Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
Déliberation - 2022 4 7 Admissions en non valeur
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 4 7 Admissions en non valeur
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 4 7 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Communiute de communes
LILI LORIE, — LAL=A 4 TT
Arrondissement de
NONTRON
St Martin de Fressengeas
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
10/06/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 25
Pouvoirs : 8
Lieu de réunion du Conseil :
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2022-4-7
PÉRIGORD LIMOUSIN
ance duf28 juin 2022
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, FAUCHER Danielle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique,
MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX
Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric (suppléant de C. Bost) GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN
Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent, pouvoir à Michel Augeix), BOST Claude (absent, remplacé pour son suppléant Frédéric Gibeau),
DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à Sylvie Bosredon Cournil), DEGLANE
Christine (absente, a donné pouvoir à Bernadette Lagarde), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente, a donné pouvoir à Frédéric Dutheil), FAYOL Stéphane (absent, a donné
pouvoir à Raphaël Chipeaux), HYVOZ Isabelle (absente, a donné pouvoir à J.François
Bost), MAGNE Muriel (absente, pouvoir à Philippe Gimenez), SAERENS Grégory
(absent, a donné pouvoir à Jean-Louis Faye), COURNARIE Pascal, COUTURIER
Pierre-Yves, FAURE Michèle, JUGE Jean-Claude,
Absents (à ce stade du Conseil) : PETIOT Tony,
M. Michel RANOUIL est désigné secrétaire de séance
Philippe BRUN arrive à la séance à 18h30 -
Admissions en non-valeur
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté sa délibération du 31/03/2022 pour
l'admission des non-valeur suivantes :
budget principal (service enfance) 313,49 € c/6541
budget principal (service enfance) 240,40 € c/6542 (créance éteinte)
budget annexe tourisme 147,31€ c/6541
Concernant la 1% ligne 313.49 €, la dette s'élève aujourd’hui à 305.74 € (car il y a eu un paiement de
7.75 € depuis), il convient donc de modifier le montant.
Une nouvelle demande est également transmise par la Trésorerie pour 46.34 € (suite à un
surendettement).
l'est demandé à la collectivité de prononcer des admissions en non-valeur (les pertes sur créances
seront donc constatées par une dépense au compte 6541 — si la créance était recouvrée
ultérieurement par un versement du redevable, elle serait constatée par une recette au compte 7714
— Où par une dépense au compte 6542 — si la créance est éteinte).
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 29 juin 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissiüf. en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
bjét d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatidn ©
AR Prefecture
024-242400752-20220628-2022_4_7-DE
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ PRONONCE l'admission en non-valeur les créances suivantes :
montant à admettre en non- |
budget concerné imputation état de la dem aa: faieur
budget principal (service enfance) 305,74 (au lieu de 313,49 €) |c/6541 demande modifiée
budget principal (service enfance) 46,34 € c/6542 (créance éteinte) |nouvelle demande
Les montants nécessaires seront prévus au budget.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 29 juin 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président, . publication et de sa transmission | NUS S . mn À Sous-Préfecture D: Michel AUGEIX Le ss
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220628-2022_4_7-DE
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022