Compte-Rendu - Compte rendu+14+décembre+2018+ +18h30

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Compte-Rendu - Compte rendu+14+décembre+2018+ +18h30 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+14+décembre+2018+ +18h30)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2018

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VILLE DE LABOUHEYRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

Du 14 décembre 2018

À 18H30 en mairie

L’an deux mille dix-huit, le quatorze du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le 28 du mois de novembre, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Jean-Pierre TECHENE, Céline LAFORIE, Marie-Claire COMTE, Olivier DUBROUS, Héléna QUEVA (adjoints), Michel GONZALEZ, Philippe BASTIAT, Lucienne LAGOFUN, Yves DUNOGUES, Nadège GUILLOT, Sonia HAMIDI, Soraya SOUGNEZ, Jean MESPLEDE, Laurent LALANNE, , Martine LAPASSOUSE, Michel LESBATS, Michel IBARRART, Nelson DA SILVA

Absentes excusées ayant donné pouvoir : Suzanne CAZAUX à Nadège GUILLOT, Elise LACOMME à Lucienne LAGOFUN

Absent excusé: Antoine HUICI

Absente : Sylvie GONZALEZ

Nombre de conseillers :

en exercice: 23

présents: 19

absentes excusées ayant donné pouvoir: 2

absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : 1

absente : 1

voix exprimées: 21

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30 minutes. Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Hélèna QUEVA est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2018

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L’ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait la question suivante:

 Question n°1 : Validation du choix du concessionnaire du cinéma « Le Félix »

DELE GATION DE SERVICE PUBLIC

QUESTION N°1 : VALIDATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE DU CINEMA « LE FELIX »

Madame Céline LAFORIE, adjointe déléguée à la culture, la communication et aux TIC, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal :

Par délibération en date du 24 août dernier, le conseil municipal se prononçait sur le renouvellement de la concession de service public pour la gestion du cinéma « Le Félix » ainsi que sur l’élection de la commission de concession de service public. Suite à cette décision, un marché de concession de service public a été lancé par les services le 28 août 2018.

La commission s’est réunie le 1er octobre 2018 pour l’ouverture des plis. Nous avons reçu qu’une seule offre celle de notre actuel délégataire l’association « Du Cinéma Plein Mon Cartable »

Vu l’article L. 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l'article, l'assemblée délibérante se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation. Les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération. »

L’analyse des offres avec les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat vous ont été remis lors de la convocation à ce conseil municipal.

Lors de la présentation du dossier de candidature, l’association « Du Cinéma Plein Mon Cartable », nous a apporté une précision concernant le changement de leur structure. Afin de sécuriser les relations avec leurs délégants et la propre vie de leur association, ils vont créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) qui aura en charge la gestion de l’exploitation cinématographique de « Du Cinéma Plein Mon Cartable ». Cette EURL aura pour associé unique l’association « Du Cinéma Plein Mon Cartable » et se substituera à l’association.

Vu le courrier du 21 novembre du Président de l’association « Du Cinéma Plein Mon Cartable », Monsieur Robert LATASTE nous précisant la modification de statut juridique de délégataire. Leur Assemblée Extraordinaire du 11 septembre 2018 entérine la création d’une EURL DCPMC (Du Cinéma Pour Ma Commune) qui sera chargée de la gestion de ses activités d’exploitation cinématographiques. La prise d’effet de cette création sera le 1er janvier 2019.

Ceci entraine une modification dans le nom et la nature du candidat à notre concession de service public mais aucune incidence sur le projet.

Bien qu’il n’y ait qu’une seule candidature, des négociations ont été menées afin de préserver les intérêts de la commune.Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2018

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Martine LAPASSOUSE demande qu’elles ont été les contributions, pour la commune, sur les 3 dernières années.

Madame Céline LAFORIE transmet les éléments suivants :

- 29 000 euros la première année

- 27 000 euros la deuxième année

- 2 600 euros la troisième année. Beaucoup de charges sur cet exercice.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De confier à l’association «Du Cinéma Plein Mon Cartable » qui deviendra à partir du 1er janvier 2019 l’EURL DCPMC (Du Cinéma Pour Ma Commune), 3 rue Voltaire, 40100 DAX, représentée par Robert LATASTE, Président, en qualité de délégataire dans le cadre d’une convention de concession de service public, la gestion du cinéma « Le Félix » pour une durée de 5 ans à partir du 1er janvier 2019

- D’approuver les termes du contrat de concession de service public relative à l’exploitation du cinéma municipal de Labouheyre « LE FELIX »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de concession de service public avec l’association « Du Cinéma Plein Mon Cartable »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’EURL DCPMC (Du Cinéma Pour Ma Commune)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.

- Chaque décision du présent compte-rendu fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures :www.télésecours.fr

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1ère partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

A Labouheyre, le 19 décembre 2018,

Le Maire,

Jean Louis PEDEUBOY

Vice-président de la Communauté de

Communes Cœur Haute Lande