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Déliberation - dc 2026 68 nomination agent coordonnateur communal tampon
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 04h46 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 68 nomination agent coordonnateur communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le
10/07/2026
Reçu en préfeciure le 10/07/2026 Pubtéle
|
{}
JUIL,
2526
ID : 056-215600420-20260707-DEL2026_68-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07
juillet 2026
N°DC-2026-68
Conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Objet : Recensement de la population — Désignation d’un agent coordonnateur et fixation des éléments de rémunération des agents recenseurs L'an deux mille vingt-six, le mardi sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de conseil, 12 avenue de la Princesse, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre .du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairielle vendredi trois juillet deux mille vingt-six. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Daniel DURAND, Mme Mireille GUILBAUD, M. Gilles DRÉANO, M. Sébastien OGRÉ, M. Franck J0SSO,
M. Lionel LE GALL, Mme Katy VERA,
M. Christian BARBIER,
Mme Isabelle LE BLAY, Mme Stéphanie
BURBAN, M. Thierry QUERO, M. Sébastien CHENAIS, Mme Catherine JAFFRÉ, Mme Stérenn BONNET POUVOIRS : Mme Sandrine OLLIC donne pouvoir à M, Freddy JAHIER : Mme Maud SIMONNOT à Mme Isabelle LE BLAY ; M. Sébastien BOURDAIS à M. Sébastien CHENAIS et Mme Stéphanie LE BRUN à Mme Stéphanie BURBAN. Secrétaire de séance : M. Lionel LE GAEL Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 : Vu la loi n°51-711 du 07 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et Le secret en matière de statistiques ; Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et Les libertés ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale ; *
Vu
la loi
n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V'; Vu Le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif
au recensement de la population :
Vu Le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Monsieur
le
Maire
rappelle
les
obligations
de
la
commune
en
matière
d'opérations
de
recensement de la population pour l'année 2027; En effet,
le
recensement de
la
population
2027, se
déroulera
du jeudi
21
janvier au
samedi
20
février 2027 ; Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Pubiéle
À
(}
JUIL,
20/6
ID : 056-215600420-20260707-DEL2026_68-DE
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs réalisant les opérations de recensement 2027. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
e
DESIGNE Monsieur le Directeur Général des Services, ou à défaut, Madame la responsable des services techniques, coordonnateur communal titulaire de l'enquête de recensement pour l'année 2027.
e
DESIGNE
Monsieur
l'agent
d'accueil
titulaire,
coordonnateur
communal
suppléant
de
l'enquête de recensement pour l'année 2027.
e
AUTORISE Monsieur le maire, à recruter un maximum de 4 agents vacataires, exerçant les fonctions d'agents recenseurs, encadrés par le coordonnateur communal, pour assurer le recensement de la population 2027.
e
FIXE Les éléments de rémunérations brutes des agents recenseurs ainsi qu'il suit
:
1,40 la feuille de logement
;
1,80€ Le bulletin individuel
:
37€ la séance de formation (1/2 journée) ; 117,56€ relatif au montant forfaitaire relatif au frais de déplacement comprenant la tournée de reconnaissance, les déplacements aux 2 journées de formation, et les déplacements inhérents aux missions de recensement.
e
FIXE la rémunération du coordonnateur communal comme suit
:
o
Durant toute
la
période des opérations de recensement 2027,
Le coordonnateur
communal désigné par le Maire recevra son traitement normal. Le cas échéant, il bénéficiera de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).
e
PRECISE que:
o
la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012, du budget primitif 2027,
o
la recette correspondant à la dotation forfaitaire (DFR), versée par l'INSEE en fin de 1° semestre 2027, sera imputée au chapitre 74 du budget primitif 2027.
O0 © © O
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire de Colpo
Freddy JAHIER