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Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 15.03.22 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Serres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 15.03.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Santé, COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2022

Date de la convocation : 08/03/2022 Date d’affichage : 08/03/2022

Président de séance :

M. ROUIT Daniel, Maire

Présents :

Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. FROMENT Fabrice,

M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond, Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine

Procurations :

Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice

M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond

Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien

Absent :

M. COULLOMB Christian

Secrétaire de séance :

M. GAUTIER Adrien

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2022

Pas d’observation

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Décision n° 02/2022 : Convention d’occupation à titre précaire et révocable de l’appartement communal du Foyer Communal à compter du 07/02/2022

Décision n° 03/2022 : Droit de Préemption Urbain

- Vente parcelle B 728 – Habitation sise 7 avenue de la Source

- Vente parcelle A 445 – Habitation sise 15 avenue de la Flamenche

- Vente parcelle A 292 – Habitation sise 15 avenue Marius Meyère

- Vente parcelle A 398 – Garage et remise sis La Gare

- Vente parcelles D 1 et D 1674 – Habitation sise 32 rue Roger Tessé

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain

APPROBATION COMPTES DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes de gestion établis par le Trésorier Principal de la Commune.

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité

- BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité

- BUDGET PRINCIPAL

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Le Conseil Municipal doit voter les comptes administratifs :

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS

Reports 2020 :

- Fonctionnement - 4 507.61 €

- Investissement - 25 064.23 €

Opérations 2021 :

- Fonctionnement (D : 637,22 € / R : 0) - 637.22 €

- Investissement (D : 11 944.44 € / R / 0) - 11 944.44 €

Résultats de l’exercice :

- Fonctionnement - 5 144.83 €

- Investissement - 37 008.67 €

Résultat global - 42 153.50

€

Le compte administratif est voté à l’unanimité

- BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Reports 2020 :

- Fonctionnement + 39 564.47 €

- Investissement + 113 152.78 €

Opérations 2021 :

- Fonctionnement (D : 328 191.55 € / R : 308 526.76 €) - 19 664.79 € - Investissement (D : 69 003.67 € / R : 105 135.58 €) + 36 131.91 €

Résultats de l’exercice :

- Fonctionnement + 19 899.68 €

- Investissement + 149 284.69 €

Résultat global +

169 184.37 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité

- BUDGET PRINCIPAL

Reports 2020 :

- Fonctionnement + 171 392.12 €

- Investissement + 24 983.63 €

Opérations 2021 :

- Fonctionnement (D : 1 665 087.39 € / R : 1 718 481.76 €) + 53 394.37 € - Investissement (D : 436 059.50 € / R : 220 093.71 €) - 215 965.79 €

Résultats de l’exercice :

- Fonctionnement + 224 786.49 €- Investissement - 190 982.16 €

Résultat global +

33 804.33 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Après le vote des comptes administratifs, le conseil municipal doit affecter les résultats des comptes administratifs respectifs aux budgets primitifs 2022.

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS

Résultat de fonctionnement reporté / DEFICIT 5 144.83 €

Résultat d’investissement reporté / DEFICIT

37 008.67 €

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats tels que ci-dessus à l’unanimité

- BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultat de fonctionnement reporté / EXCEDENT 19 899.68 € Résultat d’investissement reporté / EXCEDENT 149 284.69 €

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats tels que ci-dessus à l’unanimité

- BUDGET PRINCIPAL

Résultat de fonctionnement reporté / EXCEDENT 33 804.33 € (le déficit d’investissement doit être couvert par l’excédent de fonctionnement) Résultat d’investissement reporté / DEFICIT

190 982.16 €

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats tels que ci-dessus à l’unanimité

CENTRE ANCIEN

Par délibération n° 2021-022 en date du 16 mars 2021, le Conseil Municipal avait approuvé la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des rues du Portail, Henri Peuzin et place de la Mairie.

Un appel d’offre a été lancé auquel 5 candidats ont répondu.

Les offres se sont échelonnées de 48 257 € HT à 121 800 € HT.

Après analyse des offres, la commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le marché à l’atelier AZIMUT/MG CONCEPT en raison des prestations proposées et le montant de son offre.

Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité

CRÉATION D’UNE RÉGIE

Pour la gestion de la cantine et garderie (inscription, paiement), le Maire propose un service en ligne via un logiciel spécifique ARG Familles.

A cette fin, une régie doit être créée.

Le conseil municipal accepte la création de cette régie à l’unanimité.

CHARGES DES ÉCOLESPour l’année scolaire 2020-2021, les charges de fonctionnement du service scolaire supportées par la commune se sont élevées à 160 723.85 € ce qui représente 1 239.51 € par enfant.

Le Maire propose la refacturation de ces frais aux communes de domicile des enfants.

Le conseil municipal autorise le maire à refacturer ces frais aux communes concernées.

ALSH

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 décembre 2021, a décidé de reconduire les conventions d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances scolaires et mercredis pour l’année 2022.

Le coût de la prestation pour les vacances scolaires est estimé à 26 209 € ; pour les mercredis à 11 783 €.

Outre les enfants serrois, d’autres enfants de communes avoisinantes utilisent ce service.

Pour l’année 2022, le Maire propose de demander une participation annuelle aux communes concernées (compris mercredis et vacances scolaires) de :

- 300 €/an pour les communes de moins de 200 habitants

- 600 €/an pour les communes de plus de 200 habitants

- 150 €/an pour les communes ayant des enfants inscrits dans une autre commune d’ALSH.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

MISE À DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL

A la demande de certaines communes environnantes, le Maire propose le service de son personnel communal pour certaines tâches dont l’éclairage public.

Ainsi, le conseil municipal doit se prononcer sur cette proposition qui, si elle est acceptée doit définir le prix des prestations.

Mise à disposition du personnel communal

Pour l’éclairage public :

- ½ journée = 300 €

- 1 journée = 600 €

+ consommables éventuels

Pour le service de l’eau (détection fuites – caméra) :

- Heure : 75 € + consommables éventuels.

Le Conseil Municipal accepte ces propositions

BAIL GENDARMERIE

Le bail de location de la caserne de gendarmerie est établi par la Direction Régionale des Finances Publiques.

Le bail en cours est établi pour une période de 9 ans à compter du 1er avril 2018 pour un montant annuel de 95 900 € et révisable triennalement.

La DRFP a établi un avenant pour la révision du loyer au 1er avril 2021 portant son montant annuel à 99 218 €.Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant.

DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE A 376

Vu la délibération du 14 décembre 2021 portant sur la vente de la parcelle A 376 à M. Mme GARCIN pour laquelle le conseil municipal avait donné son accord.

Afin de réaliser la vente et éviter tout litige, il convient de déclasser cette parcelle du domaine public communal et la classer dans le domaine privé communal.

Le conseil municipal accepte ce transfert.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe que l’élagage des arbres a été réalisé par « Les Environneurs », meilleure offre pour cette prestation.

Mireille DERYCKE indique que la commission santé a une bonne dynamique. Un opticien devrait s’installer à Serres.

Un médecin généraliste spécialisé en gynécologie devrait faire des consultations deux jours par semaine à partir du mois de juin et peut être un podologue dans les locaux de M. Mme SOREIL rue des Apprentis.

Ces derniers demandent l’installation d’une barrière devant l’entrée des locaux pour sécuriser les patients.

Véronique ARLAUD indique que l’effectif du collège devrait se maintenir à la prochaine rentrée scolaire. Deux infirmières sont prévues, une à 50 % dont 20 % pour le collège et 30 % pour l’école élémentaire, une à 50 % pour le collège.

La déchetterie, afin de répondre aux normes, doit être déplacée dans les deux-trois ans à venir. Il faut trouver un terrain qui puisse convenir pour la création d’une nouvelle déchetterie. Une famille ukrainienne (5 personnes) est arrivée à Serres. Elle s’est bien intégrée et les enfants vont à l’école. Il ne manque pas de choses matérielles pour l’instant mais plutôt des besoins en alimentaire et liquidités pour faire les courses quotidiennes.

La solidarité est remarquable : proposition de logement, collecte diverse et variée. L’écomusée est ouvert les mercredis et samedis pour recevoir des dons, alimentaires de préférence.

Il a été pris contact avec des mutuelles dans le cadre du projet de « Mutuelle de Village ». Il a élaboré un comparatif des mutuelles qui ont répondu.

Séance levée à 22h38

Le secrétaire de séance, Adrien GAUTIER