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Arrêté - 2026 35 ARR av Helene Boucher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 35 ARR av Helene Boucher)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026/37
Numéro : 2026-35
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Travaux de création d’un îlot central avenue Hélène Boucher
42160 Andrézieux-Bouthéon- EIFFAGE Route
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de EIFFAGE Route en date du mardi 10 février 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de création d’îlot central avenue Hélène Boucher à Andrézieux-Bouthéon du lundi 2 mars 2026 au vendredi 10 mars 2026.
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise EIFFAGE Route est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de création d’îlot central avenue Hélène Boucher à Andrézieux- Bouthéon
Article 2 : L’intervention a lieu durant la période comprise entre le lundi 2 mars 2026 et le mardi 10 mars 2026 à partir de 21h00 jusqu’à 05h00 du matin.
Article 3 : La rue est barrée entre le rond-point des Goutterons et le rond-point Hélène Boucher et la bretelle 8a est condamnée.
Article 4 : La circulation est rétablie durant la journée.
Article 5 : Une déviation est mise en place par le pétitionnaire pour rediriger les automobilistes durant cette opération via l’avenue Benoît Fourneyron et l’avenue St Exupéry, sous son entière responsabilité.
Article 6 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Madame Sophie DELPLANQUE – Communication interne et externe d’Andrézieux- Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur EIFFAGE Route – EIFFAGE GC - 17 bd Charles Voisin 42160 Andrézieux- Bouthéon - 04 77 55 55 00 - dict.andrezieux.travauxpublics@eiffage.com - etienne.paillard@eiffage.com
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 25 février 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »