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Arrêté - 46 2026 Petite Enfance et Lien Social 1
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2026 Petite Enfance et Lien Social 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE jeté
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE À MADAME LILIANE REUSCHLEIN
6ème ADJOINTE AU MAIRE
« PETITE ENFANCE ET LIEN SOCIAL »
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
Téléphone : 01 49 76 60 O0 :
Télécopie : 01 48 89 53 19 CC 127
DGS
Arrêté n°46-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant détermination du nombre de postes d’adjoints au maire ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Madame Liliane REUSCHLEIN, 6°" Adjointe au Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Madame Liliane REUSCHLEIN, 6°" Adjointe au Maire, reçoit sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, délégation permanente pour traiter des questions relatives au secteur :
« PETITE ENFANCE ET LIEN SOCIAL »
A ce titre, elle est déléguée pour mettre en œuvre et suivre les actions en faveur de la petite enfance sur le territoire communal et pour gérer les relations avec l'ensemble des partenaires extérieurs dans ce domaine.
Madame Liliane REUSCHLEIN est expressément autorisée au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à :
- Signer toute correspondance ou acte à conclure avec les organismes œuvrant dans les domaines de la petite enfance et du social, les associations, les institutions publiques ou privées ou les partenaires de la commune ayant un lien avec cette délégation ; - Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à ses attributions.
Madame Liliane REUSCHLEIN est expressément autorisée, au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, et en l'absence de Madame Hélène DECOTIGNIE, conseillère municipale déléguée, en charge des seniors, à :
- Signer tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions ; - Signer toute correspondance ou acte à conclure avec les personnes âgées joinvillaises et les organismes s'intéressant à la prise en charge des personnes âgées.
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Site internet : www.ville-joinvilee-pont.fr - Adresse éiectronique : courrier&joinvillelepont.fr ARTICLE 2 :
Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.
ARTICLE 3 :
Les actes signés par Madame Liliane REUSCHLEIN en vertu de la présente délégation doivent faire expressément mention de la formule suivante ou d'une formule équivalente :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 4 :
Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (hitps:/www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 :
Une copie sera transmise à l'intéressée et au Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 31 mars 2026
à e Joinville-le-Pont
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5°" adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le : [ ? AVR 7076
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : 0 2 AVR 2076 Fait à Joinville-le-Pont le :