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Arrêté - ar2023 56 rgltcircineo
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 56 rgltcircineo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise INEO, ZI de la Solane à Tulle (19 000). Considérant que pour permettre des travaux de création d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS, il est nécessaire de réglementer la circulation Rue Henri Manière et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Rue Henri Manière avec un
rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par
panneaux au droit du chantier et une limitation de vitesse à 30
km/h du 24 Août 2023 au 08 septembre 2023 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise INEO.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 23/08/2023,
Arrêté n° 2023.056
23/08/2023
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue Henri Manière
Travaux effectués
par l’entreprise INEO
Certifiée exécutoire
Publication/Notification :
23/08/2023