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Arrêté - 22 2025 GUILBAUD Battue administrative
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2025 GUILBAUD Battue administrative)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
à
Affiché
le
=
2 0 MARS
2025
>» ro»
V
ARRETE
MUNICIPAL
n°22/2025
Battue
administrative
aux
sangliers
- Mardi
25
Mars
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2
et
L2215-21,
VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8è"
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
Madame
GUILBAUD
Isabelle,
Lieutenant
de
louveterie,
en
date
du
19
mars
2025,
Considérant
la nécessité
d'organiser
une
battue
administrative
aux
sangliers
le
mardi
25
mars
2025
et
afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite,
à
toute
personne
étrangère
aux
battues,
le
mardi
25
mars
2025
de
8H00
à
15H00 :
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°25
du
lieudit
Le
Petit
Pressoir
à
l’intersection
de
la
VC16
au
lieudit
La
Choltière
-__Surle
chemin
d'exploitation
n°50
de
l’intersection
du
CE25
au
lieudit
La
Jarrie
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°100
du
lieudit
Le
Petit
Pressoir
au
lieudit
Les
Virées
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
Madame
GUILBAUD
Isabelle,
Lieutenant
de
louveterie.
Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Le
20
mars
2025
Le
présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication :
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.