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Déliberation - a1605036
Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1605036)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
36 - Acquisition de locaux associatifs appartenant à l’Association Diocésaine, situés 13 avenue Ile de France
M. l’Adjoint BODIN, Rapporteur : L’Association Diocésaine est propriétaire de locaux associatifs (lots n° 8 et 9) sis 13, avenue d’Ile de France dans un bâtiment en copropriété cadastré section EO n° 179.
Ces locaux, d’une surface totale de 150 m², sont constitués d’un hall d’entrée avec escalier au rez-de-chaussée, et à l’étage d’une grande salle de réunion, de trois bureaux, de sanitaires et d’une pièce à usage de rangement. Ils sont régulièrement loués à l’association «Carrefour d’Animation et d’Expression Musicale» (CAEM) qui occupe également les locaux communaux situés au rez-de- chaussée de l’immeuble.
Le diocèse souhaite céder ses biens et a proposé à la commune de s’en porter acquéreur.
Compte tenu du succès grandissant du CAEM et de sa proximité avec la maison de quartier, l’acquisition des locaux de l’association Diocésaine permettrait à l’école de musique d’accueillir de nouveaux élèves, et ainsi de renforcer le pôle culturel et associatif du quartier Ile de France.
Conformément à l’article L.1311.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a saisi France Domaine par courriel du 22 décembre 2015 en vue d’obtenir la valeur vénale des biens à acquérir. Cette estimation, en date du 11 janvier 2016, a été fixée à 125 000 €.
La Ville de Besançon a transmis une proposition d’acquisition au propriétaire et un accord est intervenu en vue d’une transaction selon les modalités suivantes :
- acquisition des locaux associatifs propriété de l’association Diocésaine pour un montant de 97 500 €,
- prise en charge des frais d’acte par la commune.
La dépense sera prélevée sur la ligne 21.824.2115.00501.30100.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur cette acquisition aux conditions ci-dessus énoncées,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 23 mai 2016.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-941
12 mai 2016 Acquisition à l'association Diocésaine
de locaux associatifs sis 13 avenue d'Ile de France
Dans un immeuble en copropriété cadastré section EO n° 179
©
290 238
289” ?
288
4 293 Q 4
réserve
de
du
Grand
Esplanade Jean Charbonnier
©
2015
Données
issues
du
Service
Information
302 \ 295 307 296
27 ape
2016-942 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
12 mai 2016