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Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20210629 01 Convention cooperation CH Mt de Marsan et nos EHPAD pour DMH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N°Feuillet
DÉPARTEMENT DES LANDES 2021 0629-01
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi 29 juin à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 18 juin 2021, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au É 17 | Date de la
conseil d'administration convocation :
Em AN nn 48/06/2071
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs & Date de
Pr Rent | l'affichage : Suffrages exprimés 14
| : - B JUIL. 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT - M. Patrice BOUCAU - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - M. José PEREZ
- M. Jean-Maurice CASTEX - M, Jean-Pierre LAFARGUE - M, Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - Mme Marylène HENAULT - Mme Géraldine MADOUNARI - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - Mme Anne DE LAPORTERIE
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DÜZERT
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Anne DE LAPORTERIE donne pouvoir à M. Jean-Paul USSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'EHPAD LES RIVES DU MIDOU,
PORTEUR DU DISPOSITIF MOBILE D'HYGIÈNE (DMH), ET LE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE MONT-DE-MARSAN & DU PAYS DES SOURCES DANS LE CADRE
DE L'EXPÉRIMENTATION D'UN « DISPOSITIF MOBILE D'HYGIÈNE (DMH) »
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
Vu Le programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins Considérant l'opportunité de bénéficier de l'appui et de l'accompagnement de l'équipe mobile d'hygiène déployée par l'EHPAD des rives du Midiou en relation avec le centre
intercommunal hospitalier de Mont de Marsan,
SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
ARTICLE 1 : approuve le projet de convention avec l'EHPAD Les Rives du Midou, porteur du dispositif mobile d'hygiène (DMH), et le Centre Hospitalier Intercommunal de Mont-de- Marsan & du Pays des Sources dans le cadre de l'expérimentation d'un « Dispositif Mobile d'Hygiène (DMH) »
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »S&
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20210629-20210629-01-DE
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021
F.