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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations exécutoires CM 27 03 2024 (2))
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/13
Date de
convocation :
14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Approbation du compte de Gestion 2023 – Budget principal 2023 Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
En application des dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui est transmis par l’exécutif local au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le vote de l’arrêté du compte de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif.
Les principaux résultats du compte de gestion du budget principal, et notamment ceux figurant pages 17 et 18 du compte de gestion sont présentés dans le rapport de présentation des comptes administratifs 2023.
Les écritures du compte administratif du budget principal de la Commune qui seront présentées à suivre, concordent avec celles du compte de gestion du Service de Gestion Comptable de Joué- lès-Tours.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion 2023 du budget principal dressé par les Comptables du Service de Gestion Comptable de Joué-lès-Tours.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, L.2313-1 et R.2313-8 ;
Vu le décret 1578 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu les délibérations n°2023/19 relative au budget primitif 2023 du budget principal et les n°2023/47, n°2023/73 et n°2023/94 relatives décisions modificatives qui s’y rattachent ;
Vu le compte de gestion du budget principal de la Commune établi par comptables du Service de Gestion Comptable de Joué-lès-Tours pour l’exercice 2023 ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue du compte établi par les Comptables du Service de Gestion Comptable de Joué-lès-Tours pour l’exercice 2023 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion du comptable public ;
Considérant que le compte de gestion 2023 n’appelle aucune observation ni réserve de la part de l’Assemblée délibérante ;
Considérant que le vote du compte de gestion doit être réalisé avant le compte administratif ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par les comptables du Service de Gestion Comptable de Joué-lès-Tours, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/14
Date de
convocation :
14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Approbation du compte administratif 2023 – Budget principal 2023 Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Le compte administratif doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné et après transmission du compte de gestion établi par le Comptable.
Le vote au compte administratif permet l’arrêt des comptes de la collectivité.
Le compte administratif 2023 de la commune se présente comme suit :
Etat des restes à réaliser de la section d’investissement :
- En dépenses 1 086 451,92 €
- En recettes 0 €
Investissement Fonctionnement Totaux cumulés
Recettes
Prévisions budgétaires 7 030 995,40 20 342 251,88 27 373 247,28
Réalisations 4 629 533,13 19 378 821,40 24 008 354,53
Dépenses
Prévisions budgétaires 7 030 995,40 20 342 251,88 27 373 247,28
Réalisations 4 737 066,34 17 181 611,59 21 918 677,93
RESULTAT de
l'exercice
Excédent ou Déficit
-107 533,21 2 197 209,81 2 089 676,60
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2023
Résultat de
clôture 2023
INVESTISSEMENT -703 966,92 -107 533,21 -811 500,13
FONCTIONNEMENT 2 514 355,18 -804 678,30 2 197 209,81 3 906 886,69
TOTAL 1 810 388,26 -804 678,30 2 089 676,60 3 095 386,56
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AVERTIN
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL 2023 * * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-17, L.2121-31 et R.2121-8 ;
Vu le décret n°1578 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu les délibérations n°2023/19 relative au budget primitif 2023 du budget principal et les n°2023/47, n°2023/73 et n°2023/94 relatives décisions modificatives qui s’y rattachent ;
Vu le compte de gestion du budget principal de la Commune établi par comptables du Service de Gestion Comptable de Joué-lès-Tours pour l’exercice 2023 ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2024 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;
Considérant que le compte administratif est conforme au compte de gestion du comptable public, lequel a été approuvé préalablement ;
Considérant que lors de la séance où le compte administratif 2023 du budget principal du Maire est débattu, l’assemblée délibérante élit son président ; le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Sous la présidence du 1er Adjoint, Monsieur Anséric LEON, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, il est procédé au vote du compte administratif 2023.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De prendre acte de la présentation du compte administratif 2023 du budget principal de la Commune ;
- D’approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune qui se présente de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement Totaux cumulés
Recettes
Prévisions budgétaires 7 030 995,40 20 342 251,88 27 373 247,28
Réalisations 4 629 533,13 19 378 821,40 24 008 354,53
Dépenses
Prévisions budgétaires 7 030 995,40 20 342 251,88 27 373 247,28
Réalisations 4 737 066,34 17 181 611,59 21 918 677,93
RESULTAT de
l'exercice
Excédent ou Déficit
-107 533,21 2 197 209,81 2 089 676,60
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2023
Résultat de
clôture 2023
INVESTISSEMENT -703 966,92 -107 533,21 -811 500,13
FONCTIONNEMENT 2 514 355,18 -804 678,30 2 197 209,81 3 906 886,69
TOTAL 1 810 388,26 -804 678,30 2 089 676,60 3 095 386,56
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AVERTIN
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL 2023 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses (1 086 451,92 €) et en recettes (0 €) ;
POUR : 27
CONTRE :
ABSTENTIONS : M. Hicham KHABBICH, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY
NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur le Maire
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le 1er adjoint,
Anséric LEON
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/15
Date de
convocation :
14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Bilan annuel des opérations immobilières – exercice 2023 Rapporteur : Monsieur Patrick NOGIER
Le Code Général des collectivités territoriales dispose que :
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’état récapitulatif des acquisitions et cessions immobilières, étant entendu qu’il n’y a eu aucune cession, aucune acquisition et aucune rétrocession au cours de l’exercice 2023, sur le territoire de la Commune, comme vu dans le tableau ci-dessous :
BILAN ANNUEL DES OPERATIONS IMMOBILIERES – EXERCICE 2023
CESSIONS
Nom de
l'acquéreur
Nature
immeuble
Références
cadastrales et
superficie
Secteur Date de la délibération
Date de
signature
de l'acte
Motif Prix de vente
NEANT
ACQUISITIONS
Nom de l'ex-
propriétaire
Nature
immeuble
Références
cadastrales et
superficie
Secteur
Date de la
délibération
ou de la
décision (en
cas de
préemption)
Date de
signature
de l'acte
Motif
Prix
d'acquisition
hors frais
NEANT Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
RETROCESSIONS (VOIRIES ET ESPACES VERTS)
Nom de l'ex-
propriétaire
Nature
immeuble
Références
cadastrales et
superficie
Secteur Date de la délibération
Date de
signature
de l'acte
Motif
Prix
d'acquisition
hors frais
NEANT
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
Considérant que ce bilan est annexé au compte administratif ;
Considérant qu’aucune cession, aucune acquisition et aucune rétrocession n’ont été concrétisée au cours de l’exercice 2023 sur le territoire de la Commune ;
Après avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité en date du 23 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le bilan annuel des opérations immobilières à l’état de néant réalisées par la Commune sur son territoire au cours de l’exercice budgétaire 2023 ; ce bilan étant annexé au compte administratif.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/16
Date de
convocation :
14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Affectation du résultat 2023 – Budget principal 2023 Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Le Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Résultat de
clôture 2023 Restes à réaliser Affectation
INVESTISSEMENT -811 500,13 -1 086 451,92 -1 897 952,05
FONCTIONNEMENT 3 906 886,69 3 906 886,69
TOTAL 3 095 386,56 -1 086 451,92 2 008 934,64
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Il est proposé au Conseil municipal :
D’affecter le déficit d’investissement soit 811 500,13 € au compte 001 en section d’investissement du budget 2024 ;
D’affecter une part de l’excédent de fonctionnement 1 897 952,05 € au compte 1068 conformément aux dispositions des articles L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
D’affecter le solde de l’excédent de fonctionnement soit 2 008 934,64 € au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2024.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;
Vu la délibération n°2022/74 en date du 8 décembre 2022 relative au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant que conformément à l’instruction comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur l’affectation du résultat comptable du budget 2023 ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
- D’adopter la reprise définitive des résultats de l’exercice 2023 dans le budget primitif 2024 de la Commune :
- D’affecter le déficit d’investissement soit 811 500,13 € au compte 001 en section d’investissement du budget 2024 ;
- D’affecter une part de l’excédent de fonctionnement 1 897 952,05 € au compte 1068 conformément aux dispositions des articles L.2311-5 et R.2311 du Code général des collectivités territoriales ;
- D’affecter le solde de l’excédent de fonctionnement soit 2 008 934,64 € au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2024.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/17
Date de
convocation :
14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Actualisation des autorisations de programmes et création de 2 nouvelles autorisations de programmes
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Préalablement à l’approbation du budget primitif 2024, il convient d’actualiser la liste des autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Le Conseil municipal est ainsi invité à :
Actualiser le tableau des autorisations de programmes qui avaient été adoptées par délibération n°2023/93 du Conseil municipal du 13 décembre 2023, tel que présenté en annexe.
Ouvrir deux nouvelles autorisations de programmes :
o Acquisitions foncières pour 514 000 €
o Rénovation du bâtiment des Rives pour 250 000 €
Montant de l'AP Réalisé
202202 Rénovation des classes 228 176,00 133 176,00 95 000
202301 Pôle sportif Bellerie/Terrains de tennis et club house 2 952 750,82 1 164 047,02 670 000 1 105 000 13 703,80
202302 Pôle sportif Bellerie/Hangar de stockage 703 000,00 15 715,05 666 000 21 284,95
202303 Murs d'enceintes de Cangé 217 844,65 140 644,65 77 200
202304 Sécurisation des bâtiments communaux 474 446,04 174 446,04 150 000 150 000
202305 Rénovation thermique bâtiment rue de Grandmont 357 118,44 342 118,44 15 000
202306 Accessibilité 406 591,00 46 591,00 250 000 110 000
202307 Véhicules 230 525,14 50 525,14 180 000
202308 Halle du Centre Bourg, requalification de la place de la Marne 1 559 078,00 3 078,00 125 000 1 392 000 39 000
202309 Ecole des Grands Champs : agrandissement, amélioration du restaurant scolaire + préau 815 660,00 864,00 463 500 350 196 1 100
202310 Construction du bureau de la Poste 1 102 768,31 27 768,31 700 000 290 000 85 000
202311 Réduction des îlots de chaleur dans les cours d'écoles 439 920,00 10 920,00 429 000
202401 Acquisitions foncières 514 000,00 0,00 257 000 257 000
202402 Rénovation du bâtiment des Rives 250 000,00 0,00 125 000 125 000
TOTAUX 10 251 878,40 2 109 893,65 4 202 700 3 800 480,95 138 803,80
N° AP Objet de l'opération Réalisation
CP 2024 CP 2025 CP 2026
* * * * * Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5217-10-7, L.2311-3 et R.2311-9 ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu la délibération 2023/93 en date du 13 décembre 2023, relative à l’actualisation du tableau des Autorisations de programmes ;
Vu la délibération n°2022/75 en date du 8 décembre le règlement budgétaire et financier 2023- 2026 adopté par délibération 2022/75 du 08 décembre 2022 ;
Considérant que les autorisations de programmes doivent faire l’objet d’une délibération indépendamment de la délibération du budget ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
- D’approuver la création de l’autorisation de programme « 202401 - Acquisitions foncières » pour 514 000 € ;
- D’approuver la création de l’autorisation de programme « 202402 - Rénovation du bâtiment des Rives » pour 250 000 € ;
- D’approuver l’actualisation du tableau des autorisations de programmes et crédits de paiement du budget principal tel que présenté ci-dessous :
Montant de l'AP Réalisé
202202 Rénovation des classes 228 176,00 133 176,00 95 000
202301 Pôle sportif Bellerie/Terrains de tennis et club house 2 952 750,82 1 164 047,02 670 000 1 105 000 13 703,80
202302 Pôle sportif Bellerie/Hangar de stockage 703 000,00 15 715,05 666 000 21 284,95
202303 Murs d'enceintes de Cangé 217 844,65 140 644,65 77 200
202304 Sécurisation des bâtiments communaux 474 446,04 174 446,04 150 000 150 000
202305 Rénovation thermique bâtiment rue de Grandmont 357 118,44 342 118,44 15 000
202306 Accessibilité 406 591,00 46 591,00 250 000 110 000
202307 Véhicules 230 525,14 50 525,14 180 000
202308 Halle du Centre Bourg, requalification de la place de la Marne 1 559 078,00 3 078,00 125 000 1 392 000 39 000
202309 Ecole des Grands Champs : agrandissement, amélioration du restaurant scolaire + préau 815 660,00 864,00 463 500 350 196 1 100
202310 Construction du bureau de la Poste 1 102 768,31 27 768,31 700 000 290 000 85 000
202311 Réduction des îlots de chaleur dans les cours d'écoles 439 920,00 10 920,00 429 000
202401 Acquisitions foncières 514 000,00 0,00 257 000 257 000
202402 Rénovation du bâtiment des Rives 250 000,00 0,00 125 000 125 000
TOTAUX 10 251 878,40 2 109 893,65 4 202 700 3 800 480,95 138 803,80
N° AP Objet de l'opération Réalisation
CP 2024 CP 2025 CP 2026
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/18
Date de
convocation :
14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Subventions aux associations pour l’année 2024
Rapporteur : Madame Evelyne DUPUY
Dans le cadre de ses compétences, la Commune apporte son soutien financier et matériel aux associations opérant sur son territoire dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et qui participent à son développement. Elle soutient les initiatives et les projets formulés par les associations dans leurs demandes de subventions et les accompagne financièrement dans la réalisation de leurs projets et actions.
Il est proposé au Conseil municipal d’arrêter les montants des subventions au titre de l’année 2024 pour les associations suivantes :
Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la subvention
Amicale des grands champs 400 €
Amicale du personnel municipal 150 €
Chant avertin 500 €
Comité de jumelage 8 500 €
Comité des Œuvres Sociales de Saint-Avertin 80 000 €
ESA Entraide Scolaire Amicale 200 €
Garden School 300 €
JALMALV 150 €
Les amis de la BCD H. Adam 200 €
Professionnels unis de Saint Avertin 400 €
Restos du Cœur 1 000 €
Saint Avertin Sports 255 000 €
Secours Catholique Indre et Loire 200 €
Société Horticole de Touraine 120 €
SOTHI 300 €
Théâtre de l'Ephémère 8 200 € SPIL 2 000 €
Collège Jules Romains (voyage en Ecosse) 2 000 €
Total 359 620 €
Sauf convention fixant un mode de versement différent, les subventions sont versées en une seule fois.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4, L2121-29 et L.2311-7 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser leurs projets et développer leurs activités bénéfiques à la commune et à ses habitants ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
- De verser les montants des subventions au titre de l’année 2024 pour les associations suivantes :
Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la subvention
Amicale des grands champs 400 €
Amicale du personnel municipal 150 €
Chant avertin 500 €
Comité de jumelage 8 500 €
Comité des Œuvres Sociales de Saint-Avertin 80 000 €
ESA Entraide Scolaire Amicale 200 €
Garden School 300 €
JALMALV 150 €
Les amis de la BCD H. Adam 200 €
Professionnels unis de Saint Avertin 400 €
Restos du Cœur 1 000 €
Saint Avertin Sports 255 000 €
Secours Catholique Indre et Loire 200 €
Société Horticole de Touraine 120 €
SOTHI 300 €
Théâtre de l'Ephémère 8 200 € Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
SPIL 2 000 €
Collège Jules Romains (voyage en Ecosse) 2 000 €
Total 359 620 €
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/19
Date de
convocation :
14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Vote des taux d’imposition 2024
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Le conseil municipal a pour rôle de fixer les taux d’imposition de la part communale des trois taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction des finances publiques qui seront notifiées sur l’état 1259. Le produit obtenu constituant la recette fiscale directe de la collectivité.
Ainsi que le préfigurait le débat d’orientation budgétaire, il est proposé au Conseil Municipal, de maintenir les taux d’imposition en 2024, par rapport à 2023 à :
Taxe d’habitation 12,55 % (résidences secondaires et logements vacants)
Taxe foncière sur le bâti 34,70 %
Taxe foncière sur le non bâti 45,62 %
* * * * *
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1639 A, 1640 H et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
Vu la circulaire ministérielle n°NOR/INT/B/13/04336/C du 11 mars 2013 ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
- De fixer pour 2024, les taux d’imposition comme suit :
Taxe d’habitation 12,55 % (résidences secondaires et logements vacants)
Taxe foncière sur le bâti 34,70 %
Taxe foncière sur le non bâti 45,62 %
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/20
Date de
convocation :
14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Budget primitif 2024 – Budget principal
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Lors de sa séance du 7 février 2024, le Conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la Commune pour 2024.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 soumis à l’adoption du conseil municipal.
Le rapport de présentation, ci-joint, expose les grandes orientations de ce budget.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2024 - budget principal - de la Commune de Saint-Avertin et d’autoriser Monsieur le Maire, et à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite maximum de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-2, L.1612-4, L.1612-8, L.1612-9, L.2121-17, L.2121-20 et L.5217-10-6 ;
Vu la délibération 2024/01 en date du 07 février 2024, prenant acte de la tenue du Débat d’Orientation budgétaire pour l’exercice 2024 ;
Vu l’instruction comptable M57 ;
Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif au Conseil municipal le 14 mars 2024 ;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif en équilibre réel avant le début de l’exercice, au plus tard avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique ;
Considérant que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2024, tant en recettes qu’en dépenses, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 20 631 203,64 €
- Section d’investissement : 10 949 998,05 € Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
- D’adopter le Budget primitif de la Commune pour l’exercice 2024, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 16 455 000,00 17 419 000,00 7 838 777,00 4 865 842,36
Opérations d'ordre 4 176 203,64 1 203 269,00 1 213 269,00 4 186 203,64
Opérations de l'exercice 20 631 203,64 18 622 269,00 9 052 046,00 9 052 046,00
Restes à réaliser 2023 1 086 451,92
Excédents ou déficits reportés 2 008 934,64 811 500,13 1 897 952,05
Total du budget 20 631 203,64 20 631 203,64 10 949 998,05 10 949 998,05
- D’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite maximum de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
POUR : 29
CONTRE : M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/21
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Demande de fonds de concours de droit commun 2024 auprès de Tours Métropole Val de Loire
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
A titre exceptionnel, les fonds de concours de droit commun pour cette année 2024, peuvent être affectés à 100 % en fonctionnement. Il est donc proposé d’affecter le Fonds de concours de droit commun de 222 292 € au financement des frais de fonctionnement pour la médiathèque et l’école municipale de musique.
MEDIATHEQUE Montant TTC Recettes Montant % fdc dans le reste
à charge de la
commune
Frais de fonctionnement 80 000,00 € Fonds de concours 111 496,00 € 21%
Frais de personnel 465 330,00 € Abonnements 15 000,00 €
Fonds propres 418 834,00 €
TOTAL 545 330,00 € TOTAL 545 330,00 €
ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE Montant TTC Recettes Montant
% fdc dans le reste
à charge de la
commune
Frais de fonctionnement 20 000,00 € Fonds de concours 111 496,00 € 23%
Frais de personnel 542 280,00 € Inscriptions 78 000,00 €
Fonds propres 372 784,00 €
TOTAL 562 280,00 € TOTAL 562 280,00 €
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5215-26 et L.5217-7 ;
Vu l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Considérant qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine (et par extension la Métropole) et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
métropolitain) et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » ;
Considérant qu’à titre exceptionnel, les fonds de concours de droit commun 2024 peuvent être affectés jusqu’à 100 % en fonctionnement ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
De solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire, l’attribution du fonds de concours de droit commun 2024, destiné au financement des frais de fonctionnement de la médiathèque et de l’école municipale de musique, selon les plans de financement prévisionnels suivants :
MEDIATHEQUE Montant TTC Recettes Montant % fdc dans le reste
à charge de la
commune
Frais de fonctionnement 80 000,00 € Fonds de concours 111 496,00 € 21%
Frais de personnel 465 330,00 € Abonnements 15 000,00 €
Fonds propres 418 834,00 €
TOTAL 545 330,00 € TOTAL 545 330,00 €
ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE Montant TTC Recettes Montant
% fdc dans le reste
à charge de la
commune
Frais de fonctionnement 20 000,00 € Fonds de concours 111 496,00 € 23%
Frais de personnel 542 280,00 € Inscriptions 78 000,00 €
Fonds propres 372 784,00 €
TOTAL 562 280,00 € TOTAL 562 280,00 €
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/22
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Demande de fonds de concours pour la piscine municipale auprès de Tours Métropole Val de Loire
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Depuis 2015, la Métropole a souhaité accompagner financièrement les Communes membres exploitant une piscine communale au titre des charges de fonctionnement de cet équipement.
Pour 2024, le montant de ce fonds de concours a été fixé à 155 000 €.
Compte tenu de l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Municipal de la commune bénéficiaire du fonds de concours doit exprimer son accord.
Il est proposé de solliciter ce fonds de concours pour 2024.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Frais de fonctionnement 300 000,00 € Fonds de concours 155 000,00 €
Frais de personnel 275 760,00 € Recettes : entrées et activités 120 000,00 €
Fonds propres 300 760,00 €
TOTAL 575 760,00 € TOTAL 575 760,00 €
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5215-26 et L.5217-7 ;
Vu l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Considérant qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Métropole et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
- De solliciter l’attribution d’un fonds de concours de 155 000 €, destiné au financement du fonctionnement de la piscine dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Frais de fonctionnement 300 000,00 € Fonds de concours 155 000,00 €
Frais de personnel 275 760,00 € Recettes : entrées et activités 120 000,00 €
Fonds propres 300 760,00 €
TOTAL 575 760,00 € TOTAL 575 760,00 €
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/23
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Demande de fonds de soutien auprès de Tours Métropole Val de Loire Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2021-2027 signé entre la Région Centre Val de Loire, la ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire, les communes (à l’exception de Tours) ne sont pas directement bénéficiaires comme dans le contrat précédent.
Ainsi, Tours Métropole Val de Loire a créé un fonds de soutien pour contribuer au financement des projets des communes, avec l’ouverture d’une Autorisation de Programme de 10,9 millions d’euros sur la période 2020-2026.
Pour cette période, le montant maximal d’attribution défini pour la Commune de Saint-Avertin est fixé à 1 005 150 €.
Il est proposé d’affecter ce fonds de concours sur les trois opérations suivantes :
Opérations Prévision de dépenses HT
Autres
subventions
sollicitées
Reste à la
charge de la
ville
Fonds de
soutien
sollicité
auprès de la
Métropole
% du FDC
dans le
reste à
charge
commune
Ecole des Grands Champs :
agrandissement amélioration du
restaurant scolaire +préau
679 000 475 300 203 700 90 000 44%
Construction du bureau de la Poste 918 000 - 918 000 315 150 34%
Pôle sportif Bellerie/Terrains de tennis et
club house 2 460 625 327 992 2 132 633 600 000 28%
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5215-26 et L.5217-7 ;
Vu l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le règlement d’intervention du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole modifié le 23 mai 2022 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine (et par extension la Métropole) et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain) et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » ;
Considérant que Tours Métropole Val de Loire a créé un fonds de soutien pour contribuer au financement des projets des communes, avec l’ouverture d’une autorisation de programme de 10.9 millions d’euros sur la période 2020-2026 ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
- De solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire, l’attribution du fonds de soutien, pour les trois opérations suivantes :
Opérations Prévision de dépenses HT
Autres
subventions
sollicitées
Reste à la
charge de la
ville
Fonds de
soutien
sollicité
auprès de la
Métropole
% du FDC
dans le
reste à
charge
commune
Ecole des Grands Champs :
agrandissement amélioration du
restaurant scolaire +préau
679 000 475 300 203 700 90 000 44%
Construction du bureau de la Poste 918 000 - 918 000 315 150 34%
Pôle sportif Bellerie/Terrains de tennis et
club house 2 460 625 327 992 2 132 633 600 000 28%
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/24
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et instauration d’un droit de préemption commercial
Rapporteur : Monsieur Antonio MARTINS
Le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat est un outil visant à protéger et à soutenir le tissu économique local et maintenir une offre commerciale diversifiée afin de répondre de manière optimale aux besoins et aux attentes des habitants dans un secteur défini. Il permet à une commune de se porter acquéreur prioritaire de biens commerciaux en voie d’aliénation.
La procédure est encadrée par le Code de l’urbanisme et permet l’instauration d’un droit de préemption portant sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 m² et 1 000 m². Ce droit de préemption commercial permet d’avoir connaissance de toutes les transactions ayant lieu dans ce domaine et d’intervenir en cas de nécessité au regard de la défense de l’intérêt général et de la diversité commerciale et artisanale.
Pour Saint-Avertin, la mise en place de ce périmètre répond à la volonté de préserver la diversité du tissu commercial du centre-bourg, de pérenniser ses pôles de proximité et de prévenir le développement des activités de service sur certains axes stratégiques. Cette volonté a été exprimée par la formulation d’un vœu voté à l’unanimité lors du Conseil municipal du 18 octobre 2023.
Le rapport annexé à la présente délibération présente une analyse du contexte sociodémographique de la Commune et de son appareil commercial et met en exergue les enjeux et menaces pesant sur le commerce et l’artisanat Saint-Avertinois. Il justifie au regard du contexte local, la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur la commune.
Deux secteurs ont été retenus pour l’instauration de ce droit de préemption commercial et artisanal. Il s’agit du secteur Centre-Ville Avenue du Lac et du secteur Grands Champs. La délimitation de ces deux périmètres est précisée au sein du rapport annexé. * * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.214-1 et suivants et R.214- 1 et suivants ;
Vu le décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur
les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ;
Vu le décret n°2009-753 du 22 juin 2009 relatif à l’extension du droit de préemption des maires
aux terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre
300 et 1 000 mètres carrés ;
Vu la délibération n°2023/91 en date du 18 octobre 2023 relative au vœu en faveur de la
sauvegarde du commerce et de l’artisanat ;
Vu le rapport d’analyse du contexte sociodémographique de la Commune et de son appareil
commercial ;
Vu l’avis favorable de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Centre-Val de Loire en date du
27 février 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Touraine en date du 4 mars
2024 ;
Considérant que la sauvegarde du commerce de proximité et la préservation de la diversité
commerciale répond à l’intérêt général de la Commune ;
Considérant que le rapport démontre l’importance de maintenir une offre commerciale diversifiée
afin de répondre de manière optimale aux besoins et aux attentes des Saint-Avertinois ;
Considérant qu’il ressort de ce rapport la nécessité d’instaurer un droit de préemption sur les
fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de
projets d'aménagement commercial sur les polarités commerciales suivantes : Centre Avenue du
Lac et Grands Champs ;
Après avis de la commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité en
date du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
- D’approuver la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de
proximité tel que défini dans les plans présents en annexe.
- D’instaurer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les
baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial sur
ces périmètres à savoir les polarités Centre-ville Avenue du Lac et Grands Champs.
- D’autoriser Monsieur le Maire à exercer, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le droit de préemption commercial au nom de la
commune de Saint-Avertin.
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures règlementaires de publicité et
d’affichage du présent acte et à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à
la bonne exécution de la présente délibération. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
- De préciser que, conformément aux dispositions des articles R.214-2 et R.211-2 du Code
de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que
mention en sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
Transmission sera faite auprès de : Direction Départementale des Services Fiscaux ; Conseil
Supérieur du Notariat, Chambre Départementale des Notaires d’Indre-et-Loire, la Chambre du
Commerce et d’Industrie de Touraine et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Centre-Val de
Loire.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/25
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Cession de la parcelle cadastrée BZ n°131p
Rapporteur : Monsieur Patrick NOGIER
Dans le cadre des travaux d’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment existant sur la parcelle BZ n°131, une servitude a été consentie par les propriétaires de la parcelle cadastrée BZ n°147 au profit de la Commune. Lesdits propriétaires ont proposé d’acquérir l’emprise contiguë à leur propriété issue de la parcelle cadastrée BZ n°131, d’une superficie totale de 62 m² afin de réaliser un aménagement et une construction.
La parcelle BZ n°131 est actuellement propriété de la commune de Saint-Avertin. L’emprise de 62 m² issue de la parcelle BZ n°131 est une cour privative, ne présentant pas d’accès direct du public, ni d’aménagement indispensable. Cette cour n’est pas, à ce jour, affectée à une mission de service public. Ce bien n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, et que, dans ces conditions, il convient d’autoriser la cession de cette emprise.
Les époux AVICE ont pour projet de réaliser une construction en extension de l’existant d’environ 16 m² d’emprise au sol sur cette partie de terrain comme en témoigne le plan transmis par courriel en date du 13 février 2024.
Cette cession sera réalisée au prix de 3 500 euros. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs. Cette proposition a été acceptée par les acquéreurs dans leur lettre du 28 décembre 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de céder au profit de Monsieur AVICE Michel et Madame BRICE-SANNA Nathalie une emprise issue de la parcelle cadastrée BZ n°131, d’une superficie de 62 m², selon le plan joint.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2241-1 et suivants ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu l’avis des Domaines non circonstancié en date du 22 février 2024 ;
Considérant que l’immeuble appartient au domaine privé communal et que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal ;
Considérant que les acquéreurs ont un projet de construction sur cette parcelle située en zone UAa du PLU ;
Après avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité le 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De céder au profit de Monsieur AVICE Michel et Madame BRICE-SANNA Nathalie, une emprise issue de la parcelle cadastrée BZ n°131, d’une superficie de 62 m² selon le plan joint, au prix net vendeur de 3 500 euros payable le jour de la signature de l’acte authentique, les dépenses en sus relatives aux frais de géomètre et de notaire étant à la charge des acquéreurs ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents afférents.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/26
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Dénomination de voie – Chemin des Prairies de Cangé Rapporteur : Monsieur Patrick NOGIER
L’aire d’accueil des gens du voyage, ainsi que le club canin sont desservis par une voie sans dénomination à partir de la RD 976. Il est donc proposé au Conseil municipal de dénommer cette nouvelle voie : Chemin des Prairies de Cangé.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant que la voie menant à l’aire d’accueil des gens du voyage et au club canin ne porte pas de dénomination ;
Après avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité du 12
mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
De dénommer cette voie : Chemin des Prairies de Cangé ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/27
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Validation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.
D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Le Préfet d’Indre-et- Loire laisse, jusqu’au 31 mars 2024, aux communes pour formaliser leurs propositions et délibérer.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée sur le site internet de la ville de Saint-Avertin entre le 22 février et le 5 mars 2024. Les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones sont listées dans le tableau ci-après et représentées dans la cartographie en annexe :
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées.
* * * * *
Filières Découpage filière Proposition pour Saint Avertin Justifications
1. Bois-énergie /
biomasse -
ZA EnR = toute la
ville
Poêles à bois, granulés, chaudières
bois/granulés, foyers fermés, inserts
cheminées.
Déjà en place à Saint Avertin écoles Plantin,
Brûlon, Gpe scolaire Henri Adam).
2. Géothermie -
ZA EnR = toute la
ville sauf abords du
coteau
Ressource stable, dispositif discret, cout
compétitif et stable et rendement
énergétique élevé. Le potentiel est
théoriquement présent « partout ». Nous
souhaiterions écarter la zone du coteau
avec les risques de percement ou
fragilisation de cavités existantes.
3. Biogaz /
Biométhane -
Pas adapté dans
contexte territoire
dense. ZA Enr =
0% de la ville
Pas de potentiel sur le territoire de St Avertin
4. Hydroélectricité - ZA Enr = 0% de la ville
Le cher n’est pas adapté pour ces
installations (débit…)
5. Eolien - ZA Enr = 0% de la ville
Pas de potentiel éolien = pas d’endroit
favorable
Toiture ZA EnR = toute la ville
Sol
ZA EnR toute la
ville sauf trame
verte, trame bleue
et sauf zone
naturelle (N)
6. Solaire PV
Ombrière
ZA EnR = toute la
ville sauf trame
verte, trame bleue
Toiture
Sol
7. Solaire
thermique Réseaux de
C/F
ZA EnR = toute la
ville
ZA EnR toute la
ville sauf trame
verte, trame bleue
et sauf zone
naturelle (N)
ZA EnR = toute la
ville sauf trame
verte, trame bleue Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite loi APER relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables et notamment l’article 15 relatif aux zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
Vu le Code de l’énergie et notamment les articles L.211-2 et L.141-5-3 ;
Considérant que la Commune est une clé de voûte du dispositif d’identification des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) ;
Après avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité du 12
mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la liste des parcelles au titre des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/28
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Transformations de postes par la création d’emplois et suppression d’emplois Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Il est proposé de transformer, créer et supprimer des emplois présentés dans le tableau joint en annexe à la présente délibération, d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.
* * * * *
Vu le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux ;
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 20 février 2024 ;
Considérant la nécessité de faire évoluer le tableau des emplois communaux pour prendre en compte les adaptations de postes dans le cadre de recrutement ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et communication du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De supprimer et créer les emplois présentés dans le tableau ci-annexé ; - D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune (chapitre 012) ; - De porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal ;
- Les créations (6 postes) :
Un poste de technicien territorial à temps complet ;
Un poste d’agent de maitrise territorial à temps complet ;
Un poste d’animateur territorial à temps complet ;
Deux postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet ;
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe ou de 1ère classe à temps complet.
- Les suppressions (2 postes) :
Un poste d’adjoint administratif à temps complet ;
Un poste d’attaché principal à temps complet.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/29
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Créations d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Dans le cadre d’un accroissement d’activité au sein du Domaine de la Petite Enfance, il est proposé de créer deux emplois non permanents d’adjoints techniques territoriaux à temps complet pour exercer les fonctions d’assistants petite enfance et un emploi d’Educateur territorial de jeunes enfants pour exercer les fonctions de directeur adjoint d’un établissement d’accueil du jeune enfant, à compter du 23 avril 2024.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité.
Il est proposé de créer trois emplois non permanents et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
* * * * *
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et communication du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De créer trois emplois non permanents à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à compter du 23 avril 2024 pour une période allant jusqu’au 31 août 2024 ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune (chapitre 012) ; - De porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal ;
- Les créations (3 postes) :
Deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet,
Un poste d’éducateur territorial de jeunes enfants à temps complet.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/30
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Créations d’emplois saisonniers
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Dans le cadre des activités saisonnières et au vu de la nécessité d’assurer la continuité de services pendant les périodes de vacances scolaires, un certain nombre d’emplois saisonniers sont nécessaires (détail ci-dessous).
Pôle Service Besoins Date de début Date de fin Cadre d'emploi Temps de travail
Direction de la
Petite Enfance 1 agent d’entretien 01/07/2024 31/07/2024 Adjoint technique Temps non complet
24.5h/semaine
1 directeur·trice ACM 08/07/2024 02/08/2024 Contrat ACM Temps complet
1 directeur·trice adjoint
ACM 08/07/2024 29/08/2024 Contrat ACM Temps complet
1 animateur·trice logistique
polyvalent·e 08/07/2024 29/08/2024 Contrat ACM Temps complet
28 animateur·trice·s ACM 08/07/2024 02/08/2024 Contrat ACM Temps complet
Jeunesse
Accueil collectif
de mineurs
(ACM enfants)
21 animateur·trice·s ACM 05/08/2024 29/08/2024 Contrat ACM Temps complet
1 directeur·trice 08/07/2024 26/07/2024 Contrat ACM Temps complet Jeunesse Accueil collectif
de mineurs Ados
(ACM Ados) 4 animateur·trice·s 08/07/2024 26/07/2024 Contrat ACM Temps complet
Jeunesse
Accueil Ados 2 animateur·trice·s 08/07/2024 26/07/2024 Adjoint d’animation Temps complet
POLE FAMILLE,
LOISIRS,
RELATION A
L’USAGER
Piscine 1 agent d’accueil 08/07/2024 01/09/2024 Adjoint technique Temps non complet
2 agents d’entretien 01/07/2024 31/08/2024 Adjoint technique Temps complet
1 agent logistique et
d’entretien 01/07/2024 31/08/2024 Adjoint technique Temps non complet
20h/semaine
POLE CADRE
DE VIE
Entretien général
et logistique
1 agent d’entretien 29/06/2024 30/06/2024 Adjoint technique Temps complet
POLE CULTURE
ET VIE LOCALE
Direction des
affaires
culturelles
1 chargé·e d’accueil et de
médiation culturelle 16/08/2024 25/08/2024 Adjoint du patrimoine Temps non complet
24 heures Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
* * * * *
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de créer les emplois saisonniers présentés pour assurer la continuité de service pendant la période estivale ;
Considérant que les recrutements sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De créer les emplois présentés ci-dessous :
Pôle Service Besoins Date de début Date de fin Cadre d'emploi Temps de travail
Direction de la
Petite Enfance 1 agent d’entretien 01/07/2024 31/07/2024 Adjoint technique Temps non complet
24.5h/semaine
1 directeur·trice ACM 08/07/2024 02/08/2024 Contrat ACM Temps complet
1 directeur·trice adjoint
ACM 08/07/2024 29/08/2024 Contrat ACM Temps complet 1 animateur·trice logistique
polyvalent·e 08/07/2024 29/08/2024 Contrat ACM Temps complet
28 animateur·trice·s ACM 08/07/2024 02/08/2024 Contrat ACM Temps complet
Jeunesse
Accueil collectif
de mineurs
(ACM enfants)
21 animateur·trice·s ACM 05/08/2024 29/08/2024 Contrat ACM Temps complet
1 directeur·trice 08/07/2024 26/07/2024 Contrat ACM Temps complet Jeunesse Accueil collectif
de mineurs Ados
(ACM Ados)
4 animateur·trice·s 08/07/2024 26/07/2024 Contrat ACM Temps complet
Jeunesse
Accueil Ados 2 animateur·trice·s 08/07/2024 26/07/2024 Adjoint d’animation Temps complet
POLE FAMILLE,
LOISIRS,
RELATION A
L’USAGER
Piscine 1 agent d’accueil 08/07/2024 01/09/2024 Adjoint technique Temps non complet
2 agents d’entretien 01/07/2024 31/08/2024 Adjoint technique Temps complet
1 agent logistique et
d’entretien 01/07/2024 31/08/2024 Adjoint technique Temps non complet
20h/semaine
POLE CADRE
DE VIE
Entretien général
et logistique
1 agent d’entretien 29/06/2024 30/06/2024 Adjoint technique Temps complet
POLE CULTURE
ET VIE LOCALE
Direction des
affaires
culturelles
1 chargé·e d’accueil et de
médiation culturelle 16/08/2024 25/08/2024 Adjoint du patrimoine Temps non complet
24 heures
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/31
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Recours au service civique
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l’engagement de service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans), sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. A ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme et ne pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de l’organisme (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des ressources humaines…).
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique et la signature des contrats d'engagement avec les jeunes volontaires.
* * * * *
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code du service national et notamment le titre Ier bis issu de la loi 2010-241 du 10 mars 2010 ;
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant que la mise en œuvre du service civique est subordonnée à une demande d’agrément à solliciter auprès de l’Agence du service civique ;
Considérant que la Ville de Saint-Avertin prévoit d’accueillir des jeunes, en fonctions des opportunités de missions identifiées par les services, répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la Nation ;
Considérant que le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier par la collectivité ;
Considérant que l’accueil et l’encadrement des jeunes volontaires fait l’objet d’un contrat d’engagement ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique ;
- D’autoriser la formalisation de missions ;
- D’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires ; - De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;
- De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/32
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Mise à disposition de personnel auprès du Centre Communal d’Action Sociale Rapporteur : Madame Elisabeth LEMAURE
Dans la cadre de la politique sociale de la Commune, cela fait plusieurs années qu’il existe une mise à disposition du personnel communal auprès du CCAS. La mise à disposition s’applique aux fonctionnaires, hors stagiaire, et aux contractuels de droit public en CDI. Elle envisage le cas où l’agent reste rattaché à sa collectivité ou établissement d’origine, qui gère sa situation et lui verse sa rémunération, mais exerce ses fonctions hors de l’emploi sur lequel il a été recruté.
De mettre à disposition plusieurs agents de la Commune auprès du Centre Communal d’Action Social de Saint-Avertin, pour une durée de 3 ans, et défini de la façon suivante :
o Un attaché territorial à raison 65% de son temps de travail ;
o Un d’assistant socio-éducatif territorial à raison de 100% de son temps de travail ; o Un Educateur territorial de jeunes enfants à raison de 20% de son temps de travail ; o Un rédacteur territorial à raison de 40% de son temps de travail.
La mise à disposition est couverte par une convention et donne lieu à remboursement par l’organisme d’accueil.
* * * * *
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.512-6 à 512-9 et L.512-12 à L.512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS ;
Considérant qu’une convention prévoyant le remboursement de la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes sera conclue entre la Commune et le CCAS de Saint-Avertin, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2027 ;
Considérant que la durée de la mise à disposition est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant l’accord des agents concernés ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et communication du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De mettre à disposition plusieurs agents de la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Avertin, pour une durée de 3 ans, et défini de la façon suivante : o Un attaché territorial à raison 65% de son temps de travail ;
o Un d’assistant socio-éducatif territorial à raison de 100% de son temps de travail ; o Un éducateur territorial de jeunes enfants à raison de 20% de son temps de travail ; o Un rédacteur territorial à raison de 40% de son temps de travail.
- D’autoriser Monsieur le Maire à élaborer et signer tout document y afférent.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/33
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Convention cadre adhésion au service de remplacement et de renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Il est proposé d’adhérer au service de remplacement et de renfort du Centre de Gestion d’Indre- et-Loire par signature de la convention bipartite (en annexe) entre le CDG37 et la Mairie de Saint- Avertin.
Cette convention permet l’utilisation du service sans que son utilisation ne soit ni systématique ni obligatoire pour la durée du mandat de l’autorité territoriale. L’adhésion au service est gratuite.
Sur demande de l’autorité territoriale de la collectivité, le CDG37 peut mettre à disposition un agent du service de remplacement et de renfort pour :
- Remplacer des agents momentanément indisponibles ;
- Effectuer des missions temporaires ;
- Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ; - Pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi permanent permettant l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.
Le CDG37 reste l’employeur de l’agent itinérant, lui verse son salaire et conserve son pouvoir disciplinaire. La durée de travail de l’agent itinérant est de 1 607 heures par an, la durée du travail s’adapte aux conditions locales de fonctionnement et aux exigences de la collectivité.
Les absences (congés annuels, jours de RTT ou autorisations spéciales d’absences) sont accordées aux agents itinérants après accord de l’autorité territoriale et du CDG37. Seules les périodes effectives de travail sont facturées.
La mise à disposition de l’agent peut être prolongée sur demande expresse de la collectivité sous réserve de la disponibilité de l’agent.
La collectivité devra remplir un dossier d’évaluation à l’issue de l’intervention de l’agent.
Les tarifs des prestations sont arrêtés chaque année par le conseil d’administration du CDG37. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le CDG37 émet un titre de recettes à l’issue de la mission ou mensuellement déposé sur CHORUS PRO. Le règlement est à effectuer auprès de la Paierie Départementale.
La convention peut être résiliée par les parties après concertation sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois (réduit à 1 mois sous conditions).
* * * * *
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L332-13, L332-14, L332- 23, L334-3L452-30, L452-40 et L452-44 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 en date du 30 mars 1987 relative à la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 fixant les tarifs de recours au service de renfort et de remplacement ;
Considérant que pour assurer la continuité de du service, Monsieur Le Maire, propose d’adhérer au service d’intérim territorial mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’émettre un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement et de renfort proposé par le CDG37 ;
- D’approuver le projet de convention cadre susvisé tel que présenté par Monsieur le Maire ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire, ainsi que les documents y afférents ; - D’autoriser Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’intérim territorial du CDG37, en fonction des nécessités de services ;
- De dire que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG37 seront autorisées après avoir été prévues au budget.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/34
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique d’Indre-et-Loire
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
La Commune doit disposer pour ses agents, fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires, d'un service de médecine préventive. Afin de se conformer à cette obligation, la commune de Saint- Avertin adhère au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (CDG37).
Suite aux départs successifs des deux médecins, et l’infructuosité des démarches de recrutement, le CDG37 propose la mise en place d’un avenant à la convention afin de suspendre, à compter du 1er mars 2024, l’adhésion et la facturation de la cotisation annuelle « médecine de prévention – action en milieu de travail ».
La date de fin de suspension sera communiquée par le CDG37 par courrier simple. Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique d’Indre-et-Loire portant sur la suspension d’adhésion au service de médecine préventive et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique d’Indre-et-Loire portant sur la suspension d’adhésion au service de médecine préventive.
* * * * *
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 portant modification des dispositions du décret n° 85- 603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire n°NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2022/82 en date du 8 décembre 2022 relative à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et- Loire ;
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique d’Indre-et-Loire portant sur la suspension d’adhésion au service de médecine préventive ;
Considérant qu’en l’absence de médecin du travail, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire n’est plus en capacité de maintenir le service « médecine de prévention – action en milieu de travail » et de proposer un suivi médical aux agents de la commune de Saint-Avertin ;
Considérant que la commune de Saint-Avertin ne sera plus facturée de son adhésion au service de médecine du travail en l’absence de médecin de travail ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique d’Indre-et-Loire portant sur la suspension d’adhésion au service de médecine préventive ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique d’Indre-et-Loire portant sur la suspension d’adhésion au service de médecine préventive.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/35
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet :
Choix du concessionnaire pour la concession de service relative à la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
L’actuelle convention d’occupation du domaine public relative aux mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires arrive à échéance le 31 mars 2024. Dans ce contexte, la Commune a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un contrat de concession de service relative à la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Le 26 décembre 2023, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’union européenne (JOUE) ainsi que sur le profil acheteur de la Commune de Saint-Avertin sur la plateforme de dématérialisation.
La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 24 janvier 2024, à 23h00.
Seule la société JCDECAUX France a candidaté et remis une offre.
Le 26 janvier 2024, la commission de délégation de service public et de concession s’est réunie pour l’analyse des candidatures et a admis le seul candidat à présenter une offre. La commission a retenu que la candidature déposée par la société JC DECAUX était complète et recevable mais aussi que son offre respectait les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation et qu’elle était susceptible de répondre aux besoins et aux exigences de l’autorité concédante, spécifiés dans ces mêmes documents.
Par suite, la commission a recommandé d’engager les discussions avec l’unique soumissionnaire.
Par un courrier du 8 février 2024, la société a été convoquée à une réunion de négociation, laquelle s’est tenue le 16 février 2024. Après une discussion éclairante sur les éléments de l’offre du candidat, il est proposé de le sélectionner sans qu’il y ait lieu pour celui-ci de déposer une nouvelle offre. Aussi, son offre initiale est regardée comme finale. Le contrat de concession confie à l’attributaire la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de panneaux d’affichage publicitaire, de mats culturels, de panneaux d’expression libre et de mobiliers urbains de communication numérique, à ses risques et périls, le concessionnaire se rémunérant par la perception des recettes générées par la location d’espaces publicitaires.
La Commune ne verse aucune subvention ou paiement au concessionnaire. Le soumissionnaire doit cependant payer à la Commune une redevance de 42 000 € TTC par an (quarante-deux mille euros toutes taxes comprises) à terme à échoir.
La durée du contrat est fixée à 16 ans à compter de sa notification pour tenir compte de l’amortissement des investissements conséquents demandés au concessionnaire.
Les travaux d’installation des 46 panneaux d’affichage publicitaire format 2m², du panneau d’affichage publicitaire format 8m², des 3 mats culturels, des 10 panneaux d’expression libre et des 2 mobiliers urbains de communication numérique seront achevés pour la rentrée de septembre.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le choix de la société JCDECAUX France en qualité de concessionnaire de service pour la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, d’accepter les termes du contrat de concession de service pour une durée de 16 ans à compter de sa notification, ainsi que ses annexes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession et tous les documents afférents à cette procédure.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-5 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.1121-1 et L.1121-3 et R.3111- 1 à R.3135-10 ;
Vu la délibération n°2023/81 du Conseil municipal en date du 18 octobre 2023 relative à l’autorisation de lancement de la consultation pour une concession de services relative à la mise à disposition, l’installation, l’exploitation commerciale, la maintenance et l’entretien de mobiliers urbains d’informations à caractère local et publicitaires ;
Vu le cahier des charges de la concession et ses annexes ;
Vu l’offre unique remise par la société candidate JC DECAUX ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service public et de concession du 26 janvier 2024 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal, au terme de la procédure de consultation et au vu du rapport présenté par Monsieur le Maire, de se prononcer sur le choix du concessionnaire et d’approuver le contrat de concession et ses annexes ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le choix de la société JCDECAUX France en qualité de concessionnaire de service pour la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires ;
- D’accepter les termes du contrat de concession de service pour une durée de 16 ans à compter de sa notification, ainsi que ses annexes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession et tous les documents afférents à cette procédure.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/36
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet :
Approbation d’une convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Saint-Avertin et Val Touraine Habitat pour la réhabilitation de l’immeuble « Paul Doumer »
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Une opération de réhabilitation de l’immeuble « Paul DOUMER », situé au centre-ville de la commune de Saint-Avertin, entre le Cher et le boulevard Paul Doumer et en face de la mairie ainsi qu’à proximité de services et de commerces, est envisagée. Cette opération intégrera notamment les travaux indispensables d’amélioration énergétique de l’immeuble pour mise en conformité avec le droit en vigueur.
Dans sa partie ouest, l’immeuble est composé d’un ensemble de 63 logements résidentiels, appelé « Résidence Paul DOUMER ». Val Touraine Habitat s’est porté acquéreur de cette résidence et par la délibération n°2023/84 du 18 octobre 2023, le Conseil municipal de la ville de Saint Avertin a décidé de procéder à sa cession au profit de cet établissement candidat à l’acquisition.
Dans sa partie est, il est composé d’une salle de spectacle « L’Atrium », d’un restaurant « Le Clapotis », de locaux associatifs et de stockage ainsi que de bureaux dont la ville de Saint Avertin demeurera propriétaire.
Ainsi, cet immeuble est constitué d’une juxtaposition complexe entre les différents espaces pour les logements résidentiels (classés en Habitation et destinés à le rester), les locaux recevant du public (ERP) ainsi que les locaux soumis au code du travail (bureaux et locaux de stockage).
De sorte à harmoniser le traitement architectural extérieur du bâtiment, lui conférer une cohérence d’image globale ainsi qu’une lisibilité d’ensemble, la commune de Saint Avertin et l’établissement public local Val Touraine Habitat entendent procéder à une mutualisation des opérations.
La réhabilitation de l’immeuble « Paul DOUMER » projetée a vocation à relever de deux maîtres d’ouvrages distincts, tous deux soumis aux dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
En raison des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de l’un et l’autre des maîtres d’ouvrage, de leur imbrication, et afin de garantir tant la cohérence du projet de réhabilitation que la coordination des diverses interventions, il apparaît souhaitable que l’opération Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
soit réalisée par une maîtrise d’ouvrage unique confiée à l’établissement public local Val Touraine Habitat.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12 ;
Vu la délibération n°2023/84 du Conseil municipal en date du 18 octobre 2023 relative à la cession de la résidence Paul DOUMER ;
Vu le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ci-annexée ;
Considérant l’intérêt que présente la mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’immeuble « Paul DOUMER » ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Communication en date du 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ci-annexée comprenant la définition du programme et l’enveloppe financière prévisionnelle ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- D’acter que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal de la Commune.
POUR : 32
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur Antonio MARTINS
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/37
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet :
Convention de gestion et mise à disposition sur le domaine public de bornes de lecture – cession de bornes installées sur la commune de Saint-Avertin – avenant n°1
Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
En 2019, à la demande de la Commune, le syndicat mixte Touraine Propre a mis à disposition trois bornes de lecture « Livr’Libre » dans le but de promouvoir la lecture et de la rendre accessible à tous les publics. Chaque citoyen peut venir déposer, emporter et rapporter un ouvrage grâce à ces bornes.
La première convention de gestion et de mise à disposition entre le syndicat et la commune a été signée en 2019, puis renouvelée en 2023.
Ainsi, la Commune est aujourd’hui dotée de trois bornes Livr’Libre mises à disposition par Touraine Propre, elles sont situées :
- En Centre-ville
- Aux Onze arpents
- Aux Grands Champs
Selon les termes de la convention renouvelée en 2023, les bornes appartiennent au syndicat Touraine Propre et sont mises à disposition de la Commune, qui doit en assurer l’entretien.
Afin de permettre de les réparer et les entretenir plus facilement et rapidement, sans intermédiaire, il est envisagé de faire l’acquisition de ces bornes. Le syndicat s’engage à céder gratuitement les bornes à la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 de la convention portant sur la cession des bornes à livres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et les actes y afférents.
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu la délibération n°2023/89 du Conseil municipal en date du 18 octobre 2023 relative à la convention de gestion et mise à disposition sur le domaine public de bornes de lecture avec le syndicat Touraine Propre ;
Vu le projet d’avenant relatif à la cession des bornes installées sur la commune ;
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir la lecture sous toutes ses formes et de la rendre accessible à tous les publics ;
Considérant le souhait de la Ville de faire perdurer ces bornes à livres ;
Après avis de la Commission Vie locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) du 19 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver l’avenant n°1 relatif à la cession des bornes installées sur la commune de Saint-Avertin ;
- D’autoriser Monsieur la Maire à signer ledit avenant et les actes y afférents.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/38
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Biennale Art+ 2024 – Conventions types mécénat et parrainage Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Depuis 2022, la Ville de Saint-Avertin accueille, en partenariat avec l’association Art+, les sentiers de l’art, une biennale d’art contemporain au Domaine de Cangé. L’événement est proposé gratuitement au public et a su rassembler lors de la précédente édition, en 2022, plus de 7 000 visiteurs. De nombreuses disciplines artistiques y sont représentées : sculpture, peinture, arts plastiques, design, photographie, land art, performeurs, illustrations, etc.
L’édition 2024 de la biennale d’art contemporain Art+ se déroulera du 24 au 26 mai 2024 au Domaine de Cangé. Dans ce cadre, la Commune programme l’exposition de l’artiste Nadya BERTAUX à l’Orangerie, au sein du Domaine de Cangé.
Dans le cadre de ce projet et dans le but de diversifier ses sources de financements, la Commune envisage d’avoir recours au mécénat et/ou parrainage.
Le mécénat et le parrainage sont deux dispositifs distincts :
- Le mécénat est « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). Il s’agit d’un acte philanthropique et désintéressé.
- Le parrainage (sponsoring) s’entend comme « un soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). Le parrainage n’est donc pas un don, c’est une opération commerciale.
L’approbation de conventions types pourrait permettre de rechercher des financements jusqu’à la tenue de l’événement.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions types de mécénat et parrainage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et les actes afférents.
* * * * * Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2541-12 ;
Vu la loi n° 2003-709 en date du 1er août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations » ;
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 238 bis ;
Vu l'Instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général » ;
Vu la délibération n°2023/63 en date du 5 juillet 2023 relative à la programmation et tarification de la saison culturelle 2023-2024 ;
Vu les projets de conventions annexés ;
Considérant que la Commune souhaite développer une démarche de mécénat et parrainage pour rechercher des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint ;
Considérant la tenue au Domaine de Cangé de la Biennale d’art contemporain Art + du 24 au 26 mai 2024 ;
Après avis de la Commission Vie locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) du 19 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver les conventions types de mécénat et parrainage relatifs au projet de programmation de l’artiste Nadya Bertaux à L’Orangerie du Domaine de Cangé du 24 au 26 mai 2024 ;
- D’autoriser Monsieur la Maire à signer lesdites conventions et les actes afférents au fur et à mesure de la finalisation des partenariats.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/39
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Festival des Horizons 2024 : Programmation et tarification Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Le Festival des Horizons aura lieu les 29 et 30 juin 2024 au Domaine de Cangé. Comme lors des éditions précédentes, une location de stands pour les structures associatives, restaurateurs et artisans est proposée pour les deux jours de festival.
Par ailleurs, dans le cadre de la démarche écologique initiée depuis plusieurs années, il est prévu de renouveler la mise à disposition de verres réutilisables auprès des stands de restauration et buvette.
Dans ce cadre, il est proposé d’appliquer les tarifications suivantes :
TARIFICATION LOCATION DES EMPLACEMENTS ET STANDS :
ML
2023
ML
2024
STAND
3X3
2023
STAND
3X3
2024
STAND
5X5
2023
STAND
5X5
2024
STAND
6X8
2023
STAND
6X8
2024
FORFAIT
2023
FORFAIT
2024
Artisanat de
création/revente 22€ 23€ 66€ 68€ *** *** *** *** *** *** Stand vente
alimentation 55€ 57€ 180€ 186€ 270€ 279€ *** *** *** *** Stand
restauration
Tarif associatif
65€ 65€ 200€ 200€ *** *** *** *** *** ***
Stand
restauration 65€ 67€ 200€ 205€ *** *** 500€ 700€ *** *** Emplacement
spécifique -
Manège
*** *** *** *** *** *** *** *** 250€ 250€
Informations
associatives ------------------------------------------------ Gratuit ------------------------------------------------
Caution : 300€
TARIFICATION DES VERRES REUTILISABLES MIS A DISPOSITION DES STANDS DE RESTAURATION ET BUVETTE :
Tarif par verre non restitué à la collectivité : 1€/Verre non restitué Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Verres restitués supplémentaires : remboursement au bénéficiaire par la collectivité de 1€/verre supplémentaire au nombre initialement mis à disposition (remboursement de la consigne à 1€).
PROGRAMMATION :
Journées, déambulation, 1ères parties, (en cours de programmation) : Scratchophone Orchestra, Amrat Hussain Brothers Trio (jeune public) La Saugrenue et le grand orchestre de l’EMM, Pôle Aliénor (musiques traditionnelles), Fanfare de L’EMM, groupe folklorique portugais de Larçay, …
Scène principale 2èmes parties :
Samedi :
Septeto Nabori (Cuba)
Bal des années 80 – DJ Nérique
Dimanche
L.E.J (Variété - Chanson française)
Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer la grille tarifaire ci-dessus et d’autoriser Monsieur le maire à signer les contrats et documents administratifs afférents et d’approuver la programmation du Festival des Horizons 2024.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°2023/63 en date du 5 juillet 2023 relative à la programmation et la tarification des spectacles de la saison culturelle 2023-2024 ;
Considérant la nécessité d’instaurer une redevance pour toute occupation du domaine public ;
Considérant la volonté de la municipalité de s’inscrire dans une démarche écologique par la mise à disposition de verres réutilisables auprès des stands de restauration et buvette ;
Considérant la tenue du Festival des Horizons les samedi 29 et dimanche 30 juin 2024 au Domaine de Cangé ;
Après avis de la Commission Vie locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) du 19 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’appliquer la tarification proposée ci-dessus ;
- D’approuver la programmation du Festival des Horizons 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modifications qui se révèleraient nécessaires ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/40
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Tarification du voyage de l’orchestre de l’école municipale de musique en Hongrie - 2024
Rapporteur : Chantal BOULONGNE
Dans le cadre des relations qu’elle entretient avec ses villes amies étrangères, la Ville de Saint- Avertin s’associe à une rencontre musicale tripartite triennale avec Baienfurt (Allemagne) et Martonvasar (Hongrie). En effet, tous les trois ans, les trois villes se retrouvent alternativement dans l’un des trois pays autour d’une rencontre de leur orchestre respectif.
Après une rencontre à Baienfurt en 2018 puis en 2022 à Saint-Avertin, la Ville de Martonvásár convie à son tour les délégations et orchestres de Baienfurt et Saint-Avertin, en octobre 2024.
Ainsi, dans le but de participer à cette rencontre internationale des orchestres, un voyage des musiciens du grand orchestre de l’École Municipale de Musique à Martonvásár est envisagé du 25 au 29 octobre 2024.
Dans ce cadre, il est proposé de fixer un tarif d’inscription au voyage de 240 € par participant, réglable en trois fois avec une réduction de 10% à partir de la deuxième inscription pour une même famille.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs d’inscription au voyage en Hongrie dans le cadre de la rencontre des orchestres 2024 ;
Après avis de la Commission Vie locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) du 19 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De fixer les tarifs d’inscription au voyage en Hongrie :
Tarif d’inscription : 240 €
Règlement à l’inscription – payable en trois fois
10% de réduction à partir de la deuxième inscription au sein d’une même famille - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cet événement.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/41
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Renouvellement de la convention Bout’chou service Rapporteur : Madame Brigitte LE BRET
Une convention de partenariat permet depuis plusieurs années à l’association CISPEO Petite Enfance de proposer aux familles de Saint-Avertin en voie d’insertion professionnelle et/ou travaillant en horaires atypiques un mode de garde du jeune enfant appelé « Bout’chou service ».
Les objectifs de ce dispositif sont de :
- Faciliter l’employabilité des parents, et par là même leur insertion socio-professionnelle ; - Privilégier l’équilibre des enfants en les maintenant à leur domicile sur des horaires décalés (4h00 à 8h30 le matin, de17h30 à minuit le soir et le samedi toute la journée) ; - Permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle ; - Permettre aux parents d’enfants en situation de handicap ou malades de disposer d’un temps de répit en journée.
La charge financière horaire incombant aux familles est calculée selon le barème de la Caisse d’Allocations Familiales. A noter que ce service s’adresse à des familles dont le quotient familial est inférieur à 830 €.
Depuis 2021, ce service est proposé en journée et non plus seulement en horaires atypiques.
Le Conseil municipal s’est prononcée favorablement à l’attribution d’une subvention maximale de 5 000 euros pour l’année 2023, versée au prorata de l’activité réellement réalisée par l’association sur notre commune. Cependant, ce service n’a pas été sollicité en 2023, n’occasionnant donc aucune dépense.
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire l’attribution de la subvention d’aide au fonctionnement de « Bout’chou Service », dans la limite de 5 000 € versés au prorata de l’activité réalisée.
* * * * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le projet de convention soumis par l’Association CISPEO ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant l’intérêt du dispositif pour les familles de Saint-Avertin en situation d’insertion professionnelle ;
Après avis de la Commission Petite enfance, Education, Jeunesse et Solidarité du 14 mars 2024;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De reconduire l’attribution de la subvention d’aide au fonctionnement de « Bout’chou Service », dans la limite de 5 000 € versés au prorata de l’activité réalisée ;
- D’approuver le projet de convention pour Bout’chou service ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/42
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Renouvellement de la convention avec France Travail Rapporteur : Madame Elisabeth LEMAURE
La Commune de Saint-Avertin et le service public de l’emploi sont signataires, depuis 1991, d’une convention visant à faciliter l’accès des demandeurs d’emploi de Saint-Avertin aux offres d’emploi et aux prestations de France travail (anciennement Pôle emploi).
La convention prévoit des actions de formation et d’actualisation des connaissances de l’agent de l’espace emploi municipal, ainsi que la prise de relais sur certaines situations particulières de demandeurs d’emploi saint-avertinois ou sur des prestations à déclencher en leur faveur. La convention prévoit également la promotion auprès des demandeurs d’emploi de Saint-Avertin de l’atelier « Confiance en soi » proposé par le CCAS.
La convention est annuelle. Un bilan qualitatif est réalisé lors d’une rencontre entre les partenaires. Ce bilan, positif compte tenu des avantages offerts au public par ce partenariat, incite au renouvellement de cet engagement mutuel.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention avec France Travail et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le projet de convention soumis par France Travail ;
Considérant l’intérêt de cette convention pour les Saint-Avertinois en voie d’insertion professionnelle ;
Après avis de la Commission Petite enfance, Education, Jeunesse et Solidarité du 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le projet de convention avec France Travail ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/43
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Participation au séjour itinérant à vélo
Rapporteur : Madame Pascale TAFFET
La Commune de Saint-Avertin souhaite proposer, à compter de l’été 2024, un séjour itinérant à vélo pour les jeunes Saint-Avertinois, de 12 à 17 ans.
L’objectif est d’offrir à 18 adolescents une expérience leur permettant de vivre une aventure hors de leur environnement quotidien, de découvrir la vie en communauté et l’environnement de notre région à vélo.
L’accompagnement est réalisé par des animateurs expérimentés et formés à l’accueil de jeunes dans un cadre privilégié et sécurisant.
Ce séjour à vélo de 6 jours débutera le 22 juillet 2024, de Saint-Avertin, pour se rendre à Azay-le- Rideau, puis Chinon, Montsoreau et Saumur pour un retour le samedi 27 juillet, à Saint-Avertin.
L’hébergement se fera sous tente, en camping, à chaque étape.
Les activités proposées seront nombreuses et variées :
Culturelles : Visite du Château d’Azay-Le-Rideau, visite du village de Montsoreau (classé au patrimoine mondial par l’Unesco (ruelles fleuries, la Loire…)) et découverte des villes parcourues lors des étapes ;
Nautique : Canoë encadré sur la Vienne (Chinon/Montsoreau) ;
Equestre : Visite du Cadre noir (Saumur) ;
Ludiques : Pêche, découverte de l’environnement.
Il convient de fixer les montants des participations familiales, lesquelles sont fixées en tenant compte du quotient familial de chaque famille, comme suit : Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Séjour : 6 jours Saint-Avertinois Hors Commune
Tranche Quotient Familial Participation
T1 0 à 600 € 60,00 €
T2 601 à 830 € 80,00 €
T3 831 à 950 € 100,00 €
T4 951 à 1200 € 120,00 €
T5 1201 € et + 140,00 €
200,00 €
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant la volonté d’élargir l’offre de services aux adolescents Saint-Avertinois ;
Considérant la volonté de promouvoir un séjour itinérant à vélo, permettant aux adolescents de découvrir leur région ;
Considérant la volonté de proposer des tarifs basés sur le quotient familial, afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier du séjour proposé ;
Après avis de la Commission Petite enfance, Education, Jeunesse et Solidarité du 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver les montants des participations familiales, comme suit :
Séjour : 6 jours Saint-Avertinois Hors Commune
Tranche Quotient Familial Participation
T1 0 à 600 € 60,00 €
T2 601 à 830 € 80,00 €
T3 831 à 950 € 100,00 €
T4 951 à 1200 € 120,00 €
T5 1201 € et + 140,00 €
200,00 €
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°2024/44
Date de
convocation :
21/03/2024
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Patricia BENAGLIA, M. Jean- GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime De MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme. Catherine GAULTIER donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme. Asma MHAIH donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
Absents (0) :
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Participation aux séjours linguistiques
Rapporteur : Madame Pascale TAFFET
La Commune de Saint-Avertin souhaite proposer, à compter de l’été 2024 et chaque été, des séjours linguistiques pour les jeunes de 14 à 17 ans. Ces séjours s’organisent en partenariat avec des organismes spécialisés.
L’objectif est d’offrir à quinze adolescents par an, une expérience leur permettant de vivre une aventure hors de leur environnement quotidien, de découvrir une nouvelle culture et des habitudes différentes, tout en développant la confiance en soi et l’ouverture sur autrui.
L’accompagnement est réalisé par des adultes expérimentés et formés à l’accueil de jeunes dans un cadre privilégié et sécurisant.
Des cours sont dispensés les matins, alors que les après-midis sont réservés à des activités de loisirs et des découvertes de sites.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les participations fixées comme suit :
Saint-Avertinois Hors commune
Tranche QF* Participation famille Participation Ville Participation famille Participation Ville
T1 0 à 600 € 30%* 70%*
T2 601 à 830 € 45%* 55%*
T3 831 à 950 € 55%* 45%*
T4 951 à 1200 € 65%* 35%*
T5 1201 € et + 70%* 30%*
100% + 100€
(frais de gestion) 0%
*Du prix du séjour
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant la volonté d’élargir l’offre de services aux adolescents Saint-Avertinois ;
Considérant la volonté de promouvoir des séjours à vocation linguistique, permettant aux adolescents de parfaire une langue et de découvrir une nouvelle culture ;
Considérant la volonté de proposer des tarifs basés sur le quotient familial, afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des séjours proposés ;
Après avis de la Commission Petite enfance, Education, Jeunesse et Solidarité du 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver les participations fixées comme suit :
Saint-Avertinois Hors commune
Tranche QF* Participation famille Participation Ville Participation famille Participation Ville
T1 0 à 600 € 30%* 70%*
T2 601 à 830 € 45%* 55%*
T3 831 à 950 € 55%* 45%*
T4 951 à 1200 € 65%* 35%*
T5 1201 € et + 70%* 30%*
100% + 100€
(frais de gestion) 0%
*Du prix du séjour
- De préciser que le paiement pourra s’effectuer en trois fois, selon les modalités précisées lors de l’inscription ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec les organismes spécialisés et à signer tout document en lien avec les séjours proposés.
POUR : 29
CONTRE : M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Véronique LACROIX
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le 29/03/2024
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture :