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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20231012 02 Convention de partenariat avec lassociation Unis Cite Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISF 20231012-02
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 5 octobre 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en
mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la
conseil d'administration 17 convocation :
L un AR | 05/10/2023
Nombre de présents ii . L
Nombre de pouvoirs 1 Date de
Suffrages exprimés 12 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE M. Patrice BOUCAU - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M, Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO - M, Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION UNIS-CITÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le projet de convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Dax et l'association Unis-Cité portant sur la mobilisation et
l'accueil de volontaires sur des actions organisées par le CCAS et par les EHPAD,
présenté en pièce jointe.
Considérant l'intérêt pour les seniors dacquois et pour les résidents des EHPAD Alex
LIZAL & Gaston LARRIEU de prévenir et lutter contre toutes les formes d'exclusion, de
favoriser le lien social, de veiller à l'accès aux droits pour tous et d'initier et développer des actions et projets en réponse aux besoins identifiées. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 12 VOIX POUR,
Article 1 : approuve le projet de convention entre le CCAS de Dax et l'association Unis- Cité joint en annexe,
Article 2 : autorise Monsieur le Président où en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa
publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20231012-20231012-02-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023
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