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Arrêté - 2026 97 Avenue Helene Boucher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 97 Avenue Helene Boucher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/94
Numéro : 2026-97
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : travaux de marquage routier –
avenue Hélène Boucher 42160 Andrézieux-Bouthéon- JS CONCEPT
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de JS CONCEPT en date du mardi 28 avril 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de marquage routier avenue Hélène Boucher, du lundi 4 mai 2026 jusqu’au vendredi 19 juin 2026, en fonction des conditions météorologiques.
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise JS CONCEPT est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de marquage routier sur la partie axiale mais également les parties latérales de l’avenue Hélène Boucher, entre le rond-point des Murons et le rond-point des Goutterons, pour la période du lundi 4 mai 2026 au vendredi 19 juin 2026, en fonction des conditions météorologiques.
Durée des travaux : 47 jours.
Horaires d’intervention : de 5h00 à 18h00.
Article 2 : La circulation se fait sur chaussée rétrécie avec une largeur minimale de 4m. Au besoin une circulation alternée manuelle ou feux tricolores est mise en place.
Article 3 : La circulation est régulée à 30 km/h.
Article 4 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux
Article 6 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Hugo GUIGNAND - JS CONCEPT - 103 rue Paul de Vivié 42100 Saint Etienne - 04 77 74 12 98 - h.guignand@js-concept.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 29 avril 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »