unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 13 cult conven° cinéparc 2021

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 13 cult conven° cinéparc 2021 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 13 cult conven° cinéparc 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Mode, textile et habillement, CCEDA

CC 23/07/2020

(13)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 23 JUILLET 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 23 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle culturelle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 16 juillet 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT

Etaient présents :

Mme Josiane HUGUET Mme Claire GATTI

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Cédric DAUDUIT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Nicole BOUCHERAT M. Patrick GIRAUD M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL

Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Bernadette RIOS

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 8 Votants : 33

Votaient par procuration :

Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)

M. Daniel PEYNON (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

Mme Annick FORESTIER (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)

Mme Catherine MORAND (à M. Christian BOURNAT)

Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Sylvie ROCHE)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Bernadette RIOS)

M. Antoine LUCAS (à M. Yannick DUPOUÉ)

Absents :

M. Thierry TISSERAND

M. Florent MONEYRON

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : CULTURE – CINEPARC – CONVENTION POUR 2021CCEDA

CC 23/07/2020

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2

CULTURE – CINEPARC

CONVENTION POUR 2021

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- VU la délibération N°13 en date du 29 mars 2018 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma ;

- VU la délibération Affaires diverses n° 02 en date du 28 juin 2018 relative à la modification de durée de la convention ;

- VU la délibération n°14 en date du 27 septembre 2018 relative à l’annulation de la délibération

n° 02 en date du 28 juin 2018 sur la modification de durée de la convention ;

- VU la délibération n°24 en date du 26 septembre 2019 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma 2019/2020 ;

Dans le cadre de sa réflexion sur la politique culturelle et jeunesse de son territoire et suite à l’ouverture de la médiathèque intercommunale à Lezoux, la communauté de communes a engagé depuis 2018 une démarche partenariale avec Ciné Parc pour la mise en place d’une offre cinématographique sur le territoire.

Pour la troisième saison consécutive, une convention est mise en place, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Celle-ci correspond à la prise en charge de la part des séances scolaires, jeune public et spéciales de Bort-L’Etang et de Saint-Jean-d’Heurs ainsi que des actions menées conjointement à et avec la médiathèque Entre Dore et Allier (séances scolaires supplémentaires, séances spéciales et séances jeune public identifiées « mon P’tit Ciné »).

Il est donc proposé de reconduire les actions menées précédemment.

D’autre part, afin d’asseoir le positionnement de la CC Entre Dore et Allier sur le volet « Education à l’image », il conviendrait, sur le volet scolaire, de rajouter 10 séances supplémentaires pour donner la possibilité à d’autres classes des écoles maternelles et primaires de participer, les écoles s’étant inscrites en 2019-2020 aux 30 séances.

Enfin, il est prévu de rajouter dans la présente convention les interventions de Candice Roussel, chargée à Ciné Parc du Jeune public et de la coordination Ecole & Cinéma Puy-de- Dôme, en préambule des classes culturelles « cinéma » organisées par la médiathèque et son réseau, dont le coût est actuellement supporté par le budget « action culturelle » de la médiathèque.

Il est donc proposé pour cette convention un coût maximal de 18 265.95€ correspondant aux :

- Prises en charge des parts du volet jeune public de Bort L’Etang : 1225.25€ - Prises en charge des parts du volet jeune public de Saint Jean d’Heurs : 1266.50€CCEDA

CC 23/07/2020

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3

- volet scolaire supplémentaire estimé entre 4653.12€ (minimum garanti à Ciné Parc) et 12382.80€ pour 40 séances maximum

- volet séances spéciales (cinéma documentaire…) : 1476.56€

- volet jeune public supplémentaire (Mon P’tit Ciné à la médiathèque …) : 1476.56€ - Interventions pour préparer les classes culturelles « cinéma » : 438.28€

En ce qui concerne les modalités financières, la communauté de communes versera la participation financière en 2 fois, sur présentation de factures :

- Premier versement à la signature de la convention (septembre 2020) :

> Facture de 50% de l’enveloppe globale, hors versement lié à Bort l’Etang et St Jean d’Heurs (soit 7887.10€)

> Versement lié à Bort l’Etang et à St Jean d’Heurs 2020 (soit 2491.75€)

- Solde en août 2021 : solde de la saison de fonctionnement suivant bilan

Par conséquent, Madame La Présidente propose :

- de valider les actions et le montant maximal prévu pour la période de 1er septembre 2020 au 31 août 2021, à savoir 18 265.95€

- de l’autoriser à signer la convention 2020-2021 avec Ciné Parc ;

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 28 juillet 2020

Signé par Élisabeth BRUSSAT