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Arrêté - 55 2026 SENIORS 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2026 SENIORS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Liberté - Égalité - Frafernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE jeté
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE A MADAME HELENE DECOTIGNIE
CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
« SENIORS »
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
Téléphone : 01 49 76 60 00
Télécopie : 01 48 89 53 19 CC Et
DGS
Arrêté n°55-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant détermination du nombre de postes d’adjoints au maire ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Madame Hélène DECOTIGNIE, conseillère municipale ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Madame Hélène DECOTIGNIE, conseillère municipale déléguée, est désignée pour assurer la présidence du Conseil des Seniors.
ARTICLE 2 :
Madame Hélène DECOTIGNIE, conseillère municipale, reçoit sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, rattachée à Madame Liliane REUSCHLEIN, 6°" Adjointe au Maire, déléguée à la petite enfance et au lien social, délégation permanente pour traiter des questions relatives au secteur :
« SENIORS »
A ce titre, elle est déléguée pour mettre en œuvre et suivre les dossiers relatifs aux joinvillais de plus de 65 ans. Elle est également déléguée pour représenter la commune auprès de l'ensemble des partenaires extérieurs intervenants sur ces questions.
Madame Hélène DECOTIGNIE, est expressément autorisée, au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à :
- Signer tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions ; - Signer toute correspondance ou acte à conclure avec les personnes âgées joinvillaises et les organismes s'intéressant à la prise en charge des personnes âgées.
ARTICLE 3 :
Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Site Internet : www.ville-joinvile-le-pont.fr - Adresse électronique : courrier@joinvilleiepont.fr ARTICLE 4 :
Les actes signés par Madame Hélène DECOTIGNIE en vertu de la présente délégation doivent faire expressément mention de la formule suivante ou d’une formule équivalente :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 5 :
Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https:/www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 :
Une copie sera transmise à l’intéressée et au Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 34 mars 2026
so! | STE Francis SELLAM
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aire de Joinville-le-Pont
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5" adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
0 1 AVR. 2026 Publié sous format électronique le:
À 1 AVR 20%
Télétransmis au contrôle de légalité le : 01 AVR. 2076 Fait à Joinville-te-Pont le :
Notifié le :