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Acte Administratif - ARR2022 046 Reglementation permanente modifiant le sens de circulation rue Albert Camus et rue Jean Jacques Rousseau et Plan
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR2022 046 Reglementation permanente modifiant le sens de circulation rue Albert Camus et rue Jean Jacques Rousseau et Plan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Acte certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le oSfho f202%/
Publié — notifié le la do2
Informe que le présen «d peut fäire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devan Tribuna inst dan un délai de deux mois à compter de la date Otificati
Fait à Smft-Bric le O ho Log 8.
Le Maire,
Nicolas LELEUX
Département du Val d’Oise
Canton de Deuil la Barre
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
2022-046
REPUBLIQUE FRANCAISE
@
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÈGLEMENTATION PERMANENTE MODIFIANT LE SENS DE CIRCULATION DE LA RUE ALBERT CAMUS ET DE LA RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
(Annule et remplace l’Arrêté N°2021-027)
LE Maire de la Ville de Saint-Brice-Sous-Forêt, Nicolas LELEUX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDÉRANT qu'il convient avant tout d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment
dans la rue Albert Camus et la rue Jean-Jacques Rousseau ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’améliorer la commodité, la visibilité et de fluidifier le trafic,
notamment des véhicules de secours et de collecte ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté en N°2021-027 est entaché d’une erreur matérielle concernant la date de mise en place du nouveau sens de circulation ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de rectifier cette erreur matérielle en la corrigeant,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
A compter du mercredi 02 novembre 2022, la circulation des véhicules dans la rue Albert Camus se fera de la rue Jean Jaurès vers la rue Jean-Jacques Rousseau, en double sens sur les 15 premiers mètres, puis en sens unique. Les véhicules engagés auront la possibilité
d’emprunter la rue Jean-Jacques Rousseau :
e soit vers la droite en direction du n° 3 et n° 5 de ladite rue
e soit vers la gauche en direction du n° 7 et n° 9 de ladite rue.
Un sens unique de circulation sera imposé dans ces deux directions et un panneau de sens interdit sera implanté aux deux sorties.
Accusé de réception en préfecture 095-219505393-20220930-ARR2022-046-AR
Date de réception préfecture: 05/10/2022 RÈGLEMENTATION PERMANENTE MODIFIANT LE SENS DE CIRCULATION DE LA RUE ALBERT CAMUS ET DE LA RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
(Annule et remplace l’Arrêté N°2021-027) - Suite
ARTICLE 2 :
Les véhicules venant de la rue Chaussée et la rue des Jardins vers la rue Jean Jaurès devront marquer l'arrêt absolu matérialisé par un panneau STOP, réglementairement signalé, afin de laisser la priorité aux véhicules descendant de la rue Albert Camus.
Les véhicules venant de la rue Brieuse et la rue de Piscop vers la rue Jean Jaurès devront marquer l'arrêt absolu matérialisé par un panneau STOP, réglementairement signalé, afin de laisser la priorité aux véhicules descendant de la rue Albert Camus.
Le début de la rue Albert Camus sera en sens interdit vers la rue Jean Jaurès et matérialisé par panneau jusqu’au niveau du double sens de circulation, matérialisé par panneau
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté sera, après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information et exécution à :
Monsieur le Maire de Saint-Brice-sous-Forêt,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, chef de la circonscription de SARCELLES, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Brice-sous-Forêt, le 30 septembre 2022.
LE MAIRE
Nicolas LELEUX
Accusé de réception en préfecture 095-219505393-20220930-ARR2022-046-AR
Date de réception préfecture: 05/10/2022 MODIFICATION
DES
SENS
DE
CIRCULATION
DES
RUES
JEAN
JACQUES
ROUSSEAU
ET
ALBERT
CAMUS
Accusé de réception en préfecture
095-219505393-20220930-ARR2022-046-AR
Date de réception préfecture : 05/10/2022