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Arrêté - 776a circulation reglementee rue jean jacques rousseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 776a circulation reglementee rue jean jacques rousseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montälimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
--=000=--
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 202307776A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 411-265 et R. 413-1
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 02/08/2023 au 08/09/2023 sur RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation. Vu la demande en date du 24/07/2023 par laquelle GIAMMATTEO / AËEI demeurant ZA de Marcerolles Rue Aristide Berges 26500 BOURG LES VALENCE représentée par Monsieur Fardat SOULTOINE demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à GIAMMATTEO / AEI demeurant ZA de Marcerolles Rue Aristide Berges 26500 BOURG
LES VALENCE représentée par Monsieur Fardat SOULTOINE d'effectuer des travaux de terrassement en traversée de chaussée pou branchement électrique, la circulation et le stationnement RUE JEAN- JACQUES ROUSSEAU seront réglementés du 02/08/2023 au 08/09/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h.
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE _5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiquesSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra étre repris à l'identique
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Fardat SOULTOINE (GIAMMATTEO / AE).
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier : IUsera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuit.
L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trotioirs. En cas de dégradations, la
remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 24/07/2023
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr