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Déliberation - Deliberation 2022 033 Demande de service civique pour la rentree 2022 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2022
Affiché
le
ID
: 063-216302570-20220503-2022
033-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Référence 2022
033
Objet
de
la délibération
Demande
de
service
civique
pour
la
rentrée
2022 Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
13
15
Date
de
la
convocation
26
avril
2022
Date
d'affichage
10
mai
2022
Vote
Pour
: 9
Contre :
1
Abstention
: 5
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 10
mai
2022
Et Publication
ou
notification
du
:
10
mai
2022
Séance
du
Mardi
03
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents:
M.ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
GUILLAUME
Michelle
(en
retard
de
20
minutes),
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
GAUTHIER
Samuel.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Monsieur
Etienne
MEGEMONT),
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
Madame
PLANEIX
Bernadette)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Demande
de
service
civique
pour
la
rentrée
2022
Rapporteur
: Hélène
BRIGNON
Madame
Hélène
BRIGNON
fait
part
des
difficultés
d'encadrement
lors
de
la
pause
méridienne. Elle
indique
que
la
réponse
d'une
candidate
est
attendue
pour
fin
mai
et
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
la
position
du
conseil
en
cas
de
réponse
positive
afin
de
pouvoir
déposer
un
dossier
en
juin
auprès
du
CREFAD.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
e
de
valider
le
recours
à
un
service
civique
pour
la
rentrée
scolaire
2022.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER