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Compte-Rendu - 06 Compte rendu CM 29.06.22 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Serres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Compte rendu CM 29.06.22)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022

Date de la convocation : 23/06/2022 Date d’affichage : 23/06/2022

Président de séance :

M. Daniel ROUIT, Maire

Présents :

Mme Véronique ARLAUD, Mme Mireille DERYCKE, M. Miguel DOS SANTOS, M. Adrien GAUTIER, M. Sébastien LEBRUN, Mme Arlette MAYER, M. Louis PEUZIN, M. Pierre PINERO, M. Raymond POURCHI, Mme Delphine RICHIER, Mme Laetitia ROBERT, Mme Martine VERA.

Pouvoir :

Mme Jacqueline DENUT a donné pouvoir à Mme Arlette MAYER

Absent :

M. Christian COULLOMB

Secrétaire de séance :

M. Adrien GAUTIER

OUVERTURE DE SÉANCE

M. le Maire informe l’assemblée que Mme Elisabeth TOLLENAAR a présenté sa démission. Mme Delphine RICHIER lit le message que Mme Elisabeth TOLLENAAR a souhaité diffuser au conseil municipal sur les raisons de sa décision.

M. Louis PEUZIN, selon l’article L.270 du Code Electoral, est nommé conseiller municipal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2022

Le conseil municipal n’émet aucune observation

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Décision n° 08/2022 : Droit de Préemption Urbain

Vente de la parcelle AB 64 d’une superficie de 752 m² sise chemin de Rochebrune sur laquelle est érigée une maison d’habitation.

La commune n’exerce pas son droit de préemption. RÉFORME SUR LES ACTES DES COLLECTIVITÉS

A compter du 1er juillet 2022 sera appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités.

Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé, persiste le procès-verbal. Celui-ci sera présenté et adopté au conseil municipal suivant. Il devra être affiché et publié sur le site internet dans la semaine.

La liste des délibérations prises lors du conseil municipal devra être affichée à l’issue du conseil municipal en remplacement du compte-rendu.

Les délibérations, arrêtés municipaux, décisions, tous actes réglementaires et actes ni réglementaires ni individuels doivent être affichés et publiés sur le site internet sauf modalité de consultation en Mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’option publicité papier consultable en Mairie.

RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLU

- Réduction de l’emplacement réservé n° 3.3 pour maintenir uniquement l’emprise nécessaire à l’aménagement de la voie (chemin d’Isclamare).

- Suppression de l’emplacement réservé n° 10 suite à l’acquisition en cours par la commune d’une parcelle (rue des Jardins – rue Marly).

- Modification de zonage. La zone Ugare correspond à l’emprise de la gare et de ses espaces de fonctionnement. Une parcelle fait partie de cette emprise foncière alors qu’elle n’est pas utilisée par cette dernière. Cette parcelle est donc à rattacher à la sone U1.

La procédure va être lancée prochainement.

L’avis d’ouverture de consultation du Public sera diffusé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces propositions et donne tous pouvoirs au Maire en ce sens.

CENTRE ANCIEN – 1ère tranche

Rappel des délibérations du 02/02/2022 et du 15/03/2022 :

- Prévision des travaux 1ère phase HT :

 Condamnation des caves : 67 500 €

 Réseau AEP : 120 000 €

 Réseau EU : 120 000 €

 Réseau Pluvial : 140 000 €

 Réseaux secs : 50 000 €

- Maîtrise d’œuvre : 48 257 € HT

soit un coût total de 545 757.00 € HT

Le plan de financement a évolué. Il convient donc de reprendre une délibération intégrant les deux délibérations précitées pour les demandes de subventions.

Subventions Etat : 81 890 €

Subventions Région : 199 660 €

Subventions Agence de l’Eau : 154 000 €

Autofinancement : 110 107 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le plan de financement, autorise le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires auprès des organismes financeurs.

RÈGLEMENTS DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Les règlements de l’eau et de l’assainissement doivent être revus selon la réglementation en vigueur.

Des projets ont été établis.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, votent à l’unanimité les projets présentés.

TARIFS DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Les règlements de l’eau et de l’assainissement ayant été votés à l’unanimité, il convient d’établir les tarifs de ces services.

Ainsi sont proposés :

 Service Eau Potable :

- Abonnement mensuel (selon diamètre compteur)

 Ø jusqu’à 32 mm inclus 4.10 €

 Ø 40 5.20 €

 Ø 50 8.00 €

 Ø 60-65 9.50 €

 Ø 80 15.50 €

 Ø 100 19.50 €

- Prix au m3 0.77 €

- Relevé compteur hors relevé annuel

7.00 €

- Frais d’ouverture ou de fermeture de branchement :

 Suite à résiliation ou à la souscription d’un contrat d’abonnement 30.00 €  En cas d’impossibilité de la relève d’un compteur 75.00 €  Pour la mise en eau du branchement

18.00 €

 A la demande de l’abonné 18.00 €

 Intervention sur vanne 18.00 €

 En cas de non-respect du règlement

175.00 €

- Etalonnage de compteur à la demande de l’abonné

 par jaugeage 60.00 €

 sur banc d’essai (à charge de l’abonné si le compteur n’est pas défectueux) sur devis

- Pénalité suite à la détérioration d’un compteur par faute de l’usager (déplombé, trafiqué, ouvert, etc.) en plus du coût du remplacement du compteur 175.00 € + frais de personnel (heure) 30.00 €

- Contrôle réglementaire des installations privatives

 1er contrôle 50.00 €

 contre-visites 30.00 €  Service Assainissement :

- Abonnement mensuel 2.50 €

- Prix du m3 0.80 €

- Pénalité pour infraction au règlement de service sur les rejets 175.00 €

- Contrôle réglementaire des installations privatives

 1er contrôle 50.00 €

 contre-visites 30.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs ci-dessus.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Delphine RICHIER, adjointe, fait part d’une demande de subvention par l’association Gare aux Serrois (moto-club) reçue en retard.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’association précitée.

Mme Delphine RICHIER propose également d’attribuer une aide à la Ligue contre le cancer des Hautes-Alpes, ce comité assurant un accompagnement aux malades atteints de cette maladie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide de 100 €.

ANIMATEUR SPORTIF ÉCOLES

Le vendredi, un animateur sportif intervient 4 h pour l’activité sportive à l’école primaire. Cet animateur sportif est mis à disposition par l’union locale de la MJC de Laragne-Montéglin. Le coût horaire est de 39 € soit pour l’année scolaire 2021-2022 : 5 460 €.

Le Maire propose de revoir les conditions et reconduire ce service pour l’année scolaire 2022-2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au Maire pour la conclusion d’une nouvelle convention.

SCOLARISATION EXTÉRIEURE

Le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de scolarisation d’un enfant à l’école de Savournon pour raison d’organisation professionnelle.

Le Maire rappelle que son prédécesseur avait accepté la scolarisation de deux enfants de Savournon à la rentrée scolaire 2021-2022 sans contrepartie financière de la part de ladite commune.

Lors du précédent conseil municipal, l’assemblée a déjà accepté l’inscription d’un enfant de la commune à l’école de Savournon sans contrepartie financière.

Le conseil municipal après en avoir longuement délibéré, décide, avec 1 abstention (Laetitia ROBERT) et 2 contre (Adrien GAUTIER et Véronique ARLAUD) d’accorder à titreexceptionnel cette inscription si aucune contrepartie financière n’est demandée à la commune et de refuser toute demande ultérieure.

Le Maire fait part également de la saisie de parents d’élèves d’une commune dotée d’une école pour la scolarisation de leurs enfants à l’école de Serres. Afin de jouer la solidarité rurale, le Maire indique qu’il leur a conseillé de rencontrer leur Maire. A l’heure actuelle, la situation est en cours.

Il propose également, avec Mme ARLAUD, de provoquer une réunion avec les maires des communes environnantes dotées d’une école primaire pour évoquer ces problématiques.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe que le dossier sur la mutuelle de village avance. Le dépôt des dossiers a été fixé au 30 juin ; courant juillet aura lieu une réunion pour son choix.

Mme Arlette MAYER indique que Mme DITCHBURN a mis à disposition la boutique ex Anaïs pour une exposition de photos réalisées par M. IFRAH.

Mme Mireille DERYCKE demande s’il est possible de faire les démarches pour les passeports et carte d’identité lors de l’ouverture de la mairie le matin du premier samedi du mois. Le Maire répond que seules certaines secrétaires sont habilitées. Il y a déjà des rendez-vous donnés pour le samedi prochain.

Mme Delphine RICHIER annonce qu’il y aura 4 « nocturnes » organisées par des commerçants riverains de la rue Varanfrain le vendredi soir. La sécurisation des lieux et la responsabilité de cette organisation est laissée à ces commerçants. La commune décline toute responsabilité pour ces évènements.

Mme Delphine RICHIER annonce qu’une journée festive est organisée afin de réunir la population serroise le samedi 23 juillet prochain à la salle des fêtes. Le repas sera tiré du sac. Une annonce paraîtra courant juillet.

Mme Delphine RICHIER rappelle qu’un sondage a été ouvert pour choisir le nom de la future médiathèque qui devrait ouvrir à la rentrée scolaire 2025 dans le cadre du projet de l’école du socle (www.ville-serres05.fr à compter du mois de septembre ou à déposer en Mairie dès maintenant).

M. Pierre PINERO fait part qu’une assemblée générale de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé aura lieu à Eyguians. Il s’y rendra avec Mireille DERYCKE.

Mme Véronique ARLAUD informe qu’il va y avoir prochainement une assemblée générale du groupement forestier de Jardanne afin d’essayer de lancer des coupes de bois.

Mme Véronique ARLAUD voudrait que les membres de la commission « Fêtes et Cérémonies » se répartissent la charge de certains évènements (un planning sera envoyé ultérieurement).

Mme Véronique ARLAUD alerte sur la baisse des effectifs des élèves de l’école primaire dès la rentrée prochaine.

M. Daniel ROUIT annonce qu’un tournoi de football inter-communes aura lieu le 9 juillet prochain à Laragne-Montéglin organisé par le CLSPD (Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

Séance levée à 22 h 55