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Déliberation - Deliberation 2023 041 Deliberation sur le tarif de la cantine pour la rentree 2023 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 041 Deliberation sur le tarif de la cantine pour la rentree 2023 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 669-216802870-20280711-2028 041-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023
041
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
le
tarif
de
la
cantine
pour
la
rentrée
2023
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
14
15
Date
de
la
convocation
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Madame
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
Madame
Hélène
BRIGNON).
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
03
juillet
2023
Date
d'affichage
13 juillet
2023
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 13juillet
2023
Et Publication
ou
notification
du : 13 juillet
2023
Objet
de
la
délibération
: Délibération
sur
le
tarif
de
la
cantine
pour
la
rentrée
2023 Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Lors
du
conseil
municipal
du
vendredi
9
juin
2023,
dans
le
cadre
des
questions
diverses,
les
membres
présents
du
conseil
municipal
ont
débattu
du
coût
de
revient
du
repas
de
la
cantine
et
d'une
éventuelle
augmentation
du
prix
de
vente
du
service
pour
la
rentrée
2023.
Pour
rappel,
le
prix
de
revient
du
repas
est
en
augmentation
compte
tenu
de
l'évolution : - des
charges
de
personnel,
- des
coûts
de
l'énergie,
- des
coûts
des
matières
premières.
Le
prix
de
revient
moyen
est
ainsi
évalué
à
8,82
€
sur
l'année
2023
contre
7,32
€
pour
l’année
2022.
Ce
tarif
ne
prend
pas
en
compte
les
frais
divers
de
réparation
et
d'entretien,
l'amortissement
du
matériel
et
des
bâtiments
ainsi
que
les
charges
de
personnel
consacrées
à
l'aspect
administratif
du
service
(secrétariat
et facturation).
Le
débat
a essentiellement
porté
sur
l’évolution
du
prix
de
vente
du
service.
Il
n'a
pas
été
question
de
revoir
la
démarche
qualité
de
la
confection
des
repas
notamment
le recours
aux
producteurs
locaux.
Les
arguments
suivants
ont
été
apportés
dans
le
débat :
e
Concernant
le
maintien
du
tarif
actuel :
o
Une
augmentation
avait
déjà
été
réalisée
pour
la
rentrée
2021,
o
la
prise
en
compte
des
familles
en
difficultés
financières,
o
un
choix
politique. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230711-2023
041-DE
e
Concernant
une
augmentation
du
tarif :
o
les
principes
de
gestion
abordés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
février
2023,
o
le
programme
d'investissement
important,
validé
par
la collectivité,
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
o
la
nécessité
de
répartir
les
hausses
du
prix
de
revient
entre
la
collectivité
et
les
utilisateurs
du
service,
o
le
positionnement
du
tarif
actuel
de
la
cantine
à
Olby
dans
la
fourchette
basse
des
prix
présents
sur
le territoire.
©
Depuis
ce
débat,
plusieurs
pistes
ont
été
explorées
notamment
la
proposition
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale
de
la
cantine
en
fonction
du
Quotient
Familial
(QF). L'État
a
également
un
dispositif
de
cantine
sociale
à
1€
pour
les
faibles
QF.
Ce
dispositif
semble
nécessiter
un
suivi
administratif
important.
Cette
proposition
a
nécessité
plusieurs
échanges
notamment
avec
la
CAF
pour
connaitre
dans
un
premier
temps
la situation
des
familles
sur
notre
commune.
Sur
les
bases
communiquées
par
la
CAF,
la
répartition
des
allocataires
CAF
de
la
commune
selon
le
quotient
familial
est
le
suivant,
avec
un
comparatif
des
autres
collectivités
:
Quotient
Communauté
de
Familial
OLBY
Communes
DSA
CD,63
AURA
Moins
de
874
6%
13%
30%
29%
874
à
1310
8%
21%
23%
22%
1310
à
1747
26%
24%
31%
30%
1747
à
2620
44%
33%
15%
18%
Plus
de
2620
16%
9%
1%
1%
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D'APPROUVER
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
du
service
de
cantine
à
compter
du
01
septembre
2023 ;
e
DE
DONNER
pouvoir
au
maire
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER