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Déliberation - Délibérations exécutoire CM 25 09 2024 (1)
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations exécutoire CM 25 09 2024 (1))
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/80
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (23) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY
Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
M. Anséric LEON donne pouvoir à M. Jean GRARD
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Actualisation des tarifs municipaux 2024/2025 et l’année civile 2025 Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Le Conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs des services publics locaux.
Il convient de fixer les tarifs municipaux qui seront appliqués pour l’année scolaire 2024-2025 et l’année civile 2025.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29 ;
Considérant que le Conseil municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales ;
Considérant qu’il convient de réviser les tarifs municipaux pour l’année scolaire 2024-2025 et l’année civile 2025 ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 17 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : Conseil Municipal du 25 septembre 2024 2
- D’abroger la délibération n°2024/60 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2024 relative à l’actualisation des tarifs municipaux 2024/2025 et l’année civile 2025 ; - De fixer les tarifs municipaux comme suit :
TARIFS MUNICIPAUX
ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
TS1 – Médiathèque page 02
TS2 – Piscine page 03
TS3 – Location des équipements et terrains sportifs page 07
TS4 – Tarifs Enfance – Animation – Jeunesse page 08
TS5 – Accueil Libres ADOS page 09
TS6 – Concessions et columbarium page 09
ANNÉE CIVILE 2025
TA1 – Location des salles municipales – Salle des Fêtes, Espaces Simone Veil
et Yvonne Dupont -Franklin page 10
TA2 – Location du Nouvel Atrium page 11
TA3 – Location des salles du Domaine de Cangé page 12
TA4 – Insertions publicitaires dans le magazine municipal page 14
TA5 – Redevance d’occupation du domaine public page 14
TA6 – Travaux en régie page 15
TA7 – Tarifs divers page 15 Conseil Municipal du 25 septembre 2024 3
TARIFS MUNICIPAUX - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
TS1 -TARIFS MÉDIATHÈQUE 2024-2025 – applicables à compter du 1er septembre 2024
Saint-
avertinois
Hors
commune
Adulte [plein tarif] Abonnement annuel 15 € 25 €
Adulte [tarif réduit demandeurs d'emploi, étudiants, lycéens, apprentis de 16 à 25 ans, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation aux adultes handicapés]
Abonnement annuel 9,50 € 17,35 €
Enfant jusqu'à 16 ans Abonnement annuel Gratuit 11,95 €
Remplacement de carte de lecteur Par carte 2,00 €
Perte ou casse de DVD Par DVD 45,00 €
Sac en toile "10 ans de la médiathèque" Par sac 2,00 € Conseil Municipal du 25 septembre 2024 4
TS2 - TARIFS PISCINE ET ACTIVITÉS AQUATIQUES - applicables à compter du 02 Septembre 2024
LES ENTRÉES Adultes Enfants (3-15 ans)
Lycéens, étudiants,
apprentis, demandeurs
d'emploi, personnes en
situation de handicap
(sur présentation d'un
justificatif)
Observations
Le ticket d'entrée 3,50 € 2,50 € 3,00 € Valable 1 fois uniquement le jour de l'achat
10 entrées 29,20 € 19,00 € 23,80 € Valable 12 mois de date à date, avec obligation d'achat de la carte individuelle au premier passage (2 €)
1 Entrée piscine et
sauna 4,60 € 4,10 €
Valable 1 fois uniquement le jour de l'achat
Sauna réservé aux personnes de 18 ans et +
Caution (clé, carte d'identité) pour le bracelet
10 Entrée piscine et
sauna 40,30 € 34,90 € Valable 12 mois de date à date, sauna réservé aux personnes de 18 ans et + avec obligation d'achat du bracelet - badge (2 €) au premier passage
Groupes (10 personnes et +)
Le ticket d'entrée 2,90 € 1,80 € 2,30 €
Centres de loisirs
Le ticket d'entrée par enfant 2,20 €
Le ticket d'entrée par enfant hors métropole 2,30 €
ACM /ALSH selon réglementation et encadrement en vigueur, sur réservation (2 groupes maximum dans le bassin pendant les heures d'ouverture au public)
Accompagnateur gratuit
Accès illimité à la
piscine Abonnement annuel 204,60 € Valable 12 mois de date à date
Accès illimité à la
piscine et au sauna Abonnement annuel 247,70 € Valable 12 mois de date à date
Sauna réservé aux personnes de 18 ans et + Conseil Municipal du 25 septembre 2024 5
ACTIVITÉS Tarifs métropolitains Tarifs Hors Métropole Observations
1 adulte et 2
enfants 7,10 €
1 adulte et 3
enfants 9,00 €
2 adultes et 1
enfant 8,00 €
2 adultes et 2
enfants 10,00 €
2 adultes et 3
enfants 12,00 €
Sur présentation de la carte famille, qui doit être créée lors du premier passage Pass valable 1 an de date à date
PASS FAMILLE
Carte famille
permettant de
bénéficier du pass
famille
2,10 € Sur présentation du livret de famille, valable 12 mois de date à date - Photo d'identité obligatoire
ECOLE DE L'EAU
(hors vacances
scolaires)
Pour 1 enfant de
septembre à juin 1
cours par semaine
162,00 € 171,00 €
Possibilité de paiement en 3 fois :
Métropole : 54 € * 3 septembre, octobre, novembre
Hors métropole : 57 * 3 € septembre, octobre, novembre
Abonnement nominatif donnant accès au bassin uniquement dans le cadre de l'activité au jour et horaire choisi lors de l'inscription.
La séance 13,00 € 13,70 € Réservation sur place et paiement à l'avance des séances ou sur Saint' Av en ligne
Au trimestre
de date à date
118,50 € 126,00 €
A raison d'une séance par semaine. De date à date.
Possibilité de paiement en 3 fois : Paiement à la première séance de chaque mois et pour chaque trimestre :
Métropole : 39,50 € * 3
Hors métropole : 42 € * 3 Abonnement nominatif donnant accès au bassin uniquement dans le cadre de l'activité au jour et horaire choisi le jour de l'inscription.
AQUABIKE
Hors vacances scolaire
L'abonnement Aquabike
ne donne pas accès à
l'aquagym / training et
inversement L'année de date à
date
septembre à juin
324,00 € 342,00 €
A raison d'une séance par semaine. De date à date.
Possibilité de paiement en 3 fois : Métropole : 108 € * 3 septembre, octobre, novembre Hors métropole : 114 € * 3 septembre, octobre, novembre
Abonnement nominatif donnant accès au bassin uniquement dans le cadre de l'activité au jour et horaire choisi le jour de l'inscription. Conseil Municipal du 25 septembre 2024 6
ACTIVITÉS Tarifs métropolitains Tarifs Hors Métropole Observations
La séance 10,00 € 10,50 € Réservation sur place et paiement à l'avance des séances ou sur Saint' Av en ligne
Au trimestre
de date à date
85,50 € 90,00 €
A raison d'une séance par semaine. De date à date. Possibilité de paiement en 3 fois : Paiement à la première séance de chaque mois et pour chaque trimestre : Métropole : 28,50 € * 3 - 1er mois, 2è mois, 3è mois du trimestre
Hors métropole : 30 € * 3 1er mois, 2è mois, 3è mois du trimestre
Abonnement nominatif donnant accès au bassin uniquement dans le cadre de l'activité au jour et horaire choisi le jour de l'inscription.
AQUAGYM /
TRAINING
Hors vacances scolaire
L'abonnement aquagym
/ training ne donne pas
accès à l'Aquabike et
inversement L'année de date à
date
septembre à juin
255,00 € 267,00 €
A raison d'une séance par semaine. De date à date. Possibilité de paiement en 3 fois : Métropole : 85 € * 3 septembre, octobre, novembre - Hors métropole : 89 € * 3 septembre, octobre, novembre
Abonnement nominatif donnant accès au bassin uniquement dans le cadre de l'activité au jour et horaire choisi le jour de l'inscription.
La séance 10,20 € 10,70 € Enfant ou adulte supplémentaire tarif normal
Le trimestre 86,20 € 90,50 € Trimestre : septembre octobre novembre et avril mai juin Interruption de décembre à mars
Les 2 trimestres 129,30 € 135,80 € Abonnement de date à date nominatif donnant accès au bassin pour 1 enfant et 2 adultes maximum
Enfant
supplémentaire
à l'unité
2,50 € 2,50 €
AQUA FAMILLE
2 adultes + 1 enfant
Enfant
supplémentaire au
trimestre (carte 10
entrées)
19,00 € 19,00 €
La leçon 17,30 € 18,20 €
Leçons de natation
Forfait de 5 leçons 84,70 € 89,00 €
Pour 30 minutes, 3 personnes maximum, entrée comprise Conseil Municipal du 25 septembre 2024 7
Location ligne d’eau
Par une société,
une association
et le collège de la
commune
Par une société,
une association,
les collèges et
lycées hors
commune
L’heure - toutes les lignes d'eau avec MNS 93,75 € 98,40 € Tarif fractionnable entre deux associations pour une utilisation conjointe et limitée aux heures de fermeture au public, Sur réservation
L’heure - par ligne d'eau avec MNS 36,60 € 38,40 € Location limitée à deux lignes d'eau au maximum et aux heures d'ouverture au public, Sur réservation
L’heure - toutes les lignes d'eau sans MNS 65,50 € 68,80 €
L’heure - par ligne d'eau sans MNS 15,85 € 16,60 € Sur présentation du diplôme du maitre-nageur sauveteur qui intervient
Ecoles élémentaires hors commune
Forfait pour 20 enfants 44,00 €
1 forfait minimum par classe puis tarif unitaire
à partir du 21ème enfant 2,30 €
Gratuité pour les accompagnateurs
Divers
Carte individuelle 2,00 € La carte est obligatoire sauf pour l'achat d'un billet d'entrée
Perte carte/bracelet/clef 10,00 €
Bracelet-badge abonnement sauna 2,00 € Le bracelet badge est obligatoire sauf pour l'achat d'une entrée le jour même
Perte du bracelet - badge Sauna 20,00 €
Occupation abusive d'un casier 5,00 € Par jour d'occupation
Entrée à thème 5,30 € Conseil Municipal du 25 septembre 2024 8
TS3 - TARIFS DES ÉQUIPEMENTS et TERRAINS SPORTIFS applicables à compter du 1er septembre 2024
CARACTERISTIQUES
UNITE
Associations -
Etablissements
publics et
privés
commune
Associations -
Etablissements
publics et privés
hors commune
Collège Jules
Romains
Collèges - Lycées
et écoles
élémentaires
hors commune
Gymnases et salles spécialisées Heure 15,50 € 15,95 € 15,50 € 15,95 €
Salle de sport Heure 5,90 € 6,05 € 5,90 € 6,05 €
Plateau sportif Heure 5,45 € 5,60 € 5,45 € 5,60 €
Equipements
sportifs
Piste d’athlétisme Heure 12,10 € 12,45 € 12,10 € 12,45 €
Terrain d'honneur - Grands champs Heure 24,85 € 25,55 €
Terrain en gazon synthétique - Grands
Champs - Diurne Heure 29,25 € 30,15 € 23,35 € 27,70 €
Terrain en gazon synthétique - Grands
Champs - Nocturne Heure 33,75 € 34,75 €
Possibilité de terrain à 7 - Diurne Heure 16,95 € 17,45 € 16,95 € 17,45 €
Possibilité de terrain à 7 - Nocturne Heure 19,20 € 19,75 €
Terrains de
plein air
Autres terrains Heure 24,85 € 25,55 €
Ouverture ou
fermeture de site
Equipements sportifs/ Terrains de plein air
(terrain synthétique et site BMX) 1/2 heure 26,30 € 27,10 €
Quel que soit le nombre d’utilisateurs, gratuité des équipements sportifs et terrains de plein air pour les écoles publiques de Saint - Avertin ainsi que SAS et ses sections dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs Conseil Municipal du 25 septembre 2024 9
TS4 -TARIFS RESTAURATION - ENFANCE - ANIMATION – JEUNESSE - applicables pour l'année scolaire 2024/2025
QF de 0 € QF de 621 € QF de 851 € QF de 971 € QF de 1221€ QF > Activité/Unité Tarif plancher
à 620 € à 850€ à 970€ à 1220 € à 2 020 € 2 021 €
Tarif
plafond
Restauration scolaire
Repas enfant 3,11 € 3,36 € 3,62 € 3,88 € 4,14 € 4,40 €
Repas enfant PAI alimentaire fourni par la
famille 2,12 €
Repas adulte 5,80 €
Accueils périscolaires matin et soir - 7 h30/8h30 et 16h30/18h45
Taux d'effort en % du QF
tarif par heure
0,49 € 0,0936% 0,1060% 0,1482% 0,1815% 0,1837% 2,28 €
Etude de 16h30 à 17h30 - au-delà de 17h30, application des tarifs des accueils périscolaires
1 heure y compris goûter 2,43 € 3,20 € 3,73 €
Accueil collectif de mineurs - Mercredis accueil à la journée ou la demi-journée / amplitude 7h30-18h30
(1/2j. sans repas = 5h ; 1/2 j. avec repas = 6h ; journée = 10h)
Taux d'effort en % du QF
tarif par heure 0,35 € 0,0672% 0,1000% 0,1467% 0,1585% 0,1626% 1,97 €
Accueil collectif de mineurs - Petits et grands séjours à la journée/ amplitude 8h-18h30 (facturation 10h)
Saint-Avertinois
Taux d'effort en % du QF
tarif par heure
0,35 € 0,0672% 0,1000% 0,1467% 0,1585% 0,1626% 1,97 €
Hors commune
Taux d'effort en % du QF
tarif par heure
0,35 € 0,0672% 0,1000% 0,2568% 2,68 € Conseil Municipal du 25 septembre 2024 10
TS5 - Accueil LIBRES ADOS
tarifs applicables pour l'année scolaire 2024/2025
Caractéristiques Tarifs
Droit d'inscription annuel 15,80 €
Participation pour toute activité organisée par la commune
0 € < prix réel de l'activité < 3 € Gratuité
3 € < prix réel de l'activité < 15 € 60 % du coût réel
Prix réel de l'activité > 15 € 75 % du coût réel
Participation pour tout séjour organisé par la commune
Par séjour 50 % du coût réel
TS6 – CIMETIÈRE « Le Marteau »
TARIFS CONCESSIONS ET COLUMBARIUM
applicables à compter du 1er septembre 2024
Caractéristiques Durée Tarifs
Concession 15 ans 297,00 €
Terrain
Concession 30 ans 593,00 €
Concession 15 ans 539,00 €
Concession 30 ans 970,00 € Case au columbarium
Plaque colombarium 60,00 €
Concession 15 ans 270,00 €
Cavurne
Concession 30 ans 539,00 €
De 1 à 14 jours 33,00 €
Caveau provisoire
De 15 jours à 6 mois 54,00 €
Dispersion des cendres Gratuit
Pour un renouvellement, le tarif appliqué est le tarif en vigueur à la date de renouvellement et non à la date de demande. Conseil Municipal du 25 septembre 2024 11
TARIFS MUNICIPAUX - ANNÉE 2025
TA1 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Applicables à compter du 01 janvier 2025
Caution obligatoire de 500 € Associations ou organismes à but non lucratif de la commune Résidents de Saint-Avertin Entreprises et extérieurs à Saint- Avertin
HT TTC HT TTC HT TTC
SALLE DES FÊTES - Avec équipements son et vidéoprojecteur
Journée 150,00 € 180,00 € 275,00 € 330,00 € 485,00 € 582,00 €
Demi-journée (4h) 70,00 € 84,00 € 175,00 € 210,00 € 245,00 € 294,00 €
SALLE DES FÊTES - Sous-sol
Demi-journée (4h) Gratuité 85,00 € 102,00 €
ESPACE SIMONE VEIL
Journée 105,00 € 126,00 € 135,00 € 162,00 € 285,00 € 342,00 €
Demi-journée (4h) 52,50 € 63,00 € 70,00 € 84,00 € 140,00 € 168,00 €
ESPACE YVONNE DUPONT FRANKLIN
Journée 175,00 € 210,00 € 200,00 € 240,00 € 350,00 € 420,00 €
Demi-journée (4h) 95,00 € 114,00 € 105,00 € 126,00 € 180,00 € 216,00 €
Des salles pourront être gratuitement mises à disposition aux écoles publiques de la Commune.
Sous réserve de l'autorisation du Maire, gratuité pour les associations à but non lucratif dont le siège social est à Saint-Avertin.
Réduction de 10 % aux entreprises Saint-Avertinoises Conseil Municipal du 25 septembre 2024 12
TA2 - TARIFS DE LOCATION DU NOUVEL ATRIUM - Applicables à compter du 01 janvier 2025
FORFAIT 4 H FORFAIT 10 H
Entreprises Associations à but non lucratif Entreprises Associations à but non lucratif Caution obligatoire de 1 000 €
Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC
Hall 370,00 € 444,00 € 183,75 € 220,50 € 851,00 € 1 021,20 € 421,25 € 505,50 €
Salle + Hall (y compris 1 technicien) 617,00 € 740,40 € 306,00 € 367,20 € 1 719,50 € 2 063,40 € 851,75 € 1 022,10 €
Forfait 1 technicien complémentaire 136,00 € 163,20 € 67,50 € 81,00 € 272,00 € 326,40 € 134,75 € 161,70 €
Forfait 2 heures supplémentaires 189,50 € 227,40 € 102,00 € 122,40 €
Réduction de 10 % aux entreprises Saint-Avertinoises
Sous réserve de l'autorisation du Maire, gratuité pour les associations à but non lucratif dont le siège social est à Saint-Avertin
Dans le cadre de la mise à disposition gratuite de la salle à une
association, cette dernière sera redevable d'un forfait technique :
HT TTC
Tarif 1 jour Semaine 260,00 € 312,00 € Tarif 1 jour Weekend
(samedi/dimanche) 435,00 € 522,00 € Conseil Municipal du 25 septembre 2024 13
TA3 - TARIFS LOCATION SALLES DOMAINE DE CANGÉ - Applicables à partir du 01 janvier 2025
Tarifs hiver du 1er janvier au 30 avril et du 15 octobre au 31 décembre
Associations St-
Avertinoises ou organismes
à but non lucratif de la
commune
Résidents de Saint-
Avertin
Entreprises ou Extérieurs
à Saint-Avertin Caution obligatoire de 800 €
HT TTC HT TTC HT TTC
Cellier
Journée 310,00 € 372,00 € 360,00 € 432,00 € 540,00 € 648,00 €
2 jours consécutifs 540,00 € 648,00 € 615,00 € 738,00 € 845,00 € 1 014,00 €
Chai
Journée 485,00 € 582,00 € 565,00 € 678,00 € 915,00 € 1 098,00 €
2 jours consécutifs 920,00 € 1 104,00 € 1 065,00 € 1 278,00 € 1 415,00 € 1 698,00 €
Ensemble Cellier - Chai - Cuisine
Journée 1 045,00 € 1 254,00 € 1 170,00 € 1 404,00 € 1 715,00 € 2 058,00 €
2 jours consécutifs 1 890,00 € 2 268,00 € 2 090,00 € 2 508,00 € 2 830,00 € 3 396,00 €
Options
Cuisine en option avec le chai ou
le cellier - tarif par jour 285,00 € 342,00 € 285,00 € 342,00 € 285,00 € 342,00 €
Prise de possession la veille
(17 h- 22 h) 120,00 € 144,00 € 120,00 € 144,00 € 120,00 € 144,00 €
Réduction de 10 % aux entreprises Saint-Avertinoises
Sous réserve de l'autorisation du Maire, gratuité pour les associations à but non lucratif dont le siège social est à Saint-Avertin Conseil Municipal du 25 septembre 2024 14
Tarifs été du 1er mai au 14 octobre
Associations St-
Avertinoises ou organismes
à but non lucratif de la
commune
Résidents de Saint-
Avertin
Entreprises ou Extérieurs
à Saint-Avertin Caution obligatoire de 800 €
HT TTC HT TTC HT TTC
Cellier
Journée 175,00 € 210,00 € 260,00 € 312,00 € 540,00 € 648,00 €
2 jours consécutifs 270,00 € 324,00 € 400,00 € 480,00 € 845,00 € 1 014,00 €
Chai
Journée 265,00 € 318,00 € 400,00 € 480,00 € 915,00 € 1 098,00 €
2 jours consécutifs 480,00 € 576,00 € 720,00 € 864,00 € 1 415,00 € 1 698,00 €
Ensemble Cellier - Chai - Cuisine
Journée 685,00 € 822,00 € 940,00 € 1 128,00 € 1 715,00 € 2 058,00 €
2 jours consécutifs 1 180,00 € 1 416,00 € 1 595,00 € 1 914,00 € 2 830,00 € 3 396,00 €
Options
Cuisine en option avec le chai ou
le cellier - tarif par jour 285,00 € 342,00 € 285,00 € 342,00 € 285,00 € 342,00 €
Prise de possession la veille
(17 h- 22 h) 120,00 € 144,00 € 120,00 € 144,00 € 120,00 € 144,00 €
Sous réserve de l'autorisation du Maire, gratuité pour les associations à but non lucratif dont le siège social est à Saint-Avertin.
Réduction de 10 % aux entreprises Saint-Avertinoises Conseil Municipal du 25 septembre 2024 15
TA4 - TARIFS DES INSERTIONS
PUBLICITAIRES DANS LE MAGAZINE
MUNICIPAL
Applicables à compter du 1er janvier 2025
UNITE TARIFS
1 page 1 530,00 €
1/2 page 718,00 €
1/4 page 249,00 €
1/8ème page 127,50 €
Par numéro
1/16ème page 75,50 €
TA5 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Applicables à partir du 1er janvier 2025
DROITS DE PLACE - eau et électricité comprises Droit de place marchés Droit de place
voirie
(hors marché)
Le mètre linéaire par jour 1,32 € 1,32 €
Abonnement annuel et au mètre linéaire (banc au plus égal à 10 mètres linéaires pour un marché ou stationnement par semaine) 35,00 € 34,20 €
Abonnement semestriel et au mètre linéaire (banc au plus égal à 10 mètres linéaires pour un marché ou stationnement par semaine) 18,10 € 17,75 €
TAXI 2025
Droit annuel de stationnement 114,65 € TA6 – TARIFS TRAVAUX EN REGIE
Applicables à compter du 1er janvier 2025
Unité Tarifs
Main d'œuvre Heure 30,50 €
Petit matériel et outillage Heure 4,70 €
Véhicules légers Heure 3,00 €
Petits camions, fourgons (- 3,5 tonnes) Heure 3,90 €
Camion de 6 tonnes Heure 11,00 €
Camion de 14 tonnes Heure 16,10 €
Chargeur atlas Heure 17,50 €
Tracteur agricole Heure 17,50 €
Balayeuse de rue aspiration Heure 41,70 €
Microtracteur avec accessoire ou moto brouette Heure 13,70 €
TA7 - TARIFS DIVERS - Applicables à compter du 1er janvier 2025
Unité Tarifs
Location pour déchets végétaux 7 m 3 La benne 73,00 €
Jalonnement des manifestations : enlèvement par le
personnel municipal d'un jalonnement de manifestation
non retiré par l'organisateur
Coût
forfaitaire 465,00 €
Vente de bois aux Saint-avertinois (1 stère de bois
maximum par foyer et par an) Le stère 53,00 €
Refacturation perte badge/clé Unité Tarifs
Perte ou détérioration de badge pour accéder
- Aux équipements
- Au Domaine de la Petite Enfance
Perte ou détérioration de la carte magnétique (DPE)
Par badge 32,00 €
Perte de clef LOCKEN Par clé 160,00 €
Perte clef BKS Par clé 107,00 €
Reproduction de documents administratifs y
compris liste électorale Unité Tarifs
Copie format A4 noir et blanc La copie 0,50 € Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
POUR : 32
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/81
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (23) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY
Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
M. Anséric LEON donne pouvoir à M. Jean GRARD
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Approbation des attributions de compensation définitives 2024 Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Par une délibération du 11 décembre 2023, le Conseil métropolitain a fixé le montant provisoire des attributions de compensation 2024 des communes membres dont celles de Saint-Avertin, notifié le 2 janvier 2024.
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Tours Métropole Val de Loire s’est réunie le 11 mars 2024 et a rendu son rapport annuel 2024, qui a été transmis le 28 mars 2024, et adopté par le Conseil municipal par une délibération n° 2024/47 en date du 29 mai 2024.
L’ensemble des conseils municipaux ayant approuvé ce rapport de la CLECT 2024, la Métropole a alors arrêté les montants des attributions de compensation définitives 2024 de fonctionnement et d’investissement par une délibération du 24 juin 2024 et a notifié ceux qui concernent notre commune, à savoir :
Allocation compensatrice (AC) de Fonctionnement à verser par la Métropole : 1 794 122,84 € ;
Contribution d’Investissement à verser à la Métropole : 550 000 €.
En application des dispositions du point V 1° bis de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), les conditions de révision du montant de l'attribution de compensation doivent être fixées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter ces montants définitifs des attributions de compensation 2024.
* * * * * Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5217-2 ;
Vu le Code des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le rapport 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière ;
Vu la délibération C_24_06_24_012- FINANCES en date du 24 juin 2024 de Tours Métropole Val de Loire relative à l’approbation des montants définitifs 2023 des attributions de compensation ;
Vu la délibération n°2024/47 du Conseil municipal en date du 29 mai 2024 approuvant le rapport 2024 de la commission locale d’évaluation des charges transférées à Tours Métropole Val de Loire ;
Considérant que les conditions de révision du montant de l’attribution de compensation doivent être fixées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 17 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver les montant des attributions de compensation définitives 2024 qui s’élèvent à :
Allocation compensatrice (AC) de Fonctionnement à verser par la Métropole : 1 794 122,84 € ;
Contribution d’Investissement à verser à la Métropole : 550 000 €.
POUR : 32
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/82
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Demande de fonds de soutien auprès de Tours Métropole Val de Loire Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2021-2027 signé entre la Région Centre Val de Loire, la ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire, les communes (à l’exception de Tours) ne sont pas directement bénéficiaires comme dans le contrat précédent.
Ainsi, Tours Métropole Val de Loire a créé un fonds de soutien pour contribuer au financement des projets des communes, avec l’ouverture d’une Autorisation de Programme de 10,9 millions d’euros sur la période 2020-2026.
Pour cette période, le montant maximal d’attribution défini pour la Commune de Saint-Avertin est fixé à 1 005 150 €.
Il est proposé d’affecter ce fonds de concours sur les trois opérations suivantes :
Opérations Prévision de dépenses HT
Autres
subventions
sollicitées
Reste à la
charge de
la ville
Fonds de
soutien
sollicité
auprès de
la
Métropole
% du
FDC
dans le
reste à
charge
commune
Halle du Centre Bourg,
requalification de la place de la
Marne
1 299 000 - 1 299 000 555 000 43 %
Construction du bureau de la
Poste 918 000 - 918 000 410 000 45 %
Rénovation du bâtiment des
Rives 208 000 - 208 000 40 150 19 %
* * * * * Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5215-26 et L.5217-7 ;
Vu l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le règlement d’intervention du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole modifié le 23 mai 2022 ;
Considérant qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine (et par extension la Métropole) et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain) et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » ;
Considérant que Tours Métropole Val de Loire a créé un fonds de soutien pour contribuer au financement des projets des communes, avec l’ouverture d’une autorisation de programme de 10.9 millions d’euros sur la période 2020-2026 ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 17 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
- D’abroger la délibération n°2024/23 du Conseil municipal relative à la demande de fonds de soutien auprès de Tours Métropole Val de Loire en date du 27 mars 2024 ; - De solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire, l’attribution du fonds de soutien, pour les trois opérations suivantes :
Opérations Prévision de dépenses HT
Autres
subventions
sollicitées
Reste à la
charge de
la ville
Fonds de
soutien
sollicité
auprès de
la
Métropole
% du
FDC
dans le
reste à
charge
commune
Halle du Centre Bourg,
requalification de la place de la
Marne
1 299 000 - 1 299 000 555 000 43 %
Construction du bureau de la
Poste 918 000 - 918 000 410 000 45 % Rénovation du bâtiment des
Rives 208 000 - 208 000 40 150 19 %
POUR : 29
CONTRE :
ABSTENTIONS : 4 (M. Hicham KHABBICH, pouvoir de Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY)
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/83
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Admissions en non-valeur 2024
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Le comptable public demande l'admission en non-valeur et par la suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées ci-après.
Il s'agit de sommes qui ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement du fait de restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite, de l'insolvabilité, la faillite, la disparition ou l'indigence des débiteurs.
Il est proposé au Conseil municipal d’admettre l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables au titre des exercices antérieurs d’un montant total de 39 326,64 € (liste 6102901631) et de 7 496,02 € (liste 6081074031) pour les créances éteintes (suite à un jugement de Procédure de Rétablissement Personnel ou de clôture pour insuffisance d'actif) et de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », articles 6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 « créances éteintes ».
Exercice 2024
Numéro de la liste 6102901631
80 pièces présentes pour un total de 39 326,64 €
Compte 6541 Non-valeur
Inférieur strictement à 100 74 Pièces pour 1 914,00 €
Supérieur ou égal à 100 et inférieur
strictement à 1000
3 Pièces pour 515,02 €
Supérieur ou égal à 1 000 et inférieur
strictement à 5 000
2 Pièces pour 5 612,32 € Tranches de montant
Supérieur ou égal à 5 000 1 Pièce pour 31 285,30 € Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Numéro de la liste 6081074031
51 pièces présentes pour un total de 7 496,02 €
Compte 6542 Créances éteintes
Inférieur strictement à 100 47 Pièces pour 1 266,15 €
Supérieur ou égal à 100 et
inférieur strictement à 1000 2 Pièces pour 229,87 € Tranches de montant
Supérieur ou égal à 1000 et
inférieur strictement à 5000 2 Pièces pour 6 000,00 €
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la présentation des listes n° 6102901631 et n°6081074031 d’admission en non-valeur par le comptable public ;
Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait soit de poursuites exercées sans résultat soit de l'impossibilité d'en exercer utilement du fait de restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite, de l'insolvabilité, la faillite, la disparition ou l'indigence des débiteurs ;
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l‘objet d'un recouvrement ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 17 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables au titre des exercices
antérieurs d’un montant total de 39 326,64 € ;
- D’approuver l’admission des créances éteintes pour un montant total de 7 496,02 € ; - De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » articles 6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 « créances éteintes ».
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/84
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Ouverture temporaire d’un débit de Boissons – Tarifs des consommations Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Depuis le 2 novembre 2006, la Commune possède une Licence IV (Grande Licence ou Licence de plein exercice). Cette licence fut acquise par une donation du groupe B&B Hôtels, acceptée par la délibération n°2006/54 du Conseil municipal en date du 17 mai 2006.
Afin de la maintenir, la Commune est tenue d’exploiter le débit de boissons et par conséquent d’ouvrir le débit de boissons à l’Annexe – Centre d’art des Rives, pour la période du 27 janvier 2025 au 02 février 2025, aux horaires suivants : 14h00-17h30.
A chaque ouverture de débit de boissons, il convient de :
- Fixer les tarifs des consommations présentées à la vente ;
- De créer une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente des boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs comme suit :
Boisson Tarifs
Whisky 6,00 €
Martini/Ricard/Bière 6,00 €
Jus de fruit (abricot/orange/pomme) 2,40 €
Soda/Ice Tea 2,40 €
Limonade 1,20 €
Eau pétillante 1,20 €
Eau plate 1,00 €
Supplément sirop 0,20 €
Café 1,20 € Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3332-1 et suivants, L. 3333-1 et L. 336-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2026/54 du Conseil municipal en date du 17 mai 2006 relative à une donation à la commune d’une licence de débit de boisson de 4ème catégorie (licence IV) ;
Considérant que lorsque la licence est détenue par une commune, l'obligation de formation incombe à l'exploitant effectif, qui effectue alors cette activité non pour son propre compte mais pour celui de la commune. Il ne s'agit alors pas d'une activité privée lucrative au sens de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (Réponse du Ministère de l’intérieur - Publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014) ;
Considérant que la Commune dispose toujours d’une Licence IV qu’elle est tenue d’exploiter ;
Considérant qu’il est prévu une ouverture du débit de boissons du 27 janvier au 2 février 2025 ;
Considérant qu'à chaque ouverture du débit de boissons, il convient de fixer les tarifs des consommations qui seront présentées à la vente ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 17 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De fixer les tarifs comme suit :
Boisson Tarifs
Whisky 6,00 €
Martini/Ricard/Bière 6,00 €
Jus de fruit (abricot/orange/pomme) 2,40 €
Soda/Ice Tea 2,40 €
Limonade 1,20 €
Eau pétillante 1,20 €
Eau plate 1,00 €
Supplément sirop 0,20 €
Café 1,20 €
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/85
Il est rappelé que dans le cours de l’année, des crédits et des recettes peuvent être modifiés par des décisions votées par le Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le budget primitif.
Ces modifications peuvent être apportées au budget de la Commune jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de décision modificative n° 1 au Budget Principal 2024 tel que présenté ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE N° 1/2024 BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
65 Autres charges de gestion courante 35 524
77 Produits spécifiques 35 524
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 273
023 Virement à la section d'investissement 41 273
Totaux 76 797 76 797
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres / AP Dépenses Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 41 273
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 273
AP202301 Pôle sportif Bellerie/Terrains de tennis et Club house -230 000
AP202304 Sécurisation des bâtiments communaux 230 000
Totaux 41 273 41 273
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Décision Modificative n°1/2024
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ;
Vu le Budget primitif 2024 du budget principal voté le 27 mars 2024 ;
Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits inscrits au budget en section de fonctionnent et d’investissement, en dépenses et en recettes ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 17 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la décision modificative n°1/2024 du budget principal 2024 suivante :
DECISION MODIFICATIVE N° 1/2024 BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
65 Autres charges de gestion courante 35 524
77 Produits spécifiques 35 524
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 273
023 Virement à la section d'investissement 41 273
Totaux 76 797 76 797
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres / AP Dépenses Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 41 273
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 273
AP202301 Pôle sportif Bellerie/Terrains de tennis et Club house -230 000
AP202304 Sécurisation des bâtiments communaux 230 000
Totaux 41 273 41 273
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/86
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’actualisation du tableau des Autorisations de Programmes Crédits de Paiement (AP/CP) du Budget principal tel que présenté ci-dessous :
TABLEAU DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Réalisation
N° AP Objet de l'opération Montant de l'AP Réalisé
CP 2024 CP 2025 CP 2026
202202 Rénovation des classes 228 176,00 133 176,00 95 000
202301 Pôle sportif Bellerie/Terrains de tennis et club house 2 952 750,82 1 164 047,02 440 000 1 105 000 243 703,80
202302 Pôle sportif Bellerie/Hangar de stockage 703 000,00 15 715,05 666 000 21 284,95
202303 Murs d'enceintes de Cangé 217 844,65 140 644,65 77 200
202304 Sécurisation des bâtiments communaux / Vidéoprotection 704 446,04 174 446,04 380 000 150 000
202305 Rénovation thermique bâtiment rue de Grandmont 357 118,44 342 118,44 15 000
202306 Accessibilité 406 591,00 46 591,00 250 000 110 000
202307 Véhicules 230 525,14 50 525,14 180 000
202308 Halle du Centre Bourg, requalification de la place de la Marne 1 559 078,00 3 078,00 125 000 1 392 000 39 000
202309 Ecole des Grands Champs : agrandissement, amélioration du restaurant scolaire + préau 815 660,00 864,00 463 500 350 196 1 100
202310 Construction du bureau de la Poste 1 102 768,31 27 768,31 700 000 290 000 85 000
202311 Réduction des îlots de chaleur dans les cours d'écoles 439 920,00 10 920,00 429 000
202401 Acquisitions foncières 514 000,00 0,00 257 000 257 000
202402 Rénovation du bâtiment des Rives 250 000,00 0,00 125 000 125 000
TOTAUX 10 481 878,40 2 109 893,65 4 202 700 3 800 480,95 368 803,80
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Actualisation du tableau des autorisations de programmes et crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE * * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5217-10-7, L. 5217- 12-3 et L. 2311-3 relatif aux autorisations de programmes et crédits de paiement ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 modifiant le Code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le Budget primitif 2024 du budget principal voté le 27 mars 2024 ;
Vu la délibération n°2024/85 du Conseil municipal portant décision modificative n°1 en date du 25 septembre 2024 ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 17 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver l’actualisation du tableau des Autorisations de Programmes Crédits de Paiements du budget principal tel que présenté ci-dessous :
TABLEAU DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Réalisation
N° AP Objet de l'opération
Montant de
l'AP Réalisé
CP 2024 CP 2025 CP 2026
202202 Rénovation des classes 228 176,00 133 176,00 95 000
202301 Pôle sportif Bellerie/Terrains de tennis et club house 2 952 750,82 1 164 047,02 440 000 1 105 000 243 703,80
202302 Pôle sportif Bellerie/Hangar de stockage 703 000,00 15 715,05 666 000 21 284,95
202303 Murs d'enceintes de Cangé 217 844,65 140 644,65 77 200
202304 Sécurisation des bâtiments communaux / Vidéoprotection 704 446,04 174 446,04 380 000 150 000
202305 Rénovation thermique bâtiment rue de Grandmont 357 118,44 342 118,44 15 000
202306 Accessibilité 406 591,00 46 591,00 250 000 110 000
202307 Véhicules 230 525,14 50 525,14 180 000
202308 Halle du Centre Bourg, requalification de la place de la Marne 1 559 078,00 3 078,00 125 000 1 392 000 39 000
202309 Ecole des Grands Champs : agrandissement, amélioration du restaurant scolaire + préau 815 660,00 864,00 463 500 350 196 1 100
202310 Construction du bureau de la Poste 1 102 768,31 27 768,31 700 000 290 000 85 000
202311 Réduction des îlots de chaleur dans les cours d'écoles 439 920,00 10 920,00 429 000
202401 Acquisitions foncières 514 000,00 0,00 257 000 257 000
202402 Rénovation du bâtiment des Rives 250 000,00 0,00 125 000 125 000
TOTAUX 10 481 878,40 2 109 893,65 4 202 700 3 800 480,95 368 803,80 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/87
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Convention de servitude d’ancrage de dispositif de vidéoprotection sur les toitures terrasses d’un immeuble privé
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Dans le cadre de sa politique de protection des bâtiments et des commerces, la Commune a décidé l’installation de caméras de vidéoprotection sur différents lieux de son territoire. Aussi, pour le bon fonctionnement de ce projet, 16 caméras seront installées prochainement dans le secteur des Grands-Champs, aux abords des commerces, du collège, et des axes routiers.
Certaines de ces caméras seront installées sur un bâtiment dont la Commune n'est pas propriétaire. Par suite, il convient d’obtenir préalablement à toute intervention l’accord du propriétaire-bailleur et de définir par convention les conditions dans lesquelles s’exercera l’occupation induite et la servitude d’encrage.
La présente convention porte sur l'implantation de matériels destinés à un projet de vidéoprotection (baie informatique, antennes, roof palettes, chemin de câble, compteur Enedis en monophasé) sur le bâtiment situé 4 rue de la Choquette, à Saint-Avertin, dont la gestion dépend du propriétaire Val Touraine habitat.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de servitude d’ancrage de dispositif de vidéosurveillance sur les toitures terrasses d’un immeuble privé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2211-1 et L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 132-1 et L. 252-1 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu le projet de convention de servitude d’ancrage de dispositif de vidéosurveillance sur les toitures terrasses d’un immeuble privé avec Val Touraine Habitat ;
Vu la demande de la collectivité concernant le projet d’installation de matériels lié à un système de vidéoprotection et la pose d’un compteur ENEDIS au 4 rue de la Choquette ;
Vu le courrier d’acceptation du projet d’installation de matériels de vidéoprotection et la pose d’un compteur de Val Touraine Habitat en date du 2 août 2024 ;
Considérant que l’installation de caméras de vidéoprotection est soumise à une autorisation, obligatoire et préalable à la mise en service des caméras, délivrée par la préfecture ;
Considérant la politique de protection des bâtiments et des commerces de la Commune ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la convention de servitude d’ancrage de dispositif de vidéosurveillance sur les toitures terrasses d’un immeuble privé avec Val Touraine Habitat ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude d’ancrage de dispositif de vidéosurveillance sur les toitures terrasses d’un immeuble privé, ainsi que tous les actes afférents.
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/88
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Protocole de participation citoyenne - Quartier Rosnay Rapporteur : Monsieur Philippe COLOMBAT
Associant les habitants à la protection de leur environnement, le dispositif de participation citoyenne s'inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire de l'action de la Police Nationale, et de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l'État.
Le Maire de la commune et les forces de sécurité de l'État mettent en place, encadrent et évaluent un dispositif de prévention de la délinquance sous la forme d'un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d'alerter la Police Nationale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.
Sollicité par les habitants du quartier Rosnay, le Maire a échangé avec des référents volontaires sur les rôles de chacun et propose de mettre en place ce dispositif dans ce quartier, avenue du Général de Gaulle, rue de Rosnay, rue Sylvain Fleuriau, rue Rabelais, rue et impasse Ronsard, rue Paul Louis Courier, rue de la Petite Alouette, rue René Boylesve, rue Alfred de Vigny, rue Anatole France et rue Honoré de Balzac (cf plan joint).
La Commune et la Police d’État organiseront des réunions en vue de faire un point sur les échanges d’informations. Un bilan du dispositif sera effectué annuellement. La Commune mettra en place des panneaux d’information en délimitation du secteur.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le protocole de participation citoyenne sur la commune de Saint-Avertin quartier « Rosnay » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole de participation citoyenne et tous les actes afférents.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2211-1 et L. 2212-1 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 132-3 ;
Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles 11 et 73 ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu la circulaire NOR INTA1911441J du 30 avril 2019 relative au dispositif de participation citoyenne ;
Vu la délibération n°2016/101 relative à la convention de participation citoyenne voisins vigilants avec la Préfecture et la Direction Départementale de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire quartier Rosnay ;
Vu le projet de protocole de participation citoyenne sur la commune de Saint-Avertin quartier « Rosnay » annexé ;
Vu le plan relatif au protocole de participation citoyenne quartier « Rosnay » annexé ;
Considérant la volonté de la Commune de favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population dans le cadre de la police de sécurité du quotidien ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’abroger la délibération n°2016/101 du Conseil municipal relative à la convention de participation citoyenne voisins vigilants avec la Préfecture et la Direction Départementale de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire quartier « Rosnay » ;
- D’approuver le protocole de participation citoyenne sur la commune de Saint-Avertin quartier « Rosnay » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de participation citoyenne sur la commune de Saint-Avertin quartier « Rosnay » et tous les actes afférents.
POUR : 29
CONTRE :
ABSTENTIONS : 4 (M. Hicham KHABBICH, pouvoir de Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY)
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/89
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Groupement de commandes pour les travaux liés au patrimoine arboré urbain – lot 4 taille mécanisée des haies
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
En octobre 2022, la commune de Saint-Avertin a adhéré au groupement de commandes métropolitain pour les prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain, constitué de 4 lots.
Le 5 juillet dernier, l’entreprise Robin, titulaire du lot 4 – taille mécanisée des haies de ce marché, informait la Métropole qu’elle cessait son activité et qu’elle n’était plus en mesure de poursuivre la prestation du marché cité.
Dans le cadre de la relance de consultation liée à ce lot 4 spécifique, il appartient aux communes adhérentes de signifier à Tous Métropole Val de Loire le maintien ou non de leur adhésion à ce lot.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes du prochain accord-cadre – lot 4, d’adopter la convention constitutive et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1414-3-II ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L 2113-6 à L 2113-8 ;
Vu la délibération n°2022/61 du Conseil municipal en date du 5 octobre 2022 relative au groupement de commandes pour les prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain ;
Considérant l’intérêt pour les collectivités de se grouper pour réaliser des économies d’échelle pour couvrir leurs besoins en prestations de connaissance et de diagnostic arboré ;
Après avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité en date du 10 septembre 2024 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D’adhérer au groupement de commandes pour le lot 4 entre les communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, La Riche, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint- Etienne-de-Chigny, Notre-Dame-d’Oé, Tours, l’Université de Tours, le Syndicat des Mobilités de Touraine et Tours Métropole Val de Loire concernant les prestations d'inventaire et de diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré ;
D’adopter la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe ;
De préciser que la commission d’appel d’offres sera celle de Tours Métropole Val de Loire ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/90
L’apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle. Il permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualifications requises par lui.
La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales et de France Travail. La rémunération serait la suivante :
Age de
l’apprenti(e)
1ère année du contrat 2ème année du contrat
16/17 ans 27% du SMIC 39% du SMIC
18/20 ans 43% du SMIC 51% du SMIC
21/25 ans Salaire le plus élevé entre 53% du
SMIC et 53% du salaire minimum
correspond à l’emploi occupé
Salaire le plus élevé entre 61% du
SMIC et 61% du salaire minimum
correspond à l’emploi occupé
26 ans et plus Salaire le plus élevé entre 100% du
SMIC et 100% du salaire minimum
correspond à l’emploi occupé
Salaire le plus élevé entre 100%
du SMIC et 100% du salaire
minimum correspond à l’emploi
occupé
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Recours au contrat d’apprentissage service patrimoine immobilier Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de recourir au contrat d’apprentissage, à compter du 1er octobre 2024, conformément au tableau suivant :
Service Fonctions de
l’apprenti
Diplôme préparé Durée de la formation
Patrimoine immobilier Management
économique de la
construction
BTS 2 ans
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L. 424-1 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6222-1 et suivants, D. 6222-1 et suivants, L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5 ;
Vu le décret n°2022-280 en date du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu le décret n°2017-199 en date du 16 février 2017 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De recourir au contrat d’apprentissage, à compter du 1er octobre 2024, conformément au tableau suivant :
Service Fonctions de
l’apprenti
Diplôme préparé Durée de la
formation
Patrimoine
immobilier
Management
économique de la
construction
BTS 2 ans
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d’Apprentis ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/91
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Création de deux emplois permanents
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
La commune de Saint-Avertin souhaite créer deux emplois permanents : - De rédacteur territorial à temps complet pour exercer les fonctions d’Assistant du Maire. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur territorial ;
- D’attaché territorial à temps complet pour exercer les fonctions de responsable des affaires juridiques et institutionnelles. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’attaché territorial.
Au regard de la spécificité de l’emploi, de l’expertise et des compétences attendues, et si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels relevant des catégories précitées, conformément à l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.
Les agents contractuels seront alors recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Ces contrats seront renouvelables par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats à durée déterminée ne pourra excéder 6 ans. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’échelle indiciaire de leur grade.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de créer deux emplois permanents de responsable des affaires juridiques et institutionnelles à temps complet, de catégorie A, de la filière administrative, au grade d’attaché territorial pour exercer les fonctions de responsable des affaires juridiques et institutionnelles, à compter du 1er octobre 2024 et d’assistant du Maire, de catégorie B, de la filière administrative, sur le grade de rédacteur territorial, à temps complet, à compter du 8 janvier 2025. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
* * * * *
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-8-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 17 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De créer un emploi permanent de responsable des affaires institutionnelles et juridiques, sur le grade d’attaché territorial, à temps complet ;
- De créer un emploi permanent d’assistant du Maire, sur le grade de rédacteur territorial, à temps complet ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois ;
- D’autoriser, dans l’hypothèse de recrutements infructueux de fonctionnaires, les recrutements d’agents contractuels dans le cadre de contrats à durée déterminée de 3 ans, renouvelables par reconduction expresse pour une durée totale maximale ne pouvant excéder 6 ans.
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/92
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Indemnité accessoire – Ecole municipale de musique Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Un agent de l’école municipale de musique, dont l’employeur principal est l’Etat, exerce une activité accessoire de professeur de musique depuis le 7 septembre 2015.
En 2024, comme chaque année, cet agent a sollicité, de son employeur principal, l’autorisation d’exercer une activité accessoire. Et par courrier en date du 11 septembre 2024, cet agent a sollicité une diminution de son temps de travail à 7 heures hebdomadaire à compter du 1er octobre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder, à compter du 1er octobre 2024 et pour une durée de 11 mois, le versement d’indemnités accessoires à cet agent, dans les conditions suivantes :
Spécialité Durée de recrutement
Nombre
d’heures par
semaine
Nombre
d’heures à
effectuer sur la
période
considérée
Rémunération
brute mensuelle
Enseignement 11 mois 7 H 336 H 967,91 €
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;
Vu l’autorisation d’exercer une activité à titre accessoire donnée à l’agent par son employeur principal ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu la délibération n°2024/70 du Conseil municipal relative à une indemnité accessoire – Ecole municipale de musique ;
Considérant que le nombre d’heures d’enseignement constaté à l’école municipale de musique (EMM) au cours des années précédentes ne permet pas le recrutement de personnels à temps complet ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et communication du 17 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’abroger la délibération n°2024/70 du Conseil municipal relative à une indemnité accessoire – Ecole municipale de musique ;
- D’accorder, sous réserve de l’autorisation de l’employeur principal, le versement d’indemnités accessoires à cet agent, à compter du 1er octobre 2024, dans les conditions suivantes :
Spécialité Durée de recrutement
Nombre
d’heures par
semaine
Nombre
d’heures à
effectuer sur la
période
considérée
Rémunération
brute mensuelle
Enseignement 11 mois 7 H 336 H 967,91 €
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/93
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Transformations de postes
Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Il est proposé au Conseil municipal de transformer des emplois présentés dans le tableau joint en annexe à la présente délibération, d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.
* * * * *
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistant territoriaux d’enseignement artistique ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et communication en date du 17 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De transformer les emplois suivants :
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (4,5/20ème) en un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (3/20ème) ;
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (15,75/20ème) en un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (7,5/20ème) ;
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (3,50/20ème) en poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (4/20ème) ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (3,75/20ème) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (5,75/20ème) ;
Un assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (15,50/20ème) en un poste d’assistant artistique principal de 1ère classe à temps non complet (15/20ème).
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune (chapitre 012) ; - De porter le nouveau poste au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/94
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Créations d’emplois saisonniers
Rapporteur : Madame Pascale TAFFET
Dans le cadre des activités saisonnières et au vu de la nécessité d’assurer la continuité de services pendant les périodes de vacances scolaires, un certain nombre d’emplois saisonniers sont nécessaires (détail ci-dessous).
Pôle Service Besoins Date de début Date de fin Cadre d'emploi Temps de travail
JEUNESSE –
ACM Enfants 19 Animateurs·trices 19/10/2024 04/11/2024
Hors cadre
d’emploi Temps complet
FAMILLE,
LOISIRS,
RELATION A
L’USAGER
JEUNESSE –
Accueil Ados 1 Animateur·trice 21/10/2024 25/10/2024
Adjoint
d’animation
Temps non
complet
* * * * *
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de créer les emplois saisonniers présentés pour assurer la continuité de service pendant la période estivale ;
Considérant que les recrutements sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 17 septembre 2024 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De créer les emplois présentés ci-dessous :
Pôle Service Besoins Date de début Date de fin Cadre d'emploi Temps de travail
JEUNESSE –
ACM Enfants 19 Animateurs·trices 19/10/2024 04/11/2024
Hors cadre
d’emploi Temps complet
FAMILLE,
LOISIRS,
RELATION A
L’USAGER
JEUNESSE –
Accueil Ados 1 Animateur·trice 21/10/2024 25/10/2024
Adjoint
d’animation
Temps non
complet
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/95
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Convention de partenariat entre le Relais Petite Enfance et l’établissement Korian Le Vençay pour l’organisation de rencontres intergénérationnelles
Rapporteur : Madame Brigitte LE BRET
Le Relais Petite Enfance (RPE) de Saint-Avertin et l’établissement Korian Le Vencay, situé à Saint- Avertin, souhaitent organiser des rencontres intergénérationnelles. Ce partenariat consiste en un partage de temps d’éveil (jeux libres, lectures, spectacles…) et d’échanges entre les résidents volontaires et les assistants maternels indépendants accompagnés des enfants dont ces derniers ont la responsabilité.
Ce partenariat a pour objectif le partage des savoirs, savoir-être et savoir-faire entre les résidents et les enfants.
Afin d’encadrer ces rencontres, une convention de partenariat précisant les modalités de partenariat et les engagements de chacune des parties est proposée à la signature.
Le RPE et l’établissement Korian Le Vencay décident ensemble des modalités d’échange. Les dates et horaires seront à définir au fur et à mesure entre les 2 animatrices, en fonction des possibilités des deux parties. Les animatrices se répartiront la préparation des séances en fonction des besoins.
L’établissement s’engage à assurer un comportement adéquat des résidents à l’égard des jeunes enfants. Les enfants seront toujours accompagnés de leur assistant(e) maternel(le) et de l’animatrice du RPE et ne devront jamais être laissés sans surveillance.
La convention est d’une durée d’un an et sera reconductible tacitement deux fois.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention de partenariat pour l’organisation de rencontres intergénérationnelles et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le projet de convention de partenariat pour l’organisation de rencontres intergénérationnelles entre le Relais Petite Enfance (RPE) de Saint-Avertin et l’établissement Korian Le Vançay ;
Considérant que le RPE et l’établissement Korian le Vençay décident ensemble des modalités d’échange ;
Après avis de la Commission Petite enfance, Education, Jeunesse et Solidarité du 19 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le projet de convention de partenariat pour l’organisation de rencontres intergénérationnelles ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent.
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/96
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Conseil des aînés : conventions de partenariat pour l’organisation d’animations culturelles
Rapporteur : Madame Maud DUBLINEAU
La Commission Culture et Loisirs du Conseil des aînés propose, depuis sa mise en place, une programmation d’événements culturels à l’intention des seniors de la Commune, plus particulièrement, mais aussi d’un plus large public (cafés littéraires, conférences, ateliers, spectacles).
Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir des conventions avec les divers intervenants (associatifs ou particuliers), de façon à préciser les modalités de partenariat.
Le planning prévisionnel des animations est le suivant :
Mardi 15 octobre 2024 : café littéraire sur Charles Baudelaire animé par Art et Poésie de Touraine.
Novembre 2024 : atelier d’écriture animé par Cuca Tonnelier
Décembre 2024 : contes « d’ici et d’ailleurs » par Mme Zimmermann et Cuca Tonnelier Janvier 2025 : café littéraire sur Arthur Rimbaud animé Jean-Pierre Bonnefoy Février 2025 : projection d’un film dans la salle des Fêtes
Mars 2025 : animation par Michel Caçao
Avril 2025 : spectacle humoristique : mimes, clown, magie…
Mai 2025 : atelier d’écriture animé par Cuca Tonnelier
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le modèle type des conventions de partenariat pour l’organisation d’animations culturelles et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces partenariats et les éventuelles modifications de programmation.
* * * * * Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2143-2 ;
Vu la délibération n°2021/7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2021 relative à la création d’un Conseil des aînés et à l’adoption du règlement intérieur du Conseil des aînés de la commune de Saint-Avertin ;
Considérant qu’il est nécessaire de d’établir des conventions pour préciser les conditions de partenariat entre la Ville de Saint-Avertin, et plus particulièrement son Conseil des aînés, et les intervenants ;
Après avis de la Commission Petite enfance, Education, Jeunesse et Solidarité du 19 septembre 2024.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le modèle type des conventions de partenariat pour l’organisation d’animations culturelles ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et tout acte afférent à ces partenariats ;
- D’autoriser des éventuelles modifications de programmation.
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/97
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Mise à disposition par Tours Métropole Val de Loire du service Déclaloc Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 encadre la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes qui doivent être déclarés auprès du Maire de la commune où est situé l’hébergement touristique, via un CERFA dédié.
Les CERFA déposés en mairie sont transmis aux services financiers de Tours Métropole Val de Loire, qui, sur la base des informations renseignées par les hébergeurs, alimentent la base de données nécessaires à l’émission de titres de recettes pour la taxe de séjour.
Afin de faciliter la déclaration de l’activité d’hébergement touristique, Tours Métropole Val de Loire propose de mettre gracieusement à disposition de ses communes membres le service Déclaloc.
Ce téléservice permet aux hébergeurs de procéder à leur déclaration d’activité depuis la plateforme www.declaloc.fr et de recevoir automatiquement un récépissé de déclaration. Les communes peuvent ainsi, et à tout moment, être informées de chaque déclaration, et disposer d’une liste actualisée des hébergements proposés sur leur périmètre. Conjointement, les informations sont accessibles aux services financiers de Tours Métropole Val de Loire qui disposent ainsi d’une base de données complète et actualisée pour émettre les titres de recettes relatifs à la perception de la taxe de séjour.
Pour assurer la mise en place de ce service, Tours Métropole Val de Loire a approuvé, en Bureau métropolitain, le 27 novembre 2023, un règlement-cadre en définissant les modalités. Pour bénéficier du service, les communes intéressées doivent également approuver le règlement-cadre.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc de Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse du service Déclaloc par Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Tours Métropole Val de Loire et d’autoriser l’ouverture d’un compte Déclaloc pour la commune, permettant le déploiement de cette solution à l’attention des administrés.
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 rendant obligatoire la déclaration de location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes auprès du maire de la commune où est situé l’hébergement touristique ;
Vu la délibération n° B_23_11_27_016 du Bureau métropolitain en date du 27 novembre 2023 approuvant le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc par Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres ;
Vu le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc de Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres ci-annexé ;
Après avis de la Commission Vie Locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) en date du 19 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc de Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place gracieuse du service Déclaloc par Tours Métropole Val de Loire ;
- D’autoriser l’ouverture d’un compte Déclaloc pour la commune, permettant le déploiement de cette solution à l’attention des administrés.
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024/98
Date de
convocation :
19/09/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Jean GRARD, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY Pouvoirs (9) : M. Antonio MARTINS donne pouvoir à Mme Blandine LENAIN Mme Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme Evelyne DUPUY
Mme Tatiana ROFFAY donne pouvoir à M. Éric VILLAMAGNE
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à Mme Patricia BENAGLIA
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jaime DE MAGALHAES donne pouvoir à M. Anséric LEON
Mme Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à M. Hicham KHABBICH
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
Absents : (0)
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Convention de mise à disposition sur le domaine public d’une borne de lecture « livr’libre » entre le syndicat Touraine propre et la commune de Saint-Avertin
Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
En 2019, à la demande de la Commune, le syndicat mixte Touraine Propre a mis à disposition trois bornes de lecture « Livr’Llibre » dans le but de promouvoir la lecture et de la rendre accessible à tous les publics. Ces bornes ont été cédées à la commune en 2024. Chaque citoyen peut venir déposer, emporter et rapporter un ouvrage grâce à ces bornes.
Créé en 2002, le Syndicat a parmi ses missions, la réduction à la source des déchets ménagers en Indre-et-Loire. Le dispositif dénommé « bornes Livr’Libre » répond à cette préoccupation en permettant à un livre d’être lu par plusieurs lecteurs, sans contrainte et sans coût.
Dans le but de promouvoir la lecture par ce dispositif, la Commune souhaite se doter d’une quatrième « borne Livr’Llibre ». Celle-ci serait installée à proximité du Domaine de Cangé à l’angle de la rue de l’Orangerie et de la rue Jacquelin d’Andigné.
Dans les dispositions de la convention avec le Syndicat, il est demandé à la Commune de désigner un ou des bénévoles gestionnaires. Une bénévole assure d’ores et déjà la gestion des trois « bornes Livr’Libre » et souhaite assurer la gestion de la nouvelle borne. Il convient de modifier la convention de gestion avec la bénévole.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention avec le syndicat mixte Touraine Propre de mise à disposition sur le domaine public de la borne Livr’Libre à proximité du Domaine de Cangé et la convention de gestion et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu les deux projets de conventions annexés ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant la volonté de la Commune de promouvoir la lecture sous toutes ses formes et de la rendre accessible à tous les publics ;
Après avis de la Commission Vie Locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) en date du 19 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la convention relative à la mise à disposition sur le domaine public d’une borne de lecture « Livr’Llibre » entre le Syndicat Touraine Propre et la commune de Saint-Avertin ; - D’approuver les modifications de la convention de gestion avec la bénévole ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 26/09/2024,
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture :