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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 01 ADM Approbation du reglement interieur de la CCPOVHB
Document publié le Jeudi 15 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 01 ADM Approbation du reglement interieur de la CCPOVHB)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
F JJ EÇU
SÉANCE DU 15 JUIN 2017 © 2/12
Etaient Présents, 56 titulaires, 3 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David
MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR,
Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick
MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENE- SAFFRANE, Jacques NAYA, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Michel CONTOU-CARRERE
France JAUBERT-BATAILLE
Cédric LAPRUN
Marianne PAPAREMBORDE
Marc OXIBAR
Dominique FOIX
Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON
Gérard BURS
Evelyne BALLIHAUT
Elisabeth MÉDARD
Aimé SOUMET
Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFFRANE
Daniel LACRAMPE
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
Patrick MAUNAS ©
D
©
D
-
D
D
w-
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Alain
TEULADE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Jacques MARQUEZE (excusé), Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET (excusé)
RAPPORT N° 170615-01 ADM
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET DES VALLEES DU HAUT BEARN M. LACRAMPE indique que l'article L 5211 du Code Général des Collectivités Territoriales qui s'applique aux Établissements de Coopération Intercommunale tels que la CCPOVHB se réfère aux dispositions de l'article L 2121-8 du CGCT lequel stipule que "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif".
Le contenu du règlement intérieur règlemente les trois niveaux de l'organisation institutionnelle de la CCPO. Il relate les règles de fonctionnement :
° du Conseil de Communauté, assemblée délibérante de la CCPOVHB (travaux préparatoires,
tenue des séances, organisation des débats et vote des délibérations, comptes rendus des débats et des décisions).
° du Bureau, organe exécutif de la CCPOVHB.
+ des instances consultatives et de concertation de la CCPOVHB (Commissions, Conseil des Maires, Conseil de Développement...)
Le règlement intérieur est établi pour la durée du mandat.
Il se veut, dans le respect des lois et des règlements, le plus précis (référence systématique aux articles du CGCT) et le plus exhaustif possible pour permettre, in fine, clarté et liberté des débats et expression de la démocratie représentative.
Après examen du Bureau Communautaire dans sa séance du 2 Juin 2017,
Ouï cet exposé, et après avoir entendu que lors du prochain Conseil Communautaire un amendement à l'article 35 sera proposé pour définir les modalités de diffusion des décisions du Bureau.
Le Conseil Communautaire, par 66 voix pour et 2 contre (M. BAREILLE, Mme GIRAUDON)
- ADOPTE, pour la durée du mandat, son règlement intérieur, ci-joint.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 juin 2017
Suivent les signatures
Le Président
—
Daniel LACRAMPE