Compte-Rendu - Compte rendu+27+décembre+2018

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Compte-Rendu - Compte rendu+27+décembre+2018 Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+27+décembre+2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2018

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VILLE DE LABOUHEYRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

Du 27 décembre 2018

À 18H30 en mairie

L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de décembre, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Céline LAFORIE, Olivier DUBROUS, (adjoints), Michel GONZALEZ, Philippe BASTIAT, Lucienne LAGOFUN, Yves DUNOGUES, Nadège GUILLOT, Sonia HAMIDI, Elise LACOMME, Laurent LALANNE, Jean MESPLEDE, Jacques BERLON, Martine LAPASSOUSE, Michel LESBATS, Michel IBARRART,

Absents excusés ayant donné pouvoir : Marie-Claire COMTE à Jean-Louis PEDEUBOY, Antoine HUICI à Céline LAFORIE, Jean-Pierre TECHENE à Philippe BASTIAT, Soraya SOUGNEZ à Yves DUNOGUEZ, Nelson DA SILVA à Michel LESBATS

Absente excusée : Suzanne CAZAUX

Absente : Sylvie GONZALEZ

Nombre de conseillers :

en exercice: 23

présents: 16

absents excusés ayant donné pouvoir: 5

absente excusée n’ayant pas donné pouvoir : 1

absente : 1

voix exprimées: 21

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 55 minutes. Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline LAFORIE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2018

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L’ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes:

AFFAIRES GENERALES

- Question n°1 : Installation du nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Hélèna QUEVA

- Question n° 2 : Election d’un nouvel sixième adjoint suite à la démission de Madame Hélèna QUEVA

- Question n°3 : Fixation des indemnités de Fonction du Maire, de ses adjoints et des conseillers ayant une délégation de Fonction

- Question n°4 : Election d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) suite à la démission de Madame Hélèna QUEVA

AFFAIRES GENERALES

QUESTION N°1 : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA

DEMISSION DE MADAME HELENA QUEVA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Hélèna QUEVA, élue de la liste : « Ensemble à gauche pour l’avenir de Labouheyre» suite au scrutin du 23 mars 2014, a transmis sa démission d’adjoint et de conseiller municipal au Préfet des Landes par courrier le 4 décembre 2018. L’article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « la démission du Maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’Etat dans le département»

Conformément à l’article L2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet des Landes a accepté la démission qui est effective dès réception du courrier le 20 décembre 2018.

Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Il n’existe pas d’obligation à ce que le remplaçant soit de même sexe que son prédécesseur.

C’est donc Monsieur Jacques BERLON, suivant sur la liste, qui remplacera Madame Hélèna QUEVA.

Le tableau du conseil municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte de l’installation de Monsieur Jacques BERLON en qualité de conseiller municipal, décide de mettre à jour le tableau du conseil municipal et de le transmettre à Monsieur le Préfet des Landes.Compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2018

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QUESTION N°2 : ELECTION D’UN NOUVEL SIXIEME ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MADAME HELENA QUEVA

Par lettre en date du 20 décembre 2018, reçue en mairie le même jour, Monsieur le Préfet a informé Monsieur le Maire d’avoir accepté la démission de Madame Hélèna QUEVA au poste d’adjointe au maire et de conseillère municipale.

Pour mémoire, le nombre d’adjoints avaient été fixé à 6 par le conseil municipal le 28 mars 2014.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier cette délibération et de pourvoir la nomination d’un nouvel 6ème adjoint.

Dans le cas présent, s’agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront comporter qu’un seul nom.

Monsieur le Maire précise que ce nouvel adjoint aura par arrêté une délégation au titre d’adjoint délégué à la « Solidarité, Vie des quartiers, logement social, Santé, Restauration municipale »

Vu l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 »

Vu l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales « …est élu au scrutin secret et à la majorité absolue »

Vu l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales « ...quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal »

Vu l’article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant »

L’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine …»

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de sixième adjoint.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

 De conserver 6 postes d’adjoints au Maire

 D’approuver la désignation d’un nouvel adjoint au 6ème rang du tableau

 De procéder à l’élection d’un sixième adjoint, à scrutin secret à la majorité absolue,

Madame Céline LAFORIE est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de Messieurs Olivier DUBROUS et Michel IBARRARTCompte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2018

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Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Sont candidats : Mesdames Nadège GUILLOT et Martine LAPASSOUSE

Il est donc procédé à une élection à scrutin secret à la majorité absolue.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 21

- Bulletins blancs ou nuls : 2

- Suffrages exprimés : 19

- Majorité absolue : 12

Ont obtenus :

- Nadège GUILLOT : 15 voix

- Martine LAPASSOUSE : 4 voix

Le Conseil municipal déclare Madame Nadège GUILLOT élue sixième adjoint délégué à la « Solidarité,

Vie des quartiers, logement social, Santé, Restauration municipale » et immédiatement installée dans ses fonctions

Le Procès-verbal de l’élection d’un seul adjoint et le tableau du conseil municipal seront transmis à Monsieur le Préfet des Landes.

QUESTION N°3 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DE SES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS AYANT UNE DELEGATION DE FONCTION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

VU - Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Les indemnités de fonction des élus locaux sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 devait porter l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique de 1022 à 1027, à compter du 1er janvier 2018.

Cependant, suite à la parution des décrets portant report d’un an de l’application de certaines mesures du PPCR, l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est resté fixé à 1022 pour l’année 2018, reportant ainsi l’augmentation des indemnités de fonctions des élus locaux au 1er janvier 2019.

Considérant que pour une commune de 2779 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique etCompte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2018

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celui des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction à 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité, ainsi que ses adjoints de manière à ce que les deux postes de conseillers délégués n’augmentent pas le budget initial réservé à l’indemnisation des élus.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

 De fixer ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2019, le taux des indemnités de fonction :

- maire : 42 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- adjoints : 12,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller(s) délégué(s) : 12,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulatif sera annexé à la délibération.

QUESTION N°4 : ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Par lettre en date du 20 décembre 2018, reçue en mairie le même jour, Monsieur le Préfet a informé Monsieur le Maire d’avoir accepté la démission de Madame Hélèna QUEVA au poste d’adjointe au maire et de conseillère municipale.

Vu la délibération de conseil municipal en date du 4 avril 2014 fixant à 9 membres le nombre d’administrateur du CCAS répartis comme suit : le Maire et Président de droit du CCAS, 4 membres élus, 4 membres nommés par le Maire. ;

Vu la démission de Madame Hélèna QUEVA notifiée par Monsieur le Préfet le 20 décembre 2018 ;

Vu l’article R123-9 du Code de l’action sociale et des familles « Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section »

Vu l’article R123-13 du Code de l’action sociale et des familles « Si le remplacement d'un membre du conseil d'administration a lieu avant la date du renouvellement du conseil, les fonctions du nouveau membre expirent à la date où auraient cessé celles du membre remplacé »

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;Compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2018

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2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire »

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

Une seule candidature : Madame Nadège GUILLOT

Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au scrutin secret

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

 De procéder, après accord unanime du conseil municipal, à un vote à main levée constatant

une seule candidature

Il est donc procédé à une élection à main levée

le résultat est le suivant :

17 voix pour

4 abstentions

Le Conseil municipal déclare Madame Nadège GUILLOT nommée représentante du conseil municipal au

conseil d’administration du CCAS de LabouheyreCompte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2018

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.

- Chaque décision du présent compte-rendu fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures :www.télésecours.fr

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1ère partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

À Labouheyre, le 03 janvier 2019

Le Maire,

Jean Louis PEDEUBOY

Vice-président de la Communauté de Communes

Cœur Haute Lande