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Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 029 2025 Ligne de tresorerie pour le Lotissement du Clos des Bruyeres)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARI Reçu enpréfecture le FRE L
Publié le 16/06/2025 C
ID .:071-217104686-20250613-029_2025-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil M
SEANCE ordinaire du 13 juin 2025 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 9 Convocation du 05/06/2025
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick
CAMUS, Loïc GARNIER, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : M. Stéphane GIRARD = pouvoir à M. Patrick CAMUS M. Patrick JURY = pouvoir à M. Dominique RAVAULT
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Aimé MAIERON, excusé
Absents : Mme Marion ALEXANDRE
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Maria DRABOWICZ
Délibération n° 029 2025
Ligne de Trésorerie pour le Lotissement du Clos des Bruyères
Cette délibération annule et remplace celle portant le n° 026 2025 du 18/04/2025. La proposition du Crédit Agricole de Couches faisait bien état d’une ligne de trésorerie mais le contrat qui devait être signé indiquait « un prêt » avec obligation de l’inscrire au budget, ce que nous ne souhaitions pas.
Nous avons donc pris contact auprès de la Caisse d’Epargne dont l’offre se rapprochait le plus de notre souhait, à savoir :
> Ligne de trésorerie d’un montant de 260 000 €
Durée = 12 mois
Taux variable indexé sur l’indice Ester = 1,924 % (+ 1,50 % marge appliquée par la Caisse d'Epargne) Frais d'engagement = 0,25 % du montant de la ligne, avec un minimum de 200 € Des commissions de non-utilisation (0,075 %) peuvent s’appliquer si celle-ci n’est pas utilisée sur le trimestre (Exemple : si la LTI n’est pas utilisée durant toute l’année, la tarification maximum s’applique, soit 260 000 € * 0,075 % /4 trimestres = 48,75 € par trimestre)
> Gestion de la ligne par nous-mêmes (demandes de tirage et remboursement effectués en ligne)
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable à cette proposition et autorise M. le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire.
Signatures du Maire et du secrétaire, poyr-extrait conforme :
Le secrétaire de séance