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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 2 4 Admissions en nonvaleur)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Extrait du registre des délibérations
COMMONAUTH DE COMMUNES 2025-24
: LIMOUSIN
13 mars 2025
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| _ | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Priest les Fougères Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, | ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, BAIE AIS CSNBEIORer LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, ÉRCReNOERs DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), synthèse :
03/03/2025 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, roxerditos 3% DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, Brésents : 34 FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Pouvoirs : 3 Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis,
Nombre de membres :
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. DESGRAUPES), VAURIAC Bernard (excusé, pouvoir à M. Faure), WARNEZ Fabienne (excusée, pouvoir à P Privat), DUTHEIL Frédéric (excusé, pouvoir à | Hyvoz) - COUTURIER Pierre-Yves (absent),
M. Philippe BRUN est désigné secrétaire de séance.
Admissions en non-valeur
Monsieur le Président rappelle qu'il est proposé d'inscrire chaque année au budget un montant
d'admission en non-valeur pour des créances jugées irrécouvrables.
Cette année il est proposé à l'admission en non-valeur, de créances de 2020 et 2021 jugées
irrécouvrables.
Le Trésorier demande à la collectivité de prononcer des admissions en non-valeur (pour les pertes sur
créances qui seront donc constatées par une dépense au compte 6541 — si la créance était recouvrée
ultérieurement par un versement du redevable, elle serait constatée par une recette au compte 7714).
Il est proposé au Conseil de communauté,
-_ DE PRONONCER l'admission en non-valeur les créances suivantes :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 mars 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmis Lauren
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délirante 2
AR Prefecture
024-242400752-20250313-2025_2_4-DE
Reçu le 18/03/2025 mputation
budget principal (service enfance) |créances de 2020 /2021 472,81 € c/6541
budget principal (service enfance) |créances de 2020 /2021 77,20 € c/6542
TOTAL 550,01 €
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PRONONCE l'admission en non-valeur des créances listées ci-dessus.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 mars 2025 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmissig
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibérätiéf,p
AR Prefecture
024-242400752-20250313-2025_2_4-DE
Reçu le 18/03/2025