Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 97 AVENUE HELENE BOUCHER
Arrêté - 2026 36 ARR AV HELENE BOUCHER
Arrêté - 2026 51 ARR AV HELENE BOUCHER
Arrêté - 2026 35 ARR AV HELENE BOUCHER
Arrêté - 2026 23 ARR 8BIS AVENUE DE MONTBRISON
Arrêté - 2026 64 ARR 1 AVENUE JEAN MARTOURET
Arrêté - 2026 24 ARR 11 AVENUE DE SAINT ETIENNE
Arrêté - 2026 11 ARR 11 AVENUE DE SAINT ETIENNE
Arrêté - 2026 44 ARR 11 AVENUE DE SAINT ETIENNE
Arrêté - 2026 135 ARR 25 AVENUE ST EXUPERY
Arrêté - 2026 107 Avenue Helene Boucher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 107 Avenue Helene Boucher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/107
Numéro : 2026-107
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : travaux de marquage routier –
avenue Hélène Boucher 42160 Andrézieux-Bouthéon- JS CONCEPT
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de JS CONCEPT en date du lundi 11 mai 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de marquage routier avenue Hélène Boucher, du lundi 11 mai 2026 jusqu’au vendredi 24 juillet 2026, en fonction des conditions météorologiques.
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté 2026-97
Article 2 : L’Entreprise JS CONCEPT est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de marquage routier sur la partie axiale mais également les parties latérales de l’avenue Hélène Boucher, entre le rond-point des Murons et le rond-point des Goutterons pour la période du lundi 11 mai 2026 au vendredi 24 juillet 2026, en fonction des conditions météorologiques.
Durée des travaux : 75 jours
Horaires d’intervention : de 21h00 à 5h00.
Article 3 : Dans le cadre des travaux du présent arrêté, l’entreprise doit également procéder à la reprise des marquages réglementaires, notamment au droit des premiers passages piétons, des « STOP », des « Cédez-le-passage, des aménagements cyclables conformément à la règlementation en vigueur. Ces travaux sont réalisés sur les voies adjacentes du rond- point des Goutterons ainsi que sur la D1982, rue du 18 juin 1827 jusqu’au rond-point Auguste Colonna.
Article 4 : La circulation se fait sur chaussée rétrécie avec une largeur minimale de 4m. Au besoin une circulation alternée manuelle ou feux tricolores est mise en place.
Article 5 : La circulation est régulée à 30 km/h. Article 6 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux
Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Hugo GUIGNAND - JS CONCEPT - 103 rue Paul de Vivié 42100 Saint Etienne - 04 77 74 12 98 - h.guignand@js-concept.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 13 mai 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire M. Louis Belle Conseiller Délégué Cadre de Vie »