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Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 02.02.22
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 02.02.22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2022
Date de la convocation : 27/01/2022 Date d’affichage : 27/01/2022
Président de séance : M. Daniel ROUIT, Maire
Présents : Mme ARLAUD Véronique, M. Christian COULLOMB, Mme Mireille DERYCKE, M. Adrien GAUTIER, M. Sébastien LEBRUN, M. Pierre PINERO, Mme Delphine RICHIER, M. Miguel DOS SANTOS, M. Raymond POURCHI, Mme Elisabeth TOLLENAAR, Mme Martine VERA
Procuration : Mme Arlette MAYER a donné pouvoir à M. Christian COULLOMB
Absents : M. Fabrice FROMENT, Mme Laetitia ROBERT
Secrétaire de séance : M. Adrien GAUTIER
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2021
Aucune observation
Décision prise par délégation
Décision n° 01/2021 : Location du logement sis 7 A rue des Jardins
Avenant 2 à la convention ORT du Sisteronais-Buëch
Une convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) avait été signée le 30 janvier 2020 entre la CCSB, les villes de Sisteron, Laragne, Serres, l’ANAH et les préfets des Alpes de Haute- Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme.
Un premier avenant avait été signé le 20 octobre suivant afin d’intégrer officiellement les conseils départementaux des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
L’avenant n° 2 porte :
- Sur l’évolution des projets des trois communes précitées à savoir pour la commune de Serres :
Réalisation d’une opération toitures/façades sur le périmètre concerné (en cours)
Développement et dynamisation des commerces et artisans traditionnels en centre-bourg (en cours)
Développement d’une application smartphone historique et ludique à vocation touristique (réalisé à ce jour)
Aménagement d’une liaison douce entre le centre-ville et le U-Express
Requalification des espaces publics rue Henri Peuzin, rue du Portail, placette de la mairie
Rénovation de l’éclairage public
- L’intégration de deux nouvelles communes : Rosans et la Motte du Caire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cet avenant 2
Convention École de Musique
La commune met à disposition à titre onéreux, deux pièces au rez-de-chaussée du Foyer Communal à l’école de musique gérée par la CCSB (Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch).
La convention d’occupation est arrivée à échéance le 31 décembre 2021.
La CCSB souhaite renouveler cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement de cette convention pour trois ans en contrepartie d’une redevance annuelle de 1 850.00 € révisable annuellement.
Demande de subvention pour l’activité « ski » de l’École Primaire
L’école primaire a organisé une sortie ski à la Jarjatte du 17 au 21 janvier dernier.
Une subvention est susceptible d’être versée par le Département dans le cadre des actions pédagogiques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour obtenir cette subvention auprès du Département.
Demande de subvention pour l’acquisition de structures de jeux aux Écoles
La commune envisage d’installer trois structures de jeux dans la cour de l’école primaire.
Le coût de cette opération est estimé à 10 500 € HT.
La commune est susceptible d’obtenir une subvention à hauteur de 30 % par le Conseil Départemental.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour obtenir cette subvention auprès du Département.
Extension du réseau électrique pour la viabilisation des terrains LD Chaussays
Les terrains communaux sis LD Chaussays sont en cours de vente pour l’édification de maisons individuelles.
Le réseau électrique n’existe pas au droit de ces terrains.
Une étude a été réalisée par SymÉnergie, conformément au cahier des charges de concession. Il convient de réaliser une extension de 200 m.
Le coût de l’opération est estimé à 13 300 € HT.
Le plan de financement s’établit ainsi :
- Etat 30 % soit 3 990 €
- Région 20 % 2 660 €
- Département 20 % 2 660 €
- Autofinancement 30 % 3 990 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces travaux et autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour obtenir les subventions. 3
Extension des réseaux électriques pour la viabilisation des terrains rue des Jardins
Un compromis de vente a été signé pour la vente d’un terrain sis rue des Jardins pour la réalisation d’un lotissement de 10 maisons.
Ce terrain n’est pas desservi pour l’électricité.
Une étude a été réalisée par SymÉnergie, conformément au cahier des charges de concession. Il convient de réaliser une extension du réseau haute tension d’environ 160 m, d’un poste de distribution d’énergie ainsi qu’une extension basse tension d’environ 185 m.
Le coût de l’opération est estimé à 58 300 € HT.
Le plan de financement s’établit ainsi :
- Etat 30 % soit 17 490 €
- Région 20 % 11 660 €
- Département 20 % 11 660 €
- Autofinancement 30 % 17 490 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces travaux et autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour obtenir les subventions.
Rénovation du centre ancien – 1ère phase
Le Maire expose, que pour conserver son label « Petites Cités de Caractère » et dans le cadre de sa politique de dynamisation de son territoire à travers les opérations de « Petites Villes de Demain » et de « Revitalisation du Territoire », les travaux de rénovation du centre ancien sont nécessaires.
La première tranche des travaux consiste à la condamnation des caves situées sous œuvre de la chaussée, la rénovation complète des réseaux humides et l’enfouissement des réseaux secs.
Le coût total des travaux est estimé à 497 500 € HT réparti ainsi :
- Réseau AEP 120 000 €
- Réseau EU 120 000 €
- Réseau Pluvial 140 000 €
- Réseaux secs 50 000 €
- Condamnation caves 67 500 €
Ces travaux sont susceptibles d’être co-financés par l’Agence de l’Eau, le Département, l’Etat et la Région.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces travaux et autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour obtenir les subventions. 4
Remboursement aux élus des frais de garde et d’assistance
Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier d’un remboursement par la commune des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux séances plénières du conseil municipal, aux réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par délibération du conseil municipal, aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes dont ils ont été désignés pour représenter la commune.
Le remboursement est réalisé sur justificatifs.
Il ne peut excéder, par heure, le montant horaire du SMIC (10.57 € au 01/01/2022). Le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l’État.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les modalités d’application.
Factures d’investissement à mandater avant le votre des Budgets Primitifs
Budget Général :
- ARG SOLUTIONS (logiciel) 3 600.00 € - GIROD (panneaux signalisation) 537.01 € - REXEL (éclairage public) 1 709.73 € - SALLA-LECOMTE (bornage) 1 679.58 € - SEDI (illuminations) 2 447.47 € - YESS (éclairage public) 2 749.58 €
Budget Eau et Assainissement :
- AERZEN (Station d’épuration) 538.38 € - GAUTIER (branchements divers AEP 2021) 6 701.24 € - GAUTIER (branchement EU 2021) 1 408.28 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder au mandatement de ces factures avant le vote des budgets primitifs. 5
Protection sociale complémentaire
Le conseil municipal doit débattre sur la protection complémentaire santé, sans vote.
Situation actuelle de la commune sur la protection sociale complémentaire santé :
La commune compte 20 agents au 01/01/2022 dont :
16 agents titulaires
2 agents contractuels
2 agents en contrat aidé
En 2020, la commune a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire santé.
C’est l’offre du groupe VYV qui a remporté le marché de par ses tarifs et la qualité des services proposés.
Au 1er janvier 2021, la commune a mis en place une participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre de la procédure dite de labellisation :
- Pour la santé : 10.00 € net soit 11.10 € brut par mois
9 agents ont adhéré à cette complémentaire Santé auprès de la MNT du groupe VYV.
- Pour la Prévoyance : 5.00 € net soit 5.55 € brut par mois.
11 agents ont adhéré à cette complémentaire Prévoyance auprès de la MNT du groupe VYV.
La participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :
- 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20 % d’un montant de référence précisé par décret.
- 1er janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera de 50 % minimum d’un montant de référence précisé par décret. Le décret déterminera également le niveau de prise en charge des dépenses ainsi que la liste des dispositifs médicaux pour soins dentaires et optiques entrant dans le champ de cette couverture.