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Déliberation - Deliberation 2023 043 Deliberation portant sur le reglement du service de la cantine visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 043 Deliberation portant sur le reglement du service de la cantine visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20230711-2023
0493-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023 043
Obiet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
le
règlement
du
service
de
la
cantine
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
14
15
Date
de
la
convocation
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Madame
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
Madame
Hélène
BRIGNON).
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlie
03
juillet
2023
Date
d'affichage
13 juillet
2023
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 13
juillet
2023
Et Publication
ou
notification
du : 13
juillet
2023
Obiet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
le
règlement
du
service
de
la
cantine Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
indique
que
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
nécessite
un
temps
de
travail
administratif
supplémentaire.
Cette
charge
supplémentaire
peut
être
compensée
par
deux
actions :
+
La
première
consiste
dès
la
rentrée
de
passer
à
une
facturation
trimestrielle
des
services
périscolaires
;
+
La
seconde
concerne
la
mise
en
place
du
portail
famille
pour
la
réservation
et
la facturation
des
services
périscolaires.
Concernant,
ce
deuxième
point,
le
maire
propose
que
le
portail
famille
se
mette
en
place
en
concertation
avec
les
agents
et
les
familles
à compter
du
1er
janvier
2024.
Le
maire
indique
également,
sur
proposition
de
la
CAF,
que
deux
périodes
de
collecte
des
attestations
par
les
familles
pour
le quotient
familial
pourront
être
mises
en
place :
une
première
échéance
au
15
septembre
et
une
deuxième
au
15
février.
Ces
attestations
devront
être
de
moins
de
3
mois.
Il
propose
également
que
le
tarif
applicable
selon
l'attestation
produite
le
15
février
sera
effectif à compter
du
1er
mars.
Le
maire
propose
également
que
l'absence
de
production
des
attestations
aux
échéances
proposées
implique
l'application
du
tarif de
4€
par
repas. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230711-2023
043-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D'AJOUTER
au
règlement
du
service
de
cantine
:
o
la
production
des
attestations
par
les
familles
du
quotient
familial
de
moins
de
3
mois
au
15
septembre
et
au
15
février.
En
cas
d’absence
de
production
des
attestations,
le
tarif
appliqué
sera
de
4€
par
repas
;
o
L'application
du
tarif
de
cantine
selon
l'attestation
du
15
février
s'applique
à
compter
du
repas
servi
le
1er
mars
;
o
La
facturation
du
service
de
cantine
tous
les
trimestres.
e
DE
METTRE
EN
ŒUVRE
ce
règlement
à
compter
du
01
septembre
2023 ;
e
DE
DONNER
pouvoir
au
maire
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER