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Arrêté - ZONE 30 RUE Jean Jacques Rousseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ZONE 30 RUE Jean Jacques Rousseau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
263/2018
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
«
ZONE
30
»
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif à la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
et
éviter
tout
accident,
ARRETONS
ARTICLE
1
: La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h
rue
Jean-Jacques
Rousseau
du
N°
70
au
N°
40.
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
qui
prendra
effet à compter
du
mardi
09
Octobre
2018,
sera
matérialisée
par
Les
Services
Techniques
de
la Ville
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
conformément
aux
codes
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE 5
: Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Valenciennes
agglomération
et Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bruay
Sur
L’Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
08
Octobre
2018
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la Sécurit
27
2177
ne
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
+
Tél
: 03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr