelle LE BLAY Monsieur le Maire
informe l'assemblée que la définition, la durée et l'aménagement du temps
de travail des agents territoriaux sont fixés.par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial (CST). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire et Le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudices des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies. Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur douze (12)
mois, tout en
permettant des modes d'organisation de ce temps
différents selon la spécificité des missions exercées, Ainsi, Les cycles peuvent varier en fonction de chaque service où encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées. Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double objectif
:
>
De
répartir
le temps
de travail
des
agents
pendant les
périodes
de forte
activité
et le
libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ;
>
De maintenir une rémunération identique tout au long de l'année, c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publiée
{}
7
OCT.
2026
ID : 056-215600420-20260929-DEL2026_78-DE
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de travail
de
l'agent,
dont
le
temps de travail est annualisé
pendant les périodes de forte activité, Seront récupérées par ce
dernier pendant les périodes d'inactivité où de faible activité. Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales suivantes
prévues par la réglementation sont respectées :
>
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l'année
365
Repos hebdomadaires
: 2 jours x 52 semaines
= 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail
"25
Jours féries
- 8
Nombre de jours travaillés
= 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x7 heures
1 576 ÿ
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité
+7h
Total en heures
:
1
607 heures
>
La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
>
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que
les
agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
>
L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
>
Les agents doivent bénéficier d'un
repos journalier de 11
heures minimum :
>
Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures
par
semaine,
ni:44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives ;
>
Les agents doivent disposer d'un
repos hebdomadaire d'une durée au
moins égale à 35
heures et comprenant en
principe le dimanche.
Monsieur le Maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient d'instaurer, pour les différents services de la commune, des cycles de travail différents. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publiée
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OCT.
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ID : 056-215600420-20260929-DEL2026_78-DE
Monsieur le Maire propose ainsi à l'assemblée délibérante :
1-
DE FIXER les cycles de travail suivants :
- Cycle hebdomadaire des services administratifs et responsables de service Les agents des services administratifs sont soumis à
un cycle hebdomadaire organisé du
lundi
au vendredi. Deux organisations du temps de travail sont instaurées :
>
Un cycle de 35 heures hebdomadaire sans acquisition de jours ARTT
;
>
Un cycle de 37 heures hebdomadaire ouvrant droit à 12 jours ARTT par an pour un agent à temps complet.
Les horaires variables sont organisés selon les plages suivantes :
>
Plages fixes :
o
09h00 à 12h00:
o
14h00 à 16h30
>
Plages
variables
:
o
07h00 à 09h00
o
16h30 à 18h00
La pause méridienne doit être prise entre 12h00 et 14h00 pour une durée minimale d'une heure. Durant les
plages fixes,
la
présence
des agents est obligatoire
afin
d'assurer la
continuité
du
service
public.
La
présence
d'au
moins
un
agent
assurant
l'accueil
est garantie
pendant
les
horaires d'ouverture au
public
- Cvcle hebdomadaire du Directeur Général des Services L'emploi
de
Directeur Général des Services est soumis à un cycle
hebdomadaire de 38 heures
réparties sur cinq (5) jours ouvrés. Ce cycle ouvre droit à 18 jours ARTT annuels pour un agent à temps complet. - Cycle hebdomadaire de la bibliothèque Les agents affectés à la bibliothèque sont soumis à un cycle hebdomadaire de 30 heures selon les horaires suivants :
Lundi : 09h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00 ; Mardi : 09h00 à 12h30 et 13h30 à 19H00 : Mercredi : 10h00 à 12h30 et 14h30 à 18H00 ; Jeudi : 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 : Samedi : 10h00 à 13h00.
- Cycle hebdomadaire des services techniques Les
agents
des
services techniques
sont soumis
à
un
cycle
hebdomadaire
de 36
heures
et 15
minutes réparties sur cinq (5) jours ouvrés.
O0 O O © O Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publiée
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2026
ID : 056-215600420-20260929-DEL2026
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Les horaires sont fixés comme suit :
o
8h30 à 12h00
o
13h15 à 17H00
Ce cycle ouvre droit à 7,5 jours ARTT annuels pour un agent à temps complet. Des
périodes
d'astreinte
peuvent
être
instaurées
dans
les
conditions
prévues
par
les
délibérations spécifiques en vigueur. - Cycle annualisé du service scolaire Les agents affectés au service scolaire sont soumis à un cycle annuel de travail permettant de tenir compte des variations d'activité liées au calendrier scolaire. L'annualisation du temps de travail est organisée sur la base d'une durée annuelle conforme à la réglementation applicable et donne lieu à l'établissement d’un planning annuel individuel. Ce planning fixe notamment:
>
Les périodes travaillées ;
>
Les horaires applicables ;
>
Les périodes de congés
;
>
Les périodes non travaillées.
Les
plannings
peuvent
être
adaptés
annuellement
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins du service.
|
2-
DE FIXER la journée de solidarité comme suit
La journée de solidarité est intégrée dans les plannings de travail des agents. Elle correspond à
:
>
07h00 pour un agent
à temps complet ;
>
Une durée proratisée pour les agents à temps partiel ou à temps non complet
3-
DE FIXER les heures supplémentaires ou complémentaires comme suit
:
Sont considérées comme heüres supplémentaires les heures effectuées au-delà des bornes du cycle de travail applicable à
l'agent et réalisées à la demande expresse et préalable du Maire ou
du
Directeur Général des Services:
Aucune heure supplémentaire ne peut être accomplie sans validation préalable. Afin de garantir Le respect du droit à la déconnexion et des règles relatives au temps de travail, les agents ne sont pas autorisés à effectuer des heures de travail avant 07H00 du matin ou après 18H00 le soir. Les heures réalisées sur ces plages ne sont ni comptabilisées ni compensées, sauf lorsqu'elles ont
été
préalablement
demandées
ou
autorisées
par
le
Maire
ou
le
Directeur
Général
des
Services au
regard des nécessités du service. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publiéle
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ID : 056-215600420-20260929-DEL2026_78-DE
Les heures supplémentaires sont limitées à vingt-cinq (25) heures par mois dans le respect de la règlementation en vigueur Les heures supplémentaires des agents éligibles font l'objet d'une indemnisation conformément à la délibération relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). À défaut
d'indemnisation,
elles
peuvent
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
d'une
durée
équivalente. Les
repos
compensateurs
doivent
être
utilisés
dans
un
délai
de
trois
(3)
mois
suivant
leur
acquisition, sous réserve des nécessités du service. Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées par les agents à temps non complet au-delà de leur durée hebdomadaire de service (DHS) dans la limite de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Elles ne peuvent être réalisées qu'à la demande expresse et préalable du Maire où du Directeur Général des Services. Les
heures
complémentaires font
l'objet d'une
rémunération
conformément aux dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Elles
ne
peuvent
donner
lieu
à
la
fois
à
rémunération
et
à
récupération.
4-
DE FIXER Le décompte du temps de travail comme suit
:
Les agents sont tenus de respecter Les modalités d'organisation du temps de travail applicables à leur service et de renseigner les outils de suivi du temps mis en place par la commune. Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 22 septembre 2026 : Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
:
e
ADOPTE
la
mise
en
place
de
l'organisation
de
travail
comme
présentée
dans
la
délibération.
°
_ DECIDE que les présentes dispositions entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2027. Elles abrogent toutes les dispositions antérieures relatives à l'organisation
du temps de
travail devenues incompatibles avec la présente délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire de Colpo
Freddy JAHIER