Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2023 21 rgltcirculsuez
Arrêté - ar2023 39 rgltcircpignot
Arrêté - ar2023 58 rgltcircineo
Arrêté - ar2023 79 rgltcircael
Arrêté - ar2023 87 rgltcircaccordpaysage
Arrêté - ar2023 43 rgltcircineo
Arrêté - ar2023 45 rgltcirclarribe
Arrêté - ar2023 56 rgltcircineo
Arrêté - ar2023 10 rgltcircpignot
Arrêté - ar2023 12 rgltcircpignot
Arrêté - ar2023 64 rgltcirceurovia
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 64 rgltcirceurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise EUROVIA, rue Jean Dallet à Brive (19100). Considérant que pour permettre des travaux de raccordement de ZAC de Brive Laroche, il est nécessaire de réglementer la circulation Rue de la Tonellerie et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Rue de la Tonnellerie avec un
rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par
panneaux au droit du chantier et une limitation de vitesse à 30
km/h du 20 septembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise EUROVIA.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 19/09/2023,
Arrêté n° 2023.064
19/09/2023
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue de la Tonnellerie
Travaux effectués
par l’entreprise
EUROVIA
Certifiée exécutoire
Publication/Notification :
19/09/2023