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Document publié le Vendredi 21 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 11B SOC Reglement interieur GIP Restauration du Haut Bearn tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration du 21 avril 2017 est modifié comme
suit :
Article 1 : Le Conseil d’Administration est constitué conformément aux dispositions l'article
12 de la Convention Constitutive du GIP.
Les dispositions du présent règlement intérieur sont prises dans le respect des dispositions
énoncées à l’alinéa précédent.
Article 2 : Convocation
L'envoi de la convocation au Président est réalisé par courrier électronique. Elle indique
l’ordre du jour dans le respect du délai indiqué à l'article 12 de la convention constitutive.
Les documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour seront adressés par les mêmes
moyens, au moins 3 jours avant la date de réunion.
Article 3 : Participation
Il appartient au membre titulaire désigné, à réception de la convocation à une réunion du
Conseil, de faire savoir à son suppléant s’il lui demande de siéger à sa place. Le membre
titulaire avertit également le secrétariat du conseil de son absence. Le membre suppléant
sollicité pour remplacer le membre titulaire fait connaître immédiatement au secrétariat du
conseil sa présence.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané d’un membre titulaire siégeant avec voix
délibérative et de son suppléant, le membre titulaire peut communiquer son avis écrit sur
tout ou partie des points de l’ordre du jour au Président qui peut en informer le conseil.
Les responsables restauration du GIP et de la CCHB sont invités de droit avec voix
consultative.
Tout autre invité doit être proposée à la présidence pour validation de sa présence sans
voix délibérative.
En annexe I : composition des membres désignés du CA pour chaque membre du GIP ainsi
que les membres invités permanents.
Article 4 : Déroulement des séances
Le Président organise et dirige les travaux et les séances du conseil. Il veille au bon
déroulement de celles-ci. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-
Président assure le remplacement de celui-ci. En cas d’absence ou d’empêchement
simultané du Président et du Vice-Président, un président de séance est désigné par le
Directeur du Centre Hospitalier ou son représentant.
Article 5 Quorum et modalités de vote
GIP RESTAURATION DU HAUT BEARN
Avenant N°1 au Règlement intérieur du Conseil d’Administration du 21
avril 2017
GIP
RESTAURATION DU HAUT BEARN
Centre Hospitalier d’Oloron Sainte Marie
Avenue Fleming
64400 Oloron Sainte Marie Confer article 12 de la Convention Constitutive.
Article 6 : Secrétariat et publicité des débats
Le secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par le directeur du GIP ou l’assistante
de direction du CH d’Oloron, conformément à l’article 13 de la convention constitutive du
GIP.
Le directeur met à disposition du Président du Conseil d’Administration les compétences
utiles à la préparation des délibérations.
Le relevé de délibérations réalisé à l’issue de la séance énonce le nombre des membres
présents ayant permis d’atteindre le quorum.
Le procès-verbal comprend le compte rendu des débats et le détail des votes.
Le procès-verbal et les délibérations sont signés par le Président. Il en est tenu un registre
chronologique.
Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante.
La version finale du procès-verbal est mise à la disposition des membres du Conseil
d’Administration.
Les séances ne sont pas publiques. Le conseil peut entendre toute personne dont il estime
l’audition utile à son information. Cette audition est de droit si au moins un tiers des
membres en exercice le demande. Ces personnes sont convoquées par le Président.
Sauf autorisation exceptionnelle du Président, les membres du conseil ne peuvent se faire
accompagner.
Une fois rendues exécutoires, les délibérations sont conservées dans le registre des
délibérations à la charge du Directeur du GIP.
Article 7 : Confidentialité des informations
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus au secret et à la discrétion
professionnelle dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 26 de la loi n°83-
634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent exprimer au nom du GIP, dans des
instances extérieures, des positions différentes de celles adoptées par le Conseil. Lorsqu'ils
ont reçu mandat du Conseil pour le représenter dans des organismes ou des
manifestations publiques, ils sont tenus par la même règle.
Les membres du Conseil d’Administration n'ont pas à exposer les conditions de vote et
discussions dans lesquelles les délibérations ont été prises.
Article 8 : Modification du règlement intérieur
Les propositions de modifications du règlement intérieur peuvent émaner du Directeur,
du Président du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres en exercice
du Conseil d’Administration. Le Président du Conseil d’Administration adresse les projets
de modification aux membres du Conseil d’Administration quinze jours au moins avant la
date prévue pour leur discussion par le Conseil d’Administration.
Fait à Oloron,
Le 04 décembre 2025
La présidence La vice-présidence Annexe I
➢ Membres CHO : 6 titulaires & 6 suppléants
Titre Nom Prénom Fonction administration origine Fonction GIP
Mme FREYCHE Caroll Directrice déléguée
Mme BADIOLA Joana
Dr DIMEO Michel
Mme GLISIA M.F
Dr PERSILLON Catherine
Mme CAPBERN Céline
Mme MAAS Céline
Cadre de santé xxx
ASH xxx
➢ Membres CCHB : 5 titulaires & 5 suppléants *
Titre Nom Prénom Fonction administration origine Fonction GIP
Mme BARBET Anne
M. BENOIT Louis
Mme BISTUE Marie Lyse
M. BOURI Sami
*(à nommer à chaque renouvellement du conseil communautaire)
Fonction Nom Prénom Directrice GIP TIRET CANDELE Muriel Agent comptable MAYAN Thierry Secrétaire de séance DESQUEYROUX Aurélie Responsable financier FOIX Jacques Chef pôle développement social CCHB LAMARQUE Béatrice Responsable Restauration collective MARLADET Quitterie Responsable Cuisine HARISTOUY Corinne Responsable hygiène GIP CLAVERIE Célia