Procès Verbal - Procès

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Procès Verbal - Procès Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023

COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE

La réunion a débuté le 19 septembre 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur L'ETROP

Laurent.

Membres présents :

Madame BERTHIER Aline

Monsieur BESSON Stéphane

Monsieur CARRE Jean Paul

Monsieur CROSIER Pascal

Monsieur FEVRE Frédéric

Madame FEVRE Martine

Monsieur L'ETROP Laurent

Monsieur RICHER Etienne

Monsieur RICHER Jean Paul

Membres absents représentés :

Monsieur CROSIER Julien Pouvoir donné à M CROSIER Pascal

Madame JOURD'HEUIL Aline Pouvoir donné à M L'ETROP Laurent

Membres absents :

Secrétaire de séance : Madame BERTHIER Aline

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2023

2023_17 - Baux précaires et location des pâtures communales et de Courmononcle - Campagne 2023

12024

2023_18 - Bail de location du droit de pêche dans les pâtures communales pour 2024

2023_19 - Cession d'une parcelle de terrain située à l'arrière de la Mairie

2023_20 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2024-2027

2023_21 - Autorisation désherbage permanent bibliothèque municipale

2023_22 - Délibération n°2023_10 du SIVOS DES CINQ VALLLEES : Proposition d'adoption

2023_23 - Décision modificative - Equilibrage budgétaire

- Questions diverses

[ - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 28juin 2023

// Nature des débats //

2023_17 - Baux précaires et location des pâtures communales et de Courmononcle - Campagne

2023 / 2024

Procès-verbal du 19 septembre 2023 1Monsieur le Maire rappelle que les baux précaires signés l’année dernière vont arrivés à

expiration le 1° octobre 2023 et propose de renouveler les locations, de la façon suivante

pour la campagne 2023/2024, (indice de fermage 2023 : 116,46 ; +5,63 %).

| Surface Montant Variation Montant ! Nom | Parcelle total en année N- indice de loyer

| CA 1 fermage Année N

EL ZN 30

| ZN 31 |

ZN 32 |

CROSIER 11 98 1 370,85 1 448,03

Bulien 28 € 563% €

| ZL65

[D 3138] LE | | | 1 [l

LONGUETJean ZL2pA) 9866 908,68 € 563% 959,84€ Il ( | |

| | |

ZL65 HE | | MERCIER 1021 1 168,24) 1 234,01 ‘Hubert LL 20 € 563%, € 2018 | |

RICHER D313c| 1372 [ 1 439,97 563% | 1521,04

Procès-verbal du 19 septembre 2023 2®_— m ‘Alexandre ZD 32 ‘65

NÜ W ui

ZC 2B |

D313 A | | | | MINCENT 10 72 1 085,20, 355% 1 123,72 PETIT Thierry 26 € ’ À € ZL 65 | |

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

DÉCIDE

+ DE DONNER son accord sur la proposition de Monsieur le Maire pour reconduire

les baux précaires pour la campagne 2023 / 2024

e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer leur renouvellement avec les exploitants

concernés.

11 voix pour

2023_18 - Bail de location du droit de pêche dans les pâtures communales pour 2024

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'expiration du bail du droit de pêcher dans les pâtures communales au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, DÉCIDE

+ DE RENOUVELER le bail de pêche dans les pâtures communales au Président de la

pêche pour une durée de un an, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, moyennant la somme annuelle de 140,07 € par lot :

| Cadastre Longueur

Pêtures communales de Saint Benoist ZE 67

‘sur Vanne D 171 j50 m environ

Procès-verbal du 19 septembre 2023 34 lot Pâtures de Courmononcle BL 2 {250 m environ

10 voix pour

1 voix contre : M RICHER Jean Paul

2023_19 - Cession d'une parcelle de terrain située à l'arrière de la Mairie

La Commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE est propriétaire de deux parcelles de

terrain cadastrées D n°20 et D n°278, ces deux parcelles jouxtent la Mairie. Une partie

de la parcelle D n°278 est louée à Madame Françoise MENNERET en jardin et cette

dernière souhaiterait acquérir une partie de ces deux parcelles pour agrandir sa

propriété. Il convient de procéder à une nouvelle division parcellaire afin de déterminer la

partie du terrain qui pourra lui être vendue (voir plan du projet de divison).

Monsieur le Maire propose la cession de ce terrain à l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré

+ DÉCIDE la vente d'une partie des parcelles D n°20 et D n° 278

+ DONNE pouvoir à M. Le Maire de signer les documents afférents à cette vente

11 voix pour

2023_20 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2024-2027

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 {alinéa 2) de la Loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le mandat donné au Centre de Gestion afin de mener, pour le compte de la Commune

(l'Etablissement), la procédure de mise en concurrence du contrat couvrant les risques financiers

encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel pour la période

2024-2027 ;

VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l'Aube

pour la conclusion d’un contrat groupe d'assurance des risques statutaires ouvert à adhésion

facultative pour la période 2024 — 2027 ;

VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;

Le Maire expose qu'il est dans l'intérêt de la Commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE de souscrire

un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes

régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas :

+ de décès ;

Procès-verbal du 19 septembre 2023 4+ d'accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ;

+ de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ;

+ de congé maternité, paternité, adoption ;

+ de maladie ordinaire, accident de vie privée.

ll rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de SAINT-BENOIST-

SUR-VANNE les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat

groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2024 - 2027.

Le marché a été attribué au groupement : CNP Assurances — Relyens (ex Sofaxis).

(1) Contenu du contrat

Régime du contrat

(Contrat gérée en capitalisation, les arrêts survenant pendant le contrat sont garantis jusqu'à leur

(terme.

Revalorisation des Indemnités Journalières pendant la durée du contrat

Revalorisation des Indemnités journalières après la résiliation ou le terme du contrat

Indemnisation des rechutes après terme ou résiliation

(sinistres ayant pris naissance pendant la période de validité du contrat)

‘ersement des Indemnités Journalières jusqu’à la retraite

Respect du statut

Indemnisation des frais médicaux à titre viager

Prise d’effet immédiate des garanties

Pas de délai de carence (ou période d'attente) en maternité si le risque était assuré précédemment

Pas de délai de carence (ou période d'attente) pour le risque décès, y compris pour les agents en

arrêt à la date d'effet du contrat

(2) Gestion

Interlocuteur dédié

Interface internet de déclaration et de suivi des arrêts

Information systématique par le gestionnaire des pièces de dossier manquantes

Déclaration des arrêts et transmission des pièces : 90 jours

[Tiers payant y compris après résiliation

Procès-verbal du 19 septembre 2023 5(Service de contrôle médical des arrêts par des médecins agréés (à la demande des collectivités ou

Iproposé par le gestionnaire)

Prise en charge des demandes d'expertise

(3) Prestations annexes

Prestations liées au maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle, sur demande des

collectivités

Prestations liées au soutien psychologique, sur demande des collectivités

Prestations liées à la prévention des risques, sur demande des collectivités

Le contrat répond aux obligations statutaires des collectivités pour les risques assurés.

On peut ajouter à cela que l'assureur propose un maintien du taux de 2 ans assorti d’une

renonciation à résiliation.

Les Conditions tarifaires pour les Collectivités adhérentes jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL sont les

suivantes.

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Couverture de tous les risques :

e Décès

+ congé pour invalidité temporaire imputable au service

° longue maladie, maladie longue durée

+ maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant

° maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt

préalable

° temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité

d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

Trois formules sont proposées :

1. Indemnités journalières : 100%

Franchise : 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire ou temps partiel pour raison

thérapeutique sans arrêt préalable (annulée lors d'une requalification de la maladie ordinaire

en longue maladie ou en maladie de longue durée.)

Taux de 7.89%

2. Indemnités journalières : 100%

Franchise : 30 jours consécutifs par arrêt pour l’ensemble des indemnités journalières à

l'exception de la maternité

Taux de 6.47%

3. Indemnités journalières : 90%

Procès-verbal du 19 septembre 2023 6Franchise : 30 jours consécutifs par arrêt pour l’ensemble des indemnités journalières à

l’exception de la maternité

Taux de 5.62%

Agents affiliés IRCANTEC :

Couverture de tous les risques :

° Congé pour invalidité imputable au service

+ grave maladie

+ maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant

+ maladie ordinaire

Une seule formule est proposée :

Indemnités journalières : 100%

Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

Taux de 1.35 %

Ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la

présente mission facultative à hauteur de 3 % de la cotisation perçue.

Le Maire propose à l’assemblée d’accepter l'adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une

délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube, lequel

peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d'assurance susvisé,

en vertu de l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de

convention de gestion établie par le Centre de gestion.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE D'ADHERER, à compter du 1°” janvier 2024, au contrat groupe proposé par le

Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu'encourt la Commune de

SAINT-BENOIST-SUR-VANNE en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :

- les agents affiliés à la CNRACL avec la formule de garantie suivantes : Indemnités

journalières : 100% - Franchise : 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable (annulée lors d'une

requalification de la maladie ordinaire en longue maladie ou en maladie de longue

durée.) Taux de 7,89%

- les agents affiliés à l'IRCANTEC

-AUTORISE le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement CNP

Assurances (compagnie d’assurance) — Relyens (intermédiaire d'assurance) déclaré

attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

l'Aube, ainsi que toutes pièces annexes,

Procès-verbal du 19 septembre 2023 7-DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de

gérer le marché public d'assurance précité du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027, dans les

conditions prévues par la convention de gestion jointe.

-AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de

l'Aube et la Commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE.

11 voix pour

[ 2023_21 - Autorisation désherbage permanent bibliothèque municipale

Monsieur le Maire expose :

Que dans le cadre de la gestion des fonds bibliiothécaires il y a lieu de définir une politique

de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d'en déterminer ainsi qu'il suit

les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des

collections de la biblliothèque municipale :

+ mauvais état physique,

+ contenu manifestement obsolète,

+ documents ne correspondant plus à la demande des lecteurs,

°__ nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins, en bon état physique

et au contenu non périmé.

Ces documents seront cédés à des institutions ou associations, ou à défaut et, si possible,

valorisés comme papier à recycler.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de charger Madame Maryline MOREAU, responsable du point lecture municipal de

SAINT-BENOIST-SUR-VANNE (Aube), de procéder à la mise en oeuvre de la politique de

régulations de collections telle que définie ci-dessus.

AUTORISE le déherbage permanent du point lecture tout en veillant à la conservation des

listes (papier ou informatique) des documents éliminés par le point lecture.

11 voix pour

[ 2023_22 - Délibération n°2023_10 du SIVOS DES CINQ VALLLEES : Proposition d'adoption

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors du Conseil Syndical du SIVOS DES

CINQ VALLEES du 15 juin 2023 la délibération n° 2023_10 a été adopté à l'unanimité. Cette

Procès-verbal du 19 septembre 2023 8délibération, dont on retrouve le détail ci-dessous, apporte des précisions sur les

dispositions financières de la participation des communes au budget du SIVOS DES CINQ

VALLEES :

Objet : Précision sur les dispositions financières de la participation des

communes

N° de délibération : 2023_10

Cros FedSe Pour Contre Abstention AG présents Dodvorr participant 10 1 11 (] (2 (Q

Monsieur le Président rappelle les dispositions financières du Syndicat. Une participation

financière est demandée à chaque commune du regroupement scolaire, elle est calculée

de la façon suivante :

+ à raison de 50 % au prorata du chiffre de la population totale telle qu'elle résulte

du dernier recensement officiel ;

+ à raison de 50 % au prorata du nombre d'élèves de chaque commune associée

fréquentant les classes primaires et maternelles.

C'est sur ce dernier point qu'il faut préciser que le nombre d'élèves pris en compte pour l'année scolaire est celui qui résulte de la liste d'élèves répartis par commune à la rentrée

de chaque nouvelle année scolaire, soit en septembre. Si un changement d'adresse des

parents intervenait dans l'année scolaire alors que l'enfant reste scolarisé dans le

groupernent scolaire, l'élève restera à la charge de la commune dont il est inscrit sur la

liste de rentrée scolaire pour toute l'année scolaire.

Le Conseil Syndical après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d'appliquer ce nouveau point.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Affiché le 16 juin 2023

Laurent L'ETROP,

Président

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d'approuver la délibération n°2023_10 du SIVOS DES CINQ VALLEES en date du 15 juin 2023.

11 voix pour

2023_23 - Décision modificative - Equilibrage budgétaire _]

Procès-verbal du 19 septembre 2023 9Considérant qu'une décision de virement de crédits (arrêté n°2023_11) a été pris en date

du 25 juillet 2023 pour transférer des crédits du compte 615221 vers le compte 681 sans

corrélativité des crédits au chapitre 040, il convient donc de procéder au réajustement,

Le Conseil Municipal décide de rétablir la situation en adoptant la décision modificative

suivante :

- Section d'investissement Recettes

Chapitre 040 - Article 28181 : + 242,70

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

11 voix pour

Questions diverses :

- Repas des aînés : cette année, il sera proposé aux habitants de plus de 65 ans, sous forme de

coupon-réponse, de faire un choix pour l’organisation du repas des ainés. Trois choix s’offriront à

eux, aller au restaurant, recevoir un colis gourmand ou un repas traiteur servi à la salle des fêtes.

- Information : Démission du bureau de l'association gestionnaire de la pêche de Monsieur Eric

CHEVALIER.

- Climatisation et local tables à la salle des fêtes : le conseil n’est pas d'accord pour installer une

climatisation à la salle des fêtes, la VMC actuelle sera modifiée dans le dernier garage. En revanche il

est favorable à la construction d'un local attenant à la salle des fêtes pour ranger les tables et les

chaises, ce projet doit maintenant être étudié.

- Point SIVU et SIVOS (rentrée 2023/2024)

- Transfert de la compétence "EAU" : Monsieur le Maire a présenté une étude/diagnostic pour la

prise de compétence qui sera réalisé par la communauté de Communes du Pays d’Othe. Le transfert

devrait s'effectuer le 1° janvier 2026.

- Noël des enfants : traineau le vendredi 15 décembre dans la soirée. Le montant des cadeaux pour

chaque enfant est reporté pour cette année.

- La Région via le concours des villes et villages fleuris maintient notre « 2è"° FLEUR ». Le Conseil tient

à remercier Madame Maryline MOREAU pour son engagement dans le fleurissement de la

Commune.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h45.

Madame BERTHIER Aline Monsieur L'ETROP Laurent,

Secrétaire de séance Maire

Procès-verbal du 19 septembre 2023