Procès Verbal - Procès

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Procès Verbal - Procès Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE

La réunion a débuté le 5 avril 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur L'ETROP Laurent.

Membres présents :

Monsieur BESSON Stéphane

Monsieur CARRE Jean Paul

Monsieur CROSIER Julien

Monsieur CROSIER Pascal

Monsieur FEVRE Frédéric

Madame FEVRE Martine

Madame JOURD'HEUIL Aline

Monsieur L'ETROP Laurent

Monsieur RICHER Etienne

Membres absents représentés :

Monsieur RICHER Jean Paul Pouvoir donné à M RICHER Etienne

Membres absents :

Madame BERTHIER Aline

Secrétaire de séance : Madame JOURD'HEUIL Aline

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 9 février 2024

2024_06 - Approbation du compte de gestion - Année 2023

2024_07 - Approbation du compte administratif - Année 2022

2024_08 - Affectation du résultat - Année 2023

2024_09 - Vote des taux de fiscalité - Année 2024

2024_10 - Application de la fongibilité des crédits - Année 2024

2024_11 - Vote du budget - Année 2024

- Questions diverses

- Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 9 février 2024

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 9 février 2024.

10 voix pour

| 2024_06 - Approbation du compte de gestion - Année 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes

du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Procès-verbal du 5 avril 2024 1Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états

de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis

et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après avoir entendu lecture du compte de gestion et après en avoir

délibéré

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte

de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

10 voix pour

2024_07 - Approbation du compte administratif - Année 2023

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 de la commune de Saint

Benoist sur Vanne qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 492 234,88 €

. 567 248,08 €

En 75 013,20 €

Investissement

ÎDépenses EE 84 679,26 €

Recettes 7 __._86251,33€

Déficit de clôture 1 572,07 €

Procès-verbal du 5 avril 2024 2Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le compte administratif de la commune de Saint Benoist sur

Vanne - Année 2023.

9 voix pour

1 non-participant : M L'ETROP Laurent

2024_08 - Affectation du résultat - Année 2023

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont

les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

iReports

Excédent reporté de la section Investissement 2022 30735,17€ LAUEETETERE)

{Excédent reporté de la _..259 010,09 €

Soldes d'exécution

Solde d'exécution de la section Investissement (Excédent - 001) 1 572,07 €

{Solde d'exécution de la section Fonctionnement (Excédent - 002) 75 013,20 €

en dépenses

(Reste à réaliser en recettes

Le besoin net de la section Investissement peut donc être 0,00 €

Procès-verbal du 5 avril 2024 3pr

iesti

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE d'affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

de la façon suivante :

{investissement

R 001 "Solde d'exécution repor é" |

IR 1068 Couverture du besoin de financement "Excédent de : 0,00 a fo £s" 0

{Fonctionnement

[33402329 € {R 002 "Excédent de fonctionnement repc

10 voix pour

2024_09 - Vote des taux de fiscalité - Année 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit

Le Conseil municipal,

Va les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 17,16 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,00 %

Procès-verbal du 5 avril 2024 4- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,35 %

- cotisation foncière des entreprises : 14,35 %)

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

10 voix pour

2024_10 - Application de la fongibilité des crédits - Année 2024

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marche de

manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de

fongibilité des crédits,

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi

n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du

ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à

l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

Considérant que la collectivité a adopté par délibération n°2002_31 du Conseil Municipal

en date du 2 novembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, "dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget

et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée

délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvement de crédits lors de sa plus proche séance"

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

° Autoriser Monsieur le Maire a procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

° Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes

les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

e DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes

les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

10 voix pour

Procès-verbal du 5 avril 2024 52024_11 - Vote du budget - Année 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE le budget primitif 2024

de la commune qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section de

fonctionnement, à la somme de 859 803,68 € ;

(CHAPITRE DÉPENSES 2024

1011 {Charges à caractère général [280 000,00 €

012 | 152 900,00 €

1014 {Reversement impôts et taxes : 113 486,00 €

1023 Virement à la section d'investissement 150 707,68 €

‘042 {Opération d'ordre de transfert 50 000,00 €

ls lautres charges 106 210,00 €

(Charges fir L LL 3 000,00 € Énerges = 0

intérêts moratoires : | [ _3 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 500,00 €

TOTAL DÉPENSES [859 803,68 €

CHAPITRE) E RECETTES 2024

——— f , ] 1002 {Excédent de fonctionnement h 334 023,68 €

= = ————— j

{013 : ] AAtténuation des charges 0,00 €

= i —

70 Produits de gestion courante | | 89600,00€

73 | ‘Impôts et taxes | 200 026,00 €

Fa Dotations, subventions : | 226 152,00 €

Ds Autres produits de gestion courante 10 000,00 €

76 Produits financiers 2,00 €

Procès-verbal du 5 avril 2024 6E

77 | (Produits exceptionnels 0,00 €

—— — — ——— ———

TOTAL RECETTES ] 859 803,68 €

et pour la section d'investissement à la somme de 598 387,13 € équilibrée en dépenses

et en recettes

CHAPITRE |

êl

LU

—

23

R7 |

TOTAL DÉPENSES

CHAPITRE

loo1 [

71

[E |

3

=

[TOTAL RECETTES

10 voix pour

j

DÉPENSES 2024 |

—. Un ue 2

Solde d'exécution J [____owe

Opé _ [1244391€

Emprunt et dettes assimilées 50 943,22 € .

Subventions d'équipement versées L . 35 000,00 €

10 000,00 €

fmmobilisations corporelles _ | 10000,00€

immobilisations en cours 480 000,00 €

Titres immobilisés EE [7 BO0E

598 387,13 €

RECETTES Lo 2024

(Solde d'Exécution 31 623,45 €

Virement du 023 fonctionnement ____ | |15070768€

Operations d'ordre de transfert entre sections | 40 000,00 €

‘Apports, dotations (1068) + FC TVA | | 15000,00€

Subventions d'investissement | 361 056,00 €

[598 387,13 €

Procès-verbal du 5 avril 2024 7Questions diverses

Aucune

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.

Madame JOURD'HEUIL Aline Monsieur L'ETROP Laurent,

Secrétaire de séance Maire

Procès-verbal du 5 avril 2024 8