Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 05 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140717 01 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 201208 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 01 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 01 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 11B S
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161013 01 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160915 02 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 01 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140423 02 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 02 ADM Adoption du reglement interieur du Conseil Communautaire de la CCPO
Document publié le Jeudi 19 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 02 ADM Adoption du reglement interieur du Conseil Communautaire de la CCPO)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 JUIN 2014
Présents : MM. BERNOS, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, LACRAMPE, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU France JAUBERT-BATAILLE à Bernard AURISSET Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Dominique FOIX à Denise MICHAUT Maylis DEL PIANTA à Maïté POTIN Gérard ROSENTHAL à Daniel LACRAMPE Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Suppléants : Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Excusés : Alain TEULADE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBEREILH, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Christophe GUERY. BE çu
je 25 24 RAPPORT N°140619-02-ADM
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
M. LACRAMPE précise que l'article L5211 du CGCT qui s'applique aux Établissements de Coopération Intercommunale telle que la CCPO se réfère aux dispositions de l'article L 2121-8 du CGCT lequel stipule que "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif”.
Le contenu du règlement intérieur règlemente les trois niveaux de l'organisation institutionnelle de la CCPO. Il relate les règles de fonctionnement :
° du Conseil de Communauté, assemblée délibérante de la CCPO (travaux préparatoires, tenue des séances, organisation des débats et vote des délibérations, comptes rendus des débats et des décisions).
° du Bureau, organe exécutif de la CCPO.
e des Commissions, instances consultatives et de concertation de la CCPO. Le règlement intérieur est établi pour la durée du mandat.
Il se veut, dans le respect des lois et des règlements, le plus précis (référence systématique aux articles du CGCT) et le plus exhaustif possible pour permettre, in fine, la clarté et la liberté des débats et l'expression de la démocratie représentative.
Après en avoir délibéré, et après examen du Bureau Communautaire en séance du 21 mai 2014.
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE pour la durée du mandat son règlement intérieur.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 juin 2014
Suivent les signatures
affiché le d5.cé Lu
Le Président
4
Daniel LACRAMPE
Cf
MARIE