Arrêté - ar2023 87 rgltcircaccordpaysage

Documents similaires

Arrêté - ar2023 21 rgltcirculsuez

Arrêté - ar2023 39 rgltcircpignot

Arrêté - ar2023 58 rgltcircineo

Arrêté - ar2023 64 rgltcirceurovia

Arrêté - ar2023 79 rgltcircael

Arrêté - ar2023 43 rgltcircineo

Arrêté - ar2023 45 rgltcirclarribe

Arrêté - ar2023 56 rgltcircineo

Arrêté - ar2023 10 rgltcircpignot

Arrêté - ar2023 12 rgltcircpignot

Arrêté - ar2023 87 rgltcircaccordpaysage Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche. Lien du pdf (Arrêté - ar2023 87 rgltcircaccordpaysage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,

Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.

Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.

Vu la demande de l’entreprise Accordpaysage, la Barbotte à Saint Pantaléon de Larche (19600).

Considérant que pour permettre les travaux d’abattage Avenue de Puymorel, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.

ARRÊTE

Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera sur l’avenue de Puymorel avec

un rétrécissement de chaussée ne nécessitant pas un alternat

au droit du chantier du 21 décembre 2023 au 22 décembre

2023 inclus.

Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des

routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des

travaux.

Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de

Gendarmerie de LARCHE,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la

Commune,

- Accordpaysage.

Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 19 décembre 2023,

Arrêté n° 2023.087

19/12/2023

Nature de l’acte :

Libertés publiques et

pouvoirs de police

OBJET :

Réglementation tempo-

raire de la circulation :

Avenue de Puymorel

Travaux effectués

par Accordpaysage

Certifiée exécutoire

Publication / Notification :

19/12/2023