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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 12. signature dune charte avec lassociation uni cite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française Délibération n°2024.04.12 Du 19 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 19 novembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 13 novembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire. Ville de La Celle Saint-Cloud La Celle Saint-Cloud Objet : Signature d’une charte avec l'association Unis-Cité pour la mise à disposition de deux volontaires en services civiques au profit des affaires culturelles Secrétaire de séance : Françoise ALBOUY En exercice : 33 Présents : 27 Pouvoirs : 5 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0 Présents Le Maire Olivier DELAPORTE Les Maires-adjoints Sylvie d'ESTEVE Pierre SOUDRY Sophie TRINIAC Benoît VIGNES Valérie LABORDE Michel AUBOUIN Anne-Sophie MARADEIX Richard LEJEUNE Dominique PAGES Mohamed KASMI Les Conseillers Birgit DOMINICI Geneviève SALSAT Georges LEFEBURE Bruno-Olivier BAYLE Françoise ALBOUY Laurent BOUMENDIL Nathalie PEYRON Laurent DUFOUR Jean-François BARATON Marie-Pierre DELAIGUE Olivier BLANCHARD Philippe LERIN Jean-François THOMAS Andrée BLOCH Blaise VIGNON Jean-Luc PRIEUR Absents excusés : Olivier MOUSTACAS Pierre QUIGNON-FLEURET Juliette DECAUDIN Carmen OJEDA-COLLET Stéphane MICHEL Absents ayant donné pouvoir : Olivier MOUSTACAS pouvoir à Sophie TRINIAC LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29, Vu l'avis favorable de la Commission des finances — affaires générales — vie économique — commerce du 7 novembre 2024, Considérant que la Direction des affaires culturelles souhaiterait mettre en place une mission spécifique de services civiques pour la collectivité, Considérant que le service civique permet de renforcer la politique locale jeunesse, d'expérimenter des projets d'innovation sociale, d'amplifier les actions menées par la collectivité et d’aller à la rencontre de nouveaux publics ou de publics éloignés/isolés, Considérant que l'association Unis-Cité, agréée au titre de l'engagement de service civique, accompagne depuis plusieurs années des volontaires en services civiques dans les collectivités territoriales et que cette association peut mettre en œuvre des missions de services civiques par intermédiation, Considérant que l’intermédiation est la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d'un organisme tiers non agréé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A l'unanimité des membres présents et représentés, Approuve la signature de la charte avec Unis-Cité pour la mise en place de missions de services civiques par intermédiation. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte et tout document afférent. Précise que le coût d'intermédiation est de 1400 euros et qu'il peut faire l'objet d'une révision annuelle. Précise que l'indemnité complémentaire des volontaires est de 114,85 euros par mois par volontaire et qu'elle peut faire l’objet d'une révision annuelle. Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné. Le Maire, nf Aux ms. mi RAmmmrr rm Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20241124-2024-04-12-DE Date de réception préfecture : 24/11/2024 Pierre QUIGNON-FLEURET pouvoir à Pierre SOUDRY Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie d'ESTEVE Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean- François BARATON Stéphane MICHEL pouvoir à Jean- François THOMAS Absent : Vincent POUYET Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20241124-2024-04-12-DE Date de réception préfecture : 24/11/2024